HISTORIQUE DE LA CCPA

/// DELIBERATIONS ET COMPTES RENDUS

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Délibérations et comptes rendus du Conseil de Communauté

Tous les originaux des délibérations et comptes rendus sont disponibles et consultables au siège de la CCLPA à Serviès.

Comptes rendus	Délibérations 2017

30 janvier 2018	15 - Avenant à la convention de partenariat avec « Le Relais 81 » 14 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire Attribution de l’indemnité de sujétions spéciales Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité 13 - Services techniques : création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet 12 - EHPAD La Grèze : création d’un emploi permanent de technicien paramédical et suppression d’un emploi permanent de psychomotricien (Article 3-3 2° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) 11 - Petite enfance : création d’emplois permanents (Emplois n’entrant pas dans le champ du dispositif de titularisation) 10 - Petite enfance : création d’emplois permanents (Dispositif de sécurisation de l’emploi concourant à la résorption de l ́emploi précaire) 9 - Attribution du marché de fourniture d’accès et de services de télécommunications 8 - Information relative à la publication des marchés conclus en 2017 7 - ZA Borio Novo à Vielmur sur Agout : demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018 pour l’extension de la zone 6 - Lancement de la consultation pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre du projet de Crèche/ALSH/Médiathèque sur la Commune de Vielmur sur Agout 5 - Projet de création d’un crématorium en partenariat avec la Communauté de Communes Sor et Agout, porté par la SPL « Pôle funéraire de l’Albigeois » 4 - Centre technique à Lautrec : plan de financement pour la création d’une toiture photovoltaïque et de trois mâts d’éclairage solaires (Annule et remplace la délibération n°2017/129 du 19 décembre 2017) 3 - Office de tourisme : plan de financement pour le réaménagement et la modernisation du Bureau d’Information Touristique à Lautrec 2 - Intérêt communautaire de la compétence Voirie : modification de la liste des voies
15 janvier 2018	1 - Modification du périmètre des zonages de perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
19 décembre 2017	130 - EHPAD « La Grèze » : vente de mobilier 129 - Plan de financement pour la création d’une toiture photovoltaïque au centre technique de la CCLPA à Lautrec 128 - EHPAD LA GREZE : Création d’un emploi permanent de Médecin Coordonnateur (Article 3-3 2° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) 127 - ZA « La Marche » à Vénès : création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) 126 - Déclaration sollicitant l’ouverture d’une enquête parcellaire conjointement à l’enquête publique liée au dossier de déclaration d’utilité publique 125 - Attribution d’indemnités au comptable du Trésor 124 - Budget Annexe « Aquaval » : autonomie financière 123 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2017/62 du 20 juin 2017) 122 - Barème des prestations pour la collecte du verre applicable à compter du 1er janvier 2018 121 - Contrat Enfance-Jeunesse 2015-2018 : approbation d’un avenant intégrant l’activité « Centre de Loisirs de Fiac » 120 - EHPAD La Grèze : mise en place du conseil de la vie sociale et désignation des délégués 119 - Projets d’investissements de la CCLPA : délibération de principe relative au foncier ou au bâti nécessaires 118 - Adhésion à l’association TIGEO pour le déploiement d’un outil SIG 117 - Transfert des compétences eau et assainissement : réalisation des études et demande de subventions 116 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours 2018 pour les allocataires CAF et MSA Dates séjour ski 2018 115 - Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 19 février 2018 au 05 janvier 2019 114 - Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent (ARTICLE 3-1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIÉE) 113 - Recrutement d’un agent contractuel « chargé de communication » Absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984) 112 - Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire 111 - Budget Annexe La Marche 2017 : décision modificative n°1 - Augmentations de crédits
7 novembre 2017	110 - Désignation d’un nouveau représentant suppléant à l’ADEFPAT (Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires – Aveyron, Lot, Tarn et Tarn et Garonne) 109 - Enfance-Jeunesse : création d’un emploi permanent d’animateur jeunesse à temps complet 108 - Avenant à la convention de partenariat avec « Le Relais 81 » 107 - ZA « Prat Daucou » : procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de compétence 106 - ZA « Brenas » : procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de compétence 105 - Pôle de santé à Vielmur sur Agout : attribution du lot n°6 - menuiseries intérieures du marché de travaux 104 - ZA « Borio Novo » : acquisition de terrains communaux dans le cadre du transfert de compétence 103 - Budget Principal 2017 : décision modificative n°1 - Virements de crédits 102 - ZA « La Marche » : convention d’occupation précaire 101 - ZA « La Marche » : détermination du prix de vente des terrains 100 - Budget Annexe « ZA La Marche » : approbation du Budget 2017 99 - ZA « La Marche » : reprise du prêt existant contracté par la Commune de Vénès 98 - ZA « La Marche » : acquisition de terrains communaux dans le cadre du transfert de compétence 97 - ZA « La Marche » : procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de compétence 96 - Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » : approbation du Budget Primitif 2018
10 octobre 2017	95 - Création d’un emploi permanent de Directeur d’EHPAD (Annule et remplace la délibération n°2014/123 du 14 octobre 2014) 94 - Projet « Plongée, Sports et Handicaps » porté par l’Association Castres Sports Nautiques : Délibération de principe de mise à disposition d’un terrain sur la base de loisirs Aquaval 93 - Association « Centre de loisirs de Fiac » Participation au fonctionnement de l’Association pour l’année 2017 92 - Nouveau plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec (Annule et remplace la délibération n°2017/02 du 31 janvier 2017) 91 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs sur la Commune de Lautrec 90 - Budget Annexe ALSH - suppression de la régie d’avances 89 - Budget Principal - création d’une régie d’avances 88 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation de résultats 2015 sur le Budget 2017 87 - Budget Annexe ALSH 2017 : décision modificative n°1 - Augmentations de crédits 86 - Office de Tourisme - approbation du marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du bureau d’informations touristiques de Lautrec 85 - Aquaval - approbation des marchés de travaux pour l’aménagement de la base de loisirs 84 - Modification des Statuts de la CCLPA 83 - Défense des intérêts de la CCLPA dans l’instance n°1704006-6 introduite par l’Association « Touche pas à la maison de retraite de Montdragon » devant le Tribunal Administratif de Toulouse 82 - Création d’un emploi permanent de Directeur d’EHPAD (Annule et remplace la délibération n°2014/123 du 14 octobre 2014)
29 août 2017	81 - Urbanisme - Approbation de la Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vielmur-sur-Agout 80 - Urbanisme - Approbation de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la Commune de Lautrec 79 - Aquaval - Nouveau plan de financement pour le projet de « développement de l’économie touristique par l’aménagement du Complexe Aquaval à Lautrec » (Annule et remplace la délibération n°2017/20 du 14 mars 2017) 78 - ALSH à Montdragon : Convention de mise à disposition de service avec le SIRP Guitalens-l’Albarède/Serviès pour l’accueil des enfants les mercredis matins en période scolaire
11 juillet 2017	77 - Approbation de l’avenant 2017 conclu avec l’Association "ALPA : Accueil de Loisirs en Pays d'Agout" 76 - Approbationde l’avenant 2017 conclu avec l’Association "La Promenade" 75 - EHPAD Résidence « la Grèze » : Tarifs 2017
20 juin 2017	74 - Définition de l’intérêt communautaire des compétences de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout 73 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation du résultat 2015 de la section soins sur le Budget 2017 72 - Désignation des représentants à la commission de suivi de site de la société EPC France 71 - Régularisation d’une opération comptable liée à l’octroi d’une subvention à la MFR de Peyregoux en 2014 70 - ALSH : recrutement d’un accompagnant de vie de loisirs - emploi vacataire 69 - Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 10 juillet 2017 au 5 janvier 2018 68 - Convention de mise à disposition des 2 minibus VL 9 places à compter du 1^er juillet 2017 67 - Approbation de l’avenant 2017 conclu avec l’association « Les Petits de l’Agout » 66 - Urbanisme : prescription de la révision de la carte communale de la Commune de Montdragon 65 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs sur la Commune de Vénès 64 - Projet de traitement des pneus usagés : plan de financement 63 - Office de Tourisme : tarifs du dispositif « Chambre d’Hôtes Référence® » 62 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2016/73 du 29 septembre 2016) 61 - Aquaval : tarifs vente de marchandises et divers (applicables à compter du 24juin 2017) 60 - Aquaval - Saison 2017 : création d’emplois saisonniers 59 - Aquaval : convention d’occupation temporaire d’un terrain pour le transport en calèche 58 - Recrutement d’un agent contractuel Chargé de mission « environnement - déchets » (Absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes) 57 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire - Attribution de l’indemnité d’exercice de missions (I.E.M.P.) - Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) - Attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) 56 - Création de deux emplois de rédacteur principaux de 2èmeclasse à temps complet, d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet et d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (Avancement de grade) 55 - ZA Borio Novo : demande d’ouverture d’une enquête préalable à une déclaration d’utilité publique 54 - ZA Condoumines : cession d’un terrain à la SCI BONNET-ALARY 53 - Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’une procédure de consultation pour la fourniture d’accès et de services de télécommunications sur le territoire de la CC Lautrécois - Pays d’Agout 52 - Rachat de prêts au Crédit Agricole - modification du capital restant dû 51 - Pôle de santé à Vielmur sur Agout : attribution des marchés de travaux
18 avril 2017	50 - Services Techniques : acquisition d’un tracteur de marque Kubota MK 5000 49 - EHPAD Résidence La Grèze : décision modificative n°1 - augmentations de crédits - renégociation emprunt CFF 48 - Procès-verbal de mise à disposition à la Commune de Vénès à titre gratuit d’un bâtiment appartenant à la CCLPA pour l’exercice de la compétence « ALAE »(Annule et remplace la délibération n°2016/141 du 13 décembre 2016) 47 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès et appartenant à la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement » (Annule et remplace la délibération n°2016/119 du 13 décembre 2016) 46 - Approbation d’une convention avec l’Association « Groupe d'Etude, de Recherche, d'Archéologie et d'Histoire de Lautrec » - GERAHL, pour la participation et la coordination lors des Journées Européennes du Patrimoine 45 - Attribution des subventions aux associations pour l’année 2017 44 - Office de tourisme - Saison 2017 : création d’emplois saisonniers 43 - Office de Tourisme : création d’un poste d’agent d’accueil dans le cadre du dispositif CUI-CAE 42 - ALSH Montdragon : création d’un poste dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir 41 - Enfance - jeunesse : tarifs et dates des séjours enfance - jeunesse et des chantiers loisirs jeunes - Eté 2017 40 - Avenant à la convention de partenariat avec « Le Relais 81 » 39 - Barème des prestations en personnel et matériel applicable à compter du 01/05/2017 38 - Vente du gravillonneur MAUGUIN Type ROLA 400 37 - Vente de la benne compartimentée GUIMA 36 - Vente du tracteur MF 1260 avec tondeuse, bac à herbe et turbine et du tracteur tondeuse AS 911 Rabbit 35 - Demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux voirie 2017 du Canton de la Plaine de l’Agout 34 - ZA Borio Novo : acquisition d’une parcelle de terrain à M. Jean-Louis Tressens 33 - PLUi : approbation de l’avenant n°1 au marché conclu avec le bureau d’études Atelier-Atu portant sur le paiement d’une avance sur la phase 1 32 - Extension du périmètre de la CCLPA - rattachement des Communes de Missècle et de Moulayrès à compter du 1er janvier 2018 31 - Vote du Budget Primitif 2017 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, ZA la Marche, ZA Borio Novo) 30 - Création du budget annexe « zone d’activités de la Marche » 29 - Création du budget annexe « zone d’activités Borio Novo » 28 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2017
14 mars 2017	27 - Plan de financement pour le projet de « développement de l’économie touristique par l’aménagement du Complexe Aquaval à Lautrec » 26 - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2017 25 - ALSH à Montdragon : recrutement d’un agent vacataire du 03 avril 2017 au 14 avril 2017 24 - Détermination des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-Présidents 23 - Bail à conclure au profit de la SAS TDF 22 - Convention de mutualisation de services entre le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) Vielmur - Saint Paul et la CCLPA 21 - Désignation du maître d’œuvre chargé de la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec 20 - Plan de financement pour le projet de « développement de l’économie touristique par l’aménagement du Complexe Aquaval à Lautrec » 19 - Création et composition de la commission « Développement économique » 18 - EHPAD Résidence La Grèze : autorisation d’engager des négociations en vue de la cession de l’établissement 17 - Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2016 sur la gestion de l’exercice 2017 16 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2016 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, EHPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)
31 janvier 2017	15 - Approbation du bail dérogatoire à conclure avec la SAS LOUISE EMOI relatif au bâtiment du service Ordures Ménagères situé ZA Borio Novo à Vielmur 14 - Modification du tableau des effectifs : Création ou suppression d’emploi (Fonctionnaire ou non titulaire) 13 - Adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn 12 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vielmur sur Agout pour l’exercice de la compétence « Médiathèque » 11 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux pour l’exercice de la compétence « Médiathèque » 10 - Approbation de la convention tri annuelle 2017-2019 avec l’association « Les petits de l’Agout » 9 - Convention de partenariat avec la CCI du Tarn 8 - Réaménagement du prêt conclu avec la Banque Populaire Occitane 7 - Réaménagement du prêt conclu avec le Crédit Foncier de France pour l’EHPAD La Grèze 6 - Approbation de l’avenant n°1 au marché conclu avec l’entreprise de Travaux Publics SARL ALBA MARTY portant changement de titulaire du marché 5 - Participation des communes de la CCLPA aux travaux de réhabilitation des ouvrages d’art intercommunaux 4 - Régie « Energies renouvelables » - désignation des représentants au Conseil d’Exploitation 3 - Création du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et du Budget Annexe « Energies renouvelables » 2 - Plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec (Annule et remplace la délibération n°2016/70 du 29 septembre 2016) 1 - Très Haut Débit - Convention cadre relative à la construction du réseau d’initiative publique (RIP) du Tarn

Comptes rendus	Délibérations 2016
13 décembre 2016	141 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs associé à l’école » (Annule et remplace la délibération n°2016/120 du 13 décembre 2016) 140 - Budget Annexe ALSH : Admission en non-valeurs 139 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire Attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) 138 - Budget Annexe office de Tourisme 2016 : décision modificative n°2 - Virements de crédits 137 - Budget Annexe ALSH : Admissions en non-valeurs 136 - Budget Crèches : Admissions en non-valeurs 135 - Urbanisme - Prescription de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vielmur-sur-Agout 134 - Budget Principal 2016 : décision modificative n°4 - Virements de crédits 133 - Budget Annexe EHPAD La Grèze 2016 : décision modificative n°2 - Augmentation de crédits – Dotation complémentaire soins 132 - Approbation des marchés assurance - années 2017 à 2021 131 - Renégociation des emprunts contractés auprès du Crédit Agricole 130 - Création d’un poste de Chargé de communication dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) 129 - Service enfance-jeunesse : création d’un emploi permanent d’animateur territorial principal de 1ère classe à temps complet 128 - Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2017-2020 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion 127- Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA à partir du 1er janvier 2017 126 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours 2017 pour les allocataires CAF et MSA+Dates séjour ski 2017 125 - Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 06 au 17 février 2017 124 - Convention de prestations de service à conclure avec la Mairie de Vielmur/Agout pour les années 2017-2018-2019 123 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Années 2016/2017 122 - Convention avec la CC Tarn et Dadou pour la participation au fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance – du 15/10/2015 au 31/12/2017 121 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Lautrec pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement » 120 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs associé à l’école » 119 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement » 118 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vielmur-sur-Agout pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement » 117 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de St Paul Cap de Joux pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement » 116 - ALSH à Montdragon : convention de mise à disposition de service avec la Commune de Brousse pour l’accueil de loisirs les mercredis après-midi en période scolaire 115 - Détermination du prix de vente de tuiles 114 - Convention de mise à disposition de services hors transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres 113 - Convention de mise à disposition de services dans le cadre de compétences transférées entre la CCLPA et les communes membres 112 - Convention de mutualisation de services entre la Commune de Réalmont et la CCLPA 111 - Convention de partenariat avec le Relais 81 (Annule et remplace la délibération n°2015/107du 29 septembre 2015) 110 - Barème des prestations pour la collecte du verre applicable à compter du 1er janvier 2017
29 novembre 2016
25 octobre 2016	109 - Nouveau plan de financement du projet de collecte et de traitement des pneus usagés - phase II (Annule et remplace la délibération n°2015/163 du 15/12/2015) 108 - Attribution du marché pour la collecte et le traitement des pneus usagés sur le secteur du Lautrécois 107 - Attribution d’indemnités au comptable du Trésor 106 - Approbation de la convention cadre de partenariat conclue avec l’ADEFPAT - 2016-2020 105 - Régime indemnitaire du personnel communautaire 104 - Aquaval : Marché de travaux conclu avec l’entreprise Etandex - exonération totale des pénalités de retard 103 - Budget Annexe EHPAD : décision modificative n°1 - augmentation de crédits 102 - Transfert comptable de subventions et du FCTVA du Budget Principal au Budget Annexe EHPAD 101 - Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » : approbation du Budget Primitif 2017
29 septembre 2016	100 - Budget Principal 2016 : décision modificative n°3 - Augmentation de crédits(Annule et remplace la délibération n°2016/96 du 29/09/2016) 99 - Budget Annexe Aquaval 2016 : décision modificative n°2 - Augmentation de crédits (Annule et remplace la délibération n°2016/95 du 29/09/2016) 98 - Budget Annexe Ordures Ménagères : amortissement de biens acquis avant 2007(Annule et remplace la délibération n°2016/83 du 29/09/2016) 97 - Budget Annexe Médiathèques : amortissement de biens acquis avant 2007(Annule et remplace la délibération n°2016/82 du 29/09/2016) 96 - Budget Principal 2016 : décision modificative n°3 - Augmentation de crédits 95 - Budget Annexe Aquaval 2016 : décision modificative n°2 - Augmentation de crédits 94 - Budget Annexe ALSH 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits(Annule et remplace la délibération n°2016/81 du 29/09/2016) 93 - Service Enfance-Jeunesse : détermination des temps de travail et des rétributions financières selon les statuts 92 - Service petite enfance : création d’un poste d’agent social dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir 91 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire : Attribution de la Prime de Service et de Rendement (P.S.R.) - Attribution de l’Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.) - Attribution de l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires des éducateurs de jeunes enfants (I.F.R.S.T.S.) 90 - Modification du tableau des effectifs : suppression des postes d’adjoint animation 2ème classe, d’agent de maitrise, de technicien principal de 2ème classe, d’adjoints administratifs de 1ère classe (2 postes), d’adjoint technique de 2ème classe 21/35ème, d’adjoint animation de 2ème classe et création d’un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe 20/35ème 89 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Voirie 88 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Ordures Ménagères 87 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe EHPAD 86 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Aquaval 85 - Budget Principal 2016 : décision modificative n°2 - Augmentations de crédits 84 - Budget Annexe ALSH : amortissement de biens acquis avant 2013 83 - Budget Annexe Ordures Ménagères : amortissement de biens acquis avant 2007 82 - Budget Annexe Médiathèques : amortissement de biens acquis avant 2007 81 - Budget Annexe ALSH 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits 80 - Budget Annexe Médiathèques 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits 79 - Budget Annexe Ordures Ménagères 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits 78 - Budget Annexe Crèches 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits 77 - Budget Annexe Aquaval 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits 76 - Budget Annexe office de Tourisme 2016 : décision modificative n°1 - Virements de crédits 75 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention du service commun mutualisé « Autorisations du droit des sols » 74 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation du résultat 2014 de la section soins sur le Budget 2016 73 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2016/60 du 23 juin 2016) 72 - Plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout (Annule et remplace la délibération n°2016/46 du 12 avril 2016) 71 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs 70 - Plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec (Annule et remplace la délibération n°2016/15 du 15 mars 2016) 69 - Désignation du maître d’œuvre chargé de la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec 68 - Vente du véhicule Renault Trafic immatriculé DR-227-ZV 67 - Attribution du marché public de fournitures pour l'acquisition d’un camion polybenne 3T5 pour le service Espaces Verts 66 - Instauration du régime de la fiscalité professionnelle de zone Délimitation du périmètre de la zone d’activités économiques 65 - Mise en conformité des Statuts de la CCLPA à la loi NOTRe et transfert de la compétence facultative « Création et gestion de crématoriums »
23 juin 2016	64 - Aquaval : convention d’occupation temporaire du parcours sportif du grand lac 63 - Virement de subventions d’équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes 62 - Approbation d’une mission d’assistance et d’expertise en matière de finances communautaires et de fiscalité 61 - Modification du tableau des effectifs : Création ou suppression d’emploi (Fonctionnaire ou non titulaire) 60 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2016/36 du 12 avril 2016) 59 - Modification de l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire « Création, extension, entretien, balisage et promotion des sentiers de randonnées d’intérêt communautaire » 58 - Budget Principal 2016 : décision modificative n°1 - Virements de crédits 57 - Avenant n° 1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État - Extension du périmètre des actes 56 - Attribution des subventions aux associations pour l’année 2016 55 - Attribution du marché lancé en procédure adaptée pour l’acquisition de bacs à Ordures Ménagères et de tri sélectif 54 - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de liants 2016-2017-2018-2019 53 - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de granulats 2016-2017-2018-2019 52 - Demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux voirie 2016 du Canton de la Plaine de l’Agout 51 - Approbation de l’avenant n°1 au marché conclu avec l’entreprise de Travaux Publics SARL Michel SUDRE et Fils portant changement de titulaire du marché 50 - ALSH : recrutement d’un accompagnant de vie de loisirs - emploi vacataire 49 - Annulation de l’avenant 2016 conclu avec l’association « ALPA - Accueil de loisirs en Pays d’Agout » 48 - Attribution du marché de services pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) 47 - Instauration du Droit de Préemption Urbain
12 avril 2016	46 - Nouveau plan de financement - Pôle de santé Vielmur 45 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire. Attribution de l’indemnité d’exercice de missions (I.E.M.P.). Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.). Attribution de l’indemnité spécifique de service (I.S.S.) 44 - Modification du tableau des effectifs : création ou suppression d’emploi (Fonctionnaire ou non titulaire) 43 - Approbation de l’avenant 2016 conclu avec l’Association « ALPA - Accueil de Loisirs en Pays d’Agout » 42 - Approbation de l’avenant 2016 conclu avec l’association « Les Petits de l’Agout » 41 - Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 18 avril au 31 décembre 2016 40 - Enfance - jeunesse : dates des séjours et des Chantiers Loisirs Jeunes Eté 2016 39 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours 3 jours pour les allocataires CAF et MSA 38 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2014 sur le Budget 2016 (Section d’investissement) 37 - Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout 36 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2015/83 du 18 juin 2015) 35 - Aquaval : tarifs vente de marchandises et divers (applicables à compter du 18 juin 2016) 34 - Acquisition d’un véhicule Renault Trafic à la société Infocom France 33 - Désignation d’un nouveau représentant titulaire à l’ADEFPAT (Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires – Aveyron, Lot, Tarn et Tarn et Garonne) 32 - Budget Crèches : Admissions en non-valeur 31 - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2016 30 - Vote du Budget Primitif 2016 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles) 29 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2016
15 mars 2016	28 - Crèches : création d’un poste d’agent social 2ème classe dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) 27 - Service Enfance-Jeunesse : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) 26 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire. Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) 25 - Modification du tableau des effectifs : création ou suppression d’emploi(Fonctionnaire ou non titulaire) 24 - Office de tourisme : recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3 – 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) 23 - Office de tourisme - Saison 2016 : création d’emplois saisonniers 22 - Aquaval - Saison 2016 : création d’emplois saisonniers 21 - Subventions aux associations : approbation du nouveau cahier des charges 20 - SPANC : modification du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif applicable à compter du 1er mai 2016 19 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à conclure avec la Commune de Saint-Paul Cap de Joux et la société SGP Productions 18 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs sur la Commune de Serviès à conclure avec la Commune de Serviès et M. Henri Cabrol 17 - EHPAD Résidence « la Grèze » : tarifs 2016 16 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2014 sur le Budget 2016 15 - Plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec (Annule et remplace la délibération n°2016/12 du 26 janvier 2016) 14 - Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2015 sur la gestion de l’exercice 2016 13 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2015 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, EHPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)
26 janvier 2016	12 - Plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec 11 - EHPAD Résidence La Grèze : participation à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel – 01.01.2017 au 31.12.2020 10 - Participation à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel – 01.01.2017 au 31.12.2020 9 - Vente d’un lot du lotissement « Cabrilles » situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à la société PACFA 8 - Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout(Annule et remplace la délibération n°2015/162 du 15/12/2015) 7 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la SCIC Café Plùm 6 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire. Attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)Attribution de l'indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) 5 - Création d’un emploi permanent de responsable du service Urbanisme – Développement Economique dans le grade d’attaché territorial 4 - Création d’un emploi permanent de coordonnateur Enfance-Jeunesse dans le grade d’animateur territorial 3 - Modification du tableau des effectifs : création ou suppression d’emploi(Fonctionnaire ou non titulaire) 2 - Compétences « extra-scolaire » et « péri-scolaire » : définition de l’intérêt communautaire 1 - Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Fiac

Comptes rendus	Délibérations 2015
15 décembre 2015	182 - Convention sur les modalités de consultation de la Chambre d’Agriculture du Tarn dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme 181 - Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de remise en état ou création d’ouvrages hydrauliques 2015-2016-2017 (Annule et remplace la délibération n° 2015/46 du 07/04/2015) 180 - Barème des prestations pour la collecte du verre applicable à compter du 1er janvier 2016 179 - Aquaval : tarifs entrées (applicables à compter du 1er janvier 2016) 178 - Aquaval : tarif du jeton camping-car 177 - Accueil de loisirs de Montdragon : tarifs (applicables à compter du 1er janvier 2016) 176 - Modalités d’utilisation des 2 minibus VL 9 places à compter du 1er janvier 2016 175 - Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 conclue avec l’association « Familles rurales » située à Vénès (gestionnaire d’accueil de loisirs) 174 - Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 conclue avec l’association « La promenade » située à Lautrec (gestionnaire d’accueil de loisirs) 173 - Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 conclue avec l’association « ALPA » située à St Paul-Vielmur (gestionnaire d’accueil de loisirs) 172 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours 2016 pour les allocataires CAF et MSA 171 - Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 22 février au 4 mars 2016 170 - Enfance-Jeunesse - versement d’un acompte pour la réservation du séjour ski 2016 169 - Budget Annexe EHPAD : décision modificative n°3 – virements de crédits 168 - ALSH : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) 167 - Budget Annexe Aquaval 2015 : décision modificative n°2 - virements de crédits 166 - Budget Annexe Voirie : décision modificative n°2 – virements de crédits 165 - Budget Annexe Ordures Ménagères 2015 : décision modificative n°2 - augmentations de crédits 164 -Budget Annexe Office de Tourisme : décision modificative n°1 – augmentations de crédits 163 -Nouveau plan de financement du projet de collecte et de traitement des pneus usagés - phase II (Annule et remplace la délibération n°2014/133 du 14 /10/2014) 162 - Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout (Annule et remplace la délibération n°2015/129 du 29/10/2015) 161 -Pôle de santé : Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre conclu avec l’entreprise ATELIER D’ARCHITECTURE IMBERT 160 -Acquisition d’un camion-benne à ordures ménagères 159 - Approbation du règlement de voirie communautaire 158 - Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
28 octobre 2015	157 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Lautrec pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement » 156 - Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA - Année 2016 155 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2015 154 - Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » : Durée d’amortissement des biens 153 - Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » : décision modificative n°2 – Augmentation de crédits 152 - Budget Annexe Médiathèque : décision modificative n°1 – virements de crédits 151 - Ressources Humaines : Approbation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels 150 - Office de Tourisme : modification du taux horaire de rémunération Adjoint d’animation de 2ème classe. Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) 149 - EHPAD « Résidence La Grèze » : convention de mise à disposition de personnel 148 - EHPAD « Résidence La Grèze » : travail effectué un jour férié. Modalités de récupération et de rémunération 147 - EHPAD « Résidence La Grèze » : création d’un emploi permanent de médecin coordonnateur 146 - LEADER - désignation de représentants au comité de programmation du GAL(Annule et remplace la délibération n°2014/162 du 18 décembre 2014) 145 - Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne : désignation d’un nouveau délégué titulaire 144 - Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » : approbation du Budget Primitif 2016
29 septembre 2015	143 - Transfert de la compétence optionnelle « Construction et gestion de structures d’accueil péri-scolaire d’intérêt communautaire » 142 - Création et composition de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées 141 - Création et composition de la commission « Aménagement du territoire et urbanisme » 140 - Demande d’adhésion des Communes de Missècle et de Moulayrès à la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout 139 - Budget Principal 2015 : décision modificative n°1 – augmentations de crédits 138 - Aquaval : Approbation du protocole d’accord transactionnel à conclure avec GENRALI IARD et la société PROCO 137 - Aquaval : Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre conclu avec l’entreprise ETUDES ET QUANTUM 136 - Budget Annexe ALSH 2015 : décision modificative n°1 – augmentations de crédits 135 - Budget Annexe Ordures Ménagères 2015 : décision modificative n°1 – augmentations de crédits 134 - Budget Annexe Crèches 2015 : décision modificative n°1 – augmentations de crédits 133 - Budget Annexe Aquaval : décision modificative n°1 – augmentations de crédits 132 - Aquaval : Avenant n°1 au marché de travaux conclu avec l’entreprise ETANDEX 131 - Budget Annexe Voirie - Traçage places parking et pose de panneaux pour places handicapées à la Résidence La Grèze : Mise en recouvrement auprès de la SEM 81 130 - Enfance-Jeunesse : Tarif du séjour « Equi - Nature » des vacances de Toussaint 2015 129 - Plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout (Annule et remplace la délibération n°2014/118 du 14/10/2014) 128 - Budget Annexe Voirie : décision modificative n°1 – virements de crédits 127 - Attribution d’indemnités au comptable du Trésor 126 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Voirie 125 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Ordures Ménagères 124 -Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Médiathèque 123 -Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe EHPAD 122 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Crèches 121 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Aquaval 120 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe ALSH 119 - PLU de Fiac : avenant n°1 au contrat d’assistance et de conseil juridique pour la révision du POS et l’élaboration du PLU conclu avec la SCP BOUYSSOU et ASSOCIES 118 - PLU de Fiac : avenant n°1 au contrat d’études pour la révision du POS et l’élaboration du PLU conclu avec la SAS Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme 117 - Taxe de séjour : modification du régime (annule et remplace la délibération n°2015/39 du 5 mars 2015) 116 - Ressources Humaines : entretien professionnel des agents territoriaux Critères d’évaluation 115 - Ressources humaines : modification du régime indemnitaire du personnel : Attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) Attribution de l’indemnité d’exercice de missions 114 - Modification du tableau des effectifs : Suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe. Création d’un emploi de rédacteur Création d’un emploi de psychomotricien. Augmentation de la durée hebdomadaire d’un poste d’auxiliaire de soins de 1ère classe 113 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs conclue avec la Commune de Lautrec et Messieurs CROUX 112 - Service ordures ménagères et tri sélectif : prix de vente des caissettes jaunes de 70 litres 111 -Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs conclue avec la Commune de Vielmur/Agout et M. Jacques OUCHENE 110 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs conclue avec la Commune de Vénès et Monsieur Yvan SALVODELLI 109 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs conclue avec la Commune de Vénès et Monsieur DA MOTA MORAIS 108 - Convention de partenariat avec Next Textile 107 - Convention de partenariat avec le Relais 81 (Annule et remplace la délibération n°2015/30 du 05 mars 2015) 106 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Olympique Lautrécois Football 105 - Attribution d’une subvention à l’association GERAHL à Lautrec pour la coordination des journées du patrimoine 104 - Attribution des subventions aux associations pour l’année 2015 103 - Vente de la « Salle multisports Jean-Louis Etienne » à la Commune de Vielmur sur Agout 102 - Vente d’un lot du lotissement « Cabrilles » situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à la SARL Apart'Senior Saint-Paul 101 - ALSH à Montdragon : convention de mise à disposition de service avec la Commune de Montdragon pour l’accueil de loisirs les mercredis après-midi en période scolaire 100 - Décision de principe pour le renouvellement du Contrat « Enfance-Jeunesse » 2015-2018
18 juin 2015	99 - SCIC Café Plum : approbation de la convention annuelle pour la mise en place d’une programmation culturelle (annule et remplace la délibération n°2015/89 du 18 juin 2015) / Convention SCIC Café Plùm 98- Convention entre la FDAAPPMA du Tarn et l’AAPPMA de Lautrec et la CC du Lautrécois-Pays d’Agout relative à la mise à disposition par la FNPF d’un système d’adhésion par internet / Convention fédération de pêche 97 - ALSH : recrutement d’un accompagnant de vie de loisirs - emploi vacataire 96 - Budget Principal : Admission en non-valeur 95 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Ordures Ménagères 94 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe ALSH 93 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Voirie 92 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs au lieu-dit la Nougarède sur la commune de Damiatte 91 - Demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux voirie 2015 du Canton de la Plaine de l’Agout 90 - Attribution du marché public de fournitures pour l'acquisition d'une tondeuse frontale 89 - SCIC Café Plum : approbation de la convention triennale (2015-2017) pour la mise en place d’une programmation culturelle 88 - SCIC Café Plum : entrée au capital social 87 - Office de Tourisme : création d’un poste d’agent d’accueil dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir 86 - Services administratifs : création d’un poste d’agent d’accueil dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir 85 - Budget Annexe ALSH - création d’une régie d’avances 84 - Plan de financement pour la mise en œuvre de l’outil MAPP’RANDO® et la création de cartes interactives des itinéraires de randonnées balisées 83 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2015/07 du 28 janvier 2015) 82 - Office de Tourisme : procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de St-Paul Cap de Joux 81 - Office de Tourisme : convention avec le Syndicat de défense du label rouge et de l’IGP « Ail rose de Lautrec » pour la vente des tickets de la fête de l’ail / Convention Syndicat de l'ail 80 - Autorisations du droit des sols : convention de prestations de service avec la Communauté de Communes Centre Tarn 79 - Avis sur le projet de décret portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 78 - Instauration du régime de la fiscalité professionnelle de zone Délimitation du périmètre de la zone d’activités économiques 77 - Instauration d’un zonage de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 76 - Approbation du contrat ATOUTS-TARN 2012-2014 conclu avec le Département du Tarn 75 - Prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout, approbation des objectifs poursuivis en application de l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme et des modalités de concertation en application de l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme
28 avril 2015	74 - Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET)pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique. / Annexe 73 - Enfance - jeunesse : tarif et dates du Chantier Loisirs Jeunes Eté 2015 72 - Enfance : Tarifs des séjours Eté 2015 71 - Approbation d’un accompagnement DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre les associations gestionnaires des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et la CCLPA 70 - Modalités d’utilisation des 2 minibus VL 9 places / Convention mise à disposition 69 - Aquaval : tarifs vente de marchandises et divers (applicables à compter du 15 mai 2015) 68 - Aquaval : tarifs entrées (applicables à compter du 15 mai 2015) 67 - Vote du Budget Primitif 2015 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles) 66 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2015
7 avril 2015	65 - Service instruction du droit des sols : acquisition du logiciel de gestion des droits des sols 64 - Crèches : modification de la durée de travail de l’emploi d’agent social 2ème classe recruté dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d' Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) 63 - Médiathèque : conditions de retrait des ouvrages détériorés 62 - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2015 61 - Création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne : adoption des statuts et désignation des délégués communautaires 60 - Création d’un emploi d’éducateur territorial principal de jeunes enfants à temps complet (Avancement de grade) 59 - Création de deux emplois d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet(Avancement de grade) 58 - Règlement intérieur du personnel communautaire / Règlement intérieur 57 - Office de tourisme à Lautrec : modification du taux horaire de rémunération du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) 56 - Office de tourisme - Saison 2015 : création d’emplois saisonniers 55 - Aquaval - Saison 2015 : création d’emplois saisonniers 54 - Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 8 avril au 31 décembre 2015 53 - Approbation de la convention tri annuelle 2014-2016 et de l’avenant 2015 conclu avec l’association « Les Petits de l’Agout » 52 - Association « Familles rurales » à Vénès : convention de partenariat pour l’année 2015 51 - Association « La Promenade » à Lautrec : convention de partenariat pour l’année 2015 50 - Association « Accueil de loisirs en Pays d’Agout » : convention de partenariat 2015 49 - Acquisition d’un véhicule utilitaire neuf pour les services voirie et SPANC 48 - Attribution du marché de travaux à bons de commande pour les travaux de diverses voiries sur le territoire de la CCLPA 2015-2016-2017 47 - Attribution du marché de travaux de réparations du mur de soutènement VC 3 situé sur la commune de Montdragon 46 - Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de remise en état ou création d’ouvrages hydrauliques 2015-2016-2017 45 -Attribution du marché de travaux de fauchage et de débroussaillage pour les années 2015-2016-2017 44 - EHPAD Résidence « La Grèze » : attribution d’un marché complémentaire pour le remplacement des détecteurs incendie 43 - Création d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme / Convention ADS
5 mars 2015	42 - Attribution du marché de travaux pour la restauration du pont des Vieilles Mortes (Annule et remplace la délibération n°2014/154 du 18 décembre 2014) 41 - Attribution du marché de fournitures pour l'acquisition de deux minibus VL 9 places (Annule et remplace la délibération n°2014/153 du 18 décembre 2014) 40 - Création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet 39 - Taxe de séjour : modification du régime et des tarifs / Régime de la taxe de séjour 38 - Convention pour l’animation de l’Atelier du sabotier à Lautrec avec l’Association Lautrécoise pour la Sauvegarde des Anciens Métiers / Convention Atelier du Sabotier 37 - Convention avec la CC Tarn et Dadou pour la participation au fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance - année 2015 36 - Convention avec l’Association « Les Musicales » de Lautrec pour des ateliers Eveil Musical Petite Enfance 35 - Crèche « Les Petits Meuniers » : procès-verbal de mise à disposition du bâtiment situé sur la Commune de Lautrec / Procès verbal mise à disposition / Etat des lieux 34 - Association « Familles Rurales de Vénès » - avance subvention 2015 33 - Attribution du marché public de fournitures pour l'acquisition d'une niveleuse d'occasion 32 - Voirie - Opération de sauvegarde de la VC3 de Montdragon suite à l'affaissement du mur de soutènement - plan de financement 31 - Approbation d’une convention de mise à disposition gratuite d’un emplacement de conteneurs et d’autorisation de collecte des bacs de déchets ménagers / Convention 30 - Convention de partenariat avec le Relais 81 / Convention Le Relais / Annexe convention le Relais 29 - Budget Annexe EHPAD Résidence « la Grèze » 2015 : décision modificative n°1 - Augmentations de crédits 28 - EHPAD Résidence « la Grèze » : Affectation de résultats 2009 27 - EHPAD Résidence « la Grèze » : tarifs 2015 (Annule et remplace la délibération n°2015/09 du 28/01/2015) 26 - Pôle de santé sur la Commune de Vielmur sur Agout : attribution de la mission d’étude géotechnique 25 - Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2014 sur la gestion de l’exercice 2015 24 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2014 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, MAPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)
28 janvier 2015	23 - Relais Services Publics : demande de subvention dans le cadre de la DETR 2015 22 - Autorisation permanente des poursuites accordée au comptable public 21 - EHPAD Résidence La Grèze : avenant n°1 à la convention de mandat pour la restructuration et l’extension de l’EHPAD passée avec la SEM 81 20 - Convention relative à l’exercice de la pêche et de la gestion piscicole à conclure avec la Fédération du Tarn pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (F.D.A.A.P.P.M.A.) et l’Association de Saint Paul Cap de Joux pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (A.A.P.P.M.A.) 19 - Aquaval : adaptation de la base de loisirs Aquaval à la natation par les personnes à mobilité réduite – approbation du nouveau plan de plan de financement et demande de subventions (annule et remplace la délibération n°2014/68 du 19 mars 2014) 18 - Budget Annexe Aquaval : modification de la régie de recettes 17 - Aquaval : convention pour l'exploitation piscicole des lacs 16 - SPANC : signature d’un accord-cadre avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne 15 - Association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout » - avance subvention 2015 14 - Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA - Année 2015 13 - Enfance - jeunesse : tarifs et dates des séjours Eté 2015 12 - Suppression de l’exonération de TEOM pour les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets 11 - Institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 10 - EHPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2013 – section soins 9 - EHPAD Résidence « la Grèze » : tarifs 2015 8 - Budget Annexe Office de tourisme - Modification de la régie de recettes 7 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus 6 - Office de Tourisme : procès-verbaux de mise à disposition à titre gratuit de bâtiments situés sur la Commune de Lautrec 5 - Office de Tourisme : création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) 4 - Modification du régime indemnitaire : attribution de la prime de service et de rendement (P.S.R.) 3 - Modification du régime indemnitaire : attribution de l’indemnité spécifique de service (I.S.S.) 2 - Modification du tableau des effectifs : suppression d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet et création d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet 1 - Transmission dématérialisée des actes et des documents budgétaires et financiers

Comptes rendus	Délibérations 2014


18 décembre 2014	163 - Budget Principal 2014 : Décision modificative n°2 – virements de crédits 162 - LEADER - désignation de représentants au comité de programmation du GAL 161 - Enfance-Jeunesse - versement d’un acompte pour la réservation du séjour ski 2015 160 - Budget Annexe EHPAD La Grèze 2014 : décision modificative n°5 - Augmentations de crédits 159 - Budget Annexe EHPAD La Grèze 2014 : Dotation complémentaire soins - décision modificative n°4 - Augmentations de crédits 158 - Budget Annexe Voirie : décision modificative n°1 – augmentation de crédits 157 - Création de deux postes d’agent technique dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) 156 - Budget Annexe Voirie – Travaux de revêtement du parking de la Résidence La Grèze et travaux d’accès à la chaufferie-bois : Mise en recouvrement auprès de la SEM 81 155 - Barème des prestations pour la collecte du verre 154 - Attribution du marché de travaux pour la restauration du pont des Vieilles Mortes 153 - Attribution du marché de fournitures pour l'acquisition de deux minibus VL 9 places 152 - Association « La Promenade » à Lautrec - avance subvention 2015 151 - ALSH : Recrutement d’agents vacataires du 9 février au 20 février 2015 150 - Enfance-Jeunesse : Tarif du séjour Ski 2015 149 - Modification des Statuts / Statuts au 18/12/2014 148 - Compétences : modification de la définition de l’intérêt communautaire / Liste voirie
18 novembre 2014	147 - Budget Annexe Crèches : décision modificative n°1 – Virement de crédits(Annule et remplace la délibération n°2014/137 en date du 14 octobre 2014 146 - Budget Annexe Aquaval : décision modificative n°2 - virement de crédits 145 - Budget Annexe Aquaval : décision modificative n°1 – ouvertures et augmentations de crédits (Annule et remplace la délibération n°2014/135 du 14 octobre 2014) 144 - Mise enplace de la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire de la CCLPA à compter du 1er janvier 2015 / Régime de la taxe de séjour 143 - SPANC - modification du montant des redevances
30 octobre 2014	142 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2013 sur le Budget 2014 141 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation du résultat 2012 de la section soins sur le Budget 2014 140 - Vote du Budget Primitif 2015 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze
14 octobre 2014	139 - Modification de la durée du temps de travail d’un agent titulaire 138 - Budget Principal : décision modificative n°1 – Ouverture de crédits 137 - Budget Annexe Crèches : décision modificative n°1 – Virement de crédits 136 - Convention de prestations de service à conclure avec la Mairie de Vielmur/Agout 135 - Budget Annexe Aquaval : décision modificative n°1 - ouverture de crédits 134 - Attribution du marché travaux pour la réfection des plages et bassins de la base de loisirs Aquaval 133 - Plan de financement du projet de collecte et de traitement des pneus usagés – phase II 132 - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2014 131 - Attribution d’indemnités à Madame la Trésorière 130 - Attribution d’indemnités à Madame la Trésorière par intérim 129 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours Toussaint 2014 128 - Approbation de l’avenant 2014 conclu avec l’association « Les Petits de l’Agout » 127 - Convention avec la Communauté de Communes Tarn et Dadou pour la participation au fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance - Année 2014 126 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2014 125 - Convention avec l’Association « Les Musicales » de Lautrec pour des ateliers Eveil Musical Petite Enfance 124 - Désignation des représentants à la commission de suivi de site de la société EPC France (Annule et remplace la délibération n°2014/103 du 10 juillet 2014) 123 - Modification du tableau des effectifs : suppression d’un poste d’infirmier (cadre de santé) et création d’un emploi (agent non titulaire de droit public) 122 - Création d’un Comité Technique (CT) 121 - Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) 120 - Attribution de la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour l’aménagement d’un « pôle de santé » sur la Commune de Vielmur/Agout 119 - Choix du bureau de contrôle pour le projet de « pôle de santé » sur la Commune de Vielmur/Agout 118 - Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout (Annule et remplace la délibération n°2014/05 du 14/01/2014) 117 - Candidature au programme Leader 2014-2020 et constitution d’un Groupe d’Action Locale (GAL) sur le périmètre du futur Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Cocagne (Annule et remplace la délibération n°2014/108 du 10 juillet 2014)
10 juillet 2014	116 - Candidature commune du territoire de Cocagne et du PETR Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou au programme Leader 2014-2020 et constitution d’un Groupe d’action locale sur le périmètre constitué des 2 territoires 115 - Approbation d’un accompagnement DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre les associations gestionnaires des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE) et la CCLPA 114 - Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association - Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA 113 - Acquisition d’une benne à ordures ménagère 112 - Budget Annexe EHPAD La Grèze 2014 : décision modificative n°1 Augmentations de crédits 111 - Vente du tracteur-nacelle 110 - Attribution des lots n°1 - 2 - 3 du marché lancé dans le cadre de la construction d’une chaufferie bois à l’EHPAD Résidence La Grèze à Montdragon 109 - Subvention à la MFR de Peyregoux – annulation de l’acquisition de parcelles de terrain à la MFR de Peyregoux à l’€ symbolique (Annule et remplace la délibération n°2014/68 du 19 mars 2014) 108 - Association « Les Parents de Poussin Poussette » à Vielmur – subvention exceptionnelle d’aide au démarrage 107 - Association « La Promenade » à Lautrec – subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’année 2014 106 - Attribution des subventions aux associations pour l’année 2014 105 - Choix du maître d’œuvre pour la réfection des plages et bassins de la base de loisirs Aquaval 104 - Aquaval : Tarifs Bar saison 2014 - complément 103 - Désignation des représentants à la commission de suivi de site de la société EPC France 102 - Création d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction 101 - Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services 100 - Budget annexe SPANC : décision modificative n°1 - augmentation de crédits 99 - Budget annexe Ordures Ménagères 2014 : réédition 98 - Budget principal 2014 : modification du compte 2051 opération 042
6 mai 2014	97 - Autorisation permanente des poursuites accordée au comptable public 96 - Approbation de la convention de restitution de l’ancienne déchèterie de Lautrec à conclure entre TRIFYL et la CCLPA 95 - Enfance-Jeunesse : recrutement d’agents vacataires du 5 mai au 31 décembre 2014 94 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours Eté 2014 (annule et remplace la délibération n°2014/66 du 19 mars 2014) 93 - Service Jeunesse : Chantier loisirs jeunes vacances de Pâques 2014 (annule et remplace la délibération n°2014/65 du 19 mars 2014) 92 - Désignation du maître d’œuvre chargé de la réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’un « Pôle de santé » située sur la Commune de Vielmur/Agout 91 - Atelier-relais PAPREC PLASTIQUES : réalisation de la vente 90 - Mise en place d’une convention avec l’éco-organisme Eco-TLC 89 - Facturation à la MFR de Peyregoux des matériaux pour la création d’un puits d’infiltration 88 - Barème des prestations en matériel et personnel applicable à compter du 15/05/2014 (annule et remplace la délibération n°2013/134 en date du 26 septembre 2013) 87 - Acquisition d’un tracteur et d’une épareuse d’occasion 86 - Vente de la tondeuse autoportée KIDOIAK DIXON 85 - Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de remise en état ou création d’ouvrages hydrauliques 2014 84 - Aquaval - Tarifs Bar (applicables à compter du 15 mai 2014) 83 - AQUAVAL - Tarifs entrées (applicables à compter du 15 mai 2014) 82 - Vote du Budget Primitif 2014 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèche, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles) 81 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2014 80 - EHPAD Résidence La Grèze : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au conseil de vie sociale 79 - Désignation de représentants à l’ADEFPAT (Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires – Aveyron, Lot, Tarn et Tarn et Garonne) 78 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout 77 - Désignation d’un délégué représentant le collège des élus et d’un délégué représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale (CNAS) 76 - Désignation des représentants à l’Association de Développement du Pays de Cocagne 75 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL 74 - Mise en place des Commissions
22 avril 2014	73 - Installation du Conseil de Communauté - Election du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau 72 - Installation du Conseil de Communauté - Election du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau 71 - Installation du Conseil de Communauté - Election du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau
19 mars 2014	70 - Budget Principal et Budget Annexe Crèches 2014 - ouverture de crédits 69 - Aquaval : acquisition de passerelles – approbation du plan de financement et demande de subventions (annule et remplace la délibération n°2014/06 du 14 janvier 2014) 68 - Acquisition d’une parcelle de terrain à la MFR de Peyregoux à l’€ symbolique (Annule et remplace la délibération n°2013/214 du 10 décembre 2013) 67 - Attribution d’une bourse d’aide à la formation B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur) 66 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours Eté 2014 65 - Service Jeunesse : Tarif chantier loisirs jeunes vacances de Pâques 2014 64 - Participation au fonctionnement de l’Association Familles Rurales de Vénès pour l’année 2014 63 - Service Jeunesse : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) 62 - ALSH de Montdragon : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) 61 - Maintien à titre individuel de l’indemnité d’exercice et des missions des Préfectures (IEMP) 60 - Evaluation des risques professionnels - demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la Caisse des Dépôts et Consignations 59 - Régime indemnitaire du personnel communautaire 58 - Mise en place d’un compte épargne temps (CET) (Définition des règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET et des modalités d’utilisation des droits) 57 - Adoption du règlement intérieur concernant les locations de matériel dans le cadre des conventions de mise à disposition de services Doc : Cahier des charges location matériel 56 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2014 sur la voirie intercommunale du territoire du Pays d’Agout 55 - Demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux voirie 2014 des Cantons de Castres-Nord, Lautrec, Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout 54 - Mise à disposition par la Commune de Saint-Paul Cap de Joux d’un local pour la mise en place d’un point d’accueil touristique 53 - EHPAD Résidence La Grèze : avenant n°1 au lot n°1 - gros œuvre du marché de travaux de restructuration et de création d’un PASA 52 - EHPAD « Résidence La Grèze » : délégation de pouvoir à Monsieur le Président pour l’attribution de marchés négociés pour la création d’une chaufferie bois 51 - EHPAD « Résidence La Grèze » : Prêt de 100.000 € à un taux de 0 %avec la MSA du Tarn pour le projet de restructuration et de création d’un PASA 50 - MAPAD Résidence La Grèze : Tarif hébergement chambre double 49 - MAPAD Résidence « la Grèze » : Tarifs 2014 48 - Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2013 sur la gestion de l’exercice 2014 47 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2013 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèche, MAPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)
11 février 2014	46 - Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) 45 - Convention tripartite conclue entre la CCLPA, Trifyl et la Commune de Lautrec organisant les modalités de l’étude de faisabilité pour le projet de réseau de chaleur de Lautrec 44 - Approbation du cahier des charges d’attribution des subventions aux associations Doc : CAHIER DES CHARGES POUR L’ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS-PAYS D’AGOUT 43 - Bail de location au profit du cabinet d’ostéopathie « Camille LAFON » 42 - Convention entre M. Jean-Marc Réquis et la CCLPA pour la prise en charge du broyage des déchets végétaux 41 - Crèche « Poussin-Poussette » : création d’un poste d’agent social 2ème classe dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) 40 - AQUAVAL - Saison 2014 : création d’emplois saisonniers 39 - ALSH de Montdragon : recrutement d’agents vacataires du 27 février au 14 mars 2014 38 - Mise à jour du tableau des emplois communautaires au 1er février 2014 Doc : TABLEAU DES EMPLOIS DE LA CC DU LAUTRECOIS-PAYS D'AGOUT AU 01/02/2014 37 - EHPAD Résidence « La Grèze » : plan de financement pour la création d’une chaufferie bois 36 - EHPAD Résidence « La Grèze » : plan de financement pour l’acquisition de mobilier dans le cadre du projet de restructuration et de création d’un PASA
14 janvier 2014	35 - Relais Services Publics : demande de subvention dans le cadre de la DETR 2014 34 - Tarifs de location des salles de la CCLPA (annule et remplace la délibération n°2013/111 du 30 mai 2013) 33 - Budget Annexe Voirie – Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement 32 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement 31 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement 30 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Vielmur sur Agout : Mise en recouvrement 29 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux : Mise en recouvrement 28 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement 27 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint-Julien du Puy : Mise en recouvrement 26 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement 25 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement 24 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Vielmur sur Agout : Mise en recouvrement 23 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux : Mise en recouvrement 22 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement 21 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint-Genest de Contest : Mise en recouvrement 20 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Serviès : Mise en recouvrement 19 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Prades: Mise en recouvrement 18 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement 17 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement 16 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement 15 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Carbes : Mise en recouvrement 14 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Guitalens-L’Albarède : Mise en recouvrement 13 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement 12 - Budget Annexe Médiathèques 2013 : décision modificative n°1 - Virement de crédits 11 - Budget Annexe EHPAD La Grèze 2013 : décision modificative n°6 - Virement de crédits 10 - Budget Annexe Crèche 2013 : décision modificative n°1 - Virement de crédits 9 - Adhésion au service de médecine de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn 8 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours ski 2014 7 - Association « La Promenade » à Lautrec – convention de partenariat 2014 6 - Aquaval : acquisition de passerelles – approbation du plan de financement et demande de subventions 5 - Approbation du plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de Santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout 4 - Convention de mutualisation de services entre la Commune de Réalmont et la CCLPA Doc : Convention portant mutualisation de services avec équipements entre la CCLPA et la Commune de Réalmont 3 - Acquisition d’un camion-benne (- de 3,5 tonnes) d’occasion pour les services techniques 2 - Acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion pour les services techniques 1 - Acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion pour les services voirie et SPANC

Comptes rendus	Délibérations 2013
10 décembre 2013	259 - Budget Annexe Voirie : décision modificative n°2 - augmentation de crédits (annule et remplace la délibération n°2013/221 du 10 décembre 2013) 258 - Budget Principal : décision modificative n°2 - ouverture de crédits (annule et remplace la délibération n°2013/220 du 10 décembre 2013) 257 - Budget Principal : décision modificative n°3 – Virements de crédits 256 - Budget Annexe EHPAD La Grèze : décision modificative n°5 – Virements de crédits 255 - Budget Annexe EHPAD La Grèze : Dotation complémentaire soins – décision modificative n°4 - Augmentations de crédits 254 - Budget Annexe Voirie – Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement 253 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement 252 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement 251 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement 250 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement 249 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement 248 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement 247 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement 246 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement 245 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement 244 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement 243 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Carbes : Mise en recouvrement 242 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux : Mise en recouvrement 241 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement 240 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Prades : Mise en recouvrement 239 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement 238 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Vielmur : Mise en recouvrement 237 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement 236 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement 235 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement 234 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement 233 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement 232 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement 231 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement 230 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint-Genest de Contest : Mise en recouvrement 229 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement 228 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Damiatte : Mise en recouvrement 227 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement 226 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Paul Cap de Joux : Mise en recouvrement 225 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement 224 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Prades : Mise en recouvrement 223 - ALSH – Remboursement de frais de l’année 2012 à la commune de Lautrec 222 - Attribution d’indemnités à Madame la Trésorière 221 - Budget Annexe Voirie : décision modificative n°2 – augmentation de crédits 220 - Budget Principal : décision modificative n°2 – ouverture de crédits 219 - Tarifs des « Randos fiches » et des fiches « Le Tarn à vélo » 218 - Crèche « Poussin-Poussette » - acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels) 217 - Reprise en régie de la crèche « Poussin-Poussette » : modification du tableau des effectifs 216 - Relais Services Publics : demande de subvention dans le cadre de la DETR 2013 215 - Plan de financement pour la mise en place d’un chauffage sur la mezzanine de la salle multisports Jean-Louis Etienne à Vielmur/Agout 214 - Acquisition d’une parcelle de terrain à la MFR de Peyregoux à l’euro symbolique 213 - Marché de fauchage / débroussaillage – Année 2014 212 - Convention de mutualisation de services entre le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) Vielmur - Saint Paul et la CCLPA 211 - Transfert de la compétence collecte du verre en apport volontaire et signature d’un accord de coopération avec le Syndicat Mixte Trifyl 210 - Vente du véhicule C25 209 - Modification du tableau des effectifs : Suppression d’un poste d’attaché principal à temps complet et création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet 208 - Budget Annexe EHPAD La Grèze : décision modificative n°2 – Virement de crédits 207 - Vote du Budget Primitif 2014 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze 206 - Budget Annexe MAPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2012 sur le Budget 2013
31 octobre 2013	Documents : Liste voirie CCL / Annexe voirie CCL / STATUTS CCLPA au 31-10-13 205 - Budget Annexe Voirie : décision modificative n°1 - Augmentations de crédits 204 - Voirie - Versement d’une subvention exceptionnelle à la commune de Saint-Julien du Puy(annule et remplace la délibération n°2013/140 en date du 26 septembre 2013) 203 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Fréjeville : Mise en recouvrement 202 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement 201 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement 200 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Magrin : Mise en recouvrement 199 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement 198 - Budget Annexe Voirie – Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont :Mise en recouvrement 197 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Prades : Mise en recouvrement 196 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Guitalens-L’Albarède : Mise en recouvrement 195 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement 194 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement 193 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Cuq : Mise en recouvrement 192 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Carbes : Mise en recouvrement 191 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement 190 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement 189 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement 188 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement 187 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement 186 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement 185 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement 184 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement 183 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement 182 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement 181 - Subvention exceptionnelle à la Fédération Départementale de Pêche du Tarn pour la réalisation d’une rampe de mise à l’eau 180 - Admissions en non-valeur 179 - Budget Annexe EHPAD La Grèze : décision modificative n°1 – Augmentations de crédits 178 - Tarifs des entrées pour les spectacles de « La Route des Baladins » 177 - Budget Principal : création d’une régie de recettes 176 - Mise en place d’un assistant de prévention 175 - Attribution du marché de fourniture de bacs d’ordures ménagères et de bacs de tri 174 - Mise à disposition gratuite par la commune de Guitalens L’albarède d’un local pour l’accueil de jeunes 173 - Avenant pour subvention complémentaire 2013 - ALSH Familles Rurales Vénès (paiement de l’agent assurant l’animation et le ménage des locaux) 172 - Convention avec l’Association « Les Musicales » de Lautrec pour des ateliers Eveil Musical Petite Enfance 171 - Transformation du Budget Annexe Crèche Les Petits Meuniers en Budget Annexe Crèches 170 - Modification des Statuts de la CCLPA 169 - Compétence « Construction et gestion de structures petite enfance » : modification de l’intérêt communautaire 168 - Reprise en régie de la crèche « Poussin-Poussette » située sur la Commune de Vielmur sur Agout 167 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs (annule et remplace la délibération n°2013/150 du 26 septembre 2013)
26 septembre 2013	166 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement 165 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Serviès : Mise en recouvrement 164 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Fréjeville : Mise en recouvrement 163 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Cuq Les Vielmur : Mise en recouvrement 162 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement 161 - Budget Annexe Voirie – Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement 160 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement 159 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement 158 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement 157 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement 156 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement 155 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement 154 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement 153 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement 152 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement 151 - Cotisation foncière des entreprises – Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté 150 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs 149 - Vote du Budget Primitif 2013 du Budget Annexe : « lotissement Cabrilles » 148 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours Toussaint 2013 147 - ALSH de Montdragon : recrutement d'agents vacataires du 21 au 31 octobre 2013 146 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2013 145 - Cession du bâtiment « Multiservices du terroir » situé sur la Commune de Vénès (Annule et remplace la délibération n°2013/68 en date du 11/04/2013) 144 - SPANC - Inscriptions pour les dossiers de réhabilitation et signature d’un accord-cadre avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne 143 - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de liants 2013-2014-2015 (Annule et remplace la délibération n°110 du 30 mai 2013) 142 - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de granulats 2013-2014-2015 - (annule et remplace la délibération n°2013/109 du 30/05/2013 141 - Réfection du chemin de la Bertrandié à Lautrec : choix de l’entreprise 140 - Voirie - reversement d’une subvention au titre des amendes de police à la commune de Saint-Julien du Puy 139 - EHPAD « Résidence La Grèze » : Prêt de 500.000 € avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le projet de restructuration et de création d’un PASA - (Annule et remplace la délibération n°2013/118 du 26 juin 2013) 138 - Mise en place d’une convention de partenariat « La route des Baladins » avec l’Espace Apollo à Mazamet 137 - Election d’un vice-président 136 - Convention de mise à disposition de services dans le cadre d’un transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres 135 - Convention de mise à disposition de services hors transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres 134 - Barème des prestations en personnel et matériel applicable à compter du 01/01/2014 133 - Titre de recettes payable par Internet (TIPI) 132 - Suppression de l’exonération de TEOM pour les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets 131 - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum 130 - Taxe d’habitation : modification des taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille 129 - Taxe d’habitation : institution de l’abattement général à la base 128 - Taxe d’habitation : suppression de la correction des abattements liée au transfert de la part départementale de taxe d’habitation
26 juin 2013	127 - Adhésion au Groupement de coopération Sociale et médico-sociale : « Groupement des EHPAD publics territoriaux du Tarn » 126 - Marché de fauchage / débroussaillage – Année 2013 125 - ALSH de Montdragon : création d'un poste d'adjoint d'animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) (annule et remplace la délibération n° 2013/122 du 30 mai 2013) 124 - DM N°1 Budget principale 123 - Attribution des subventions aux associations pour l'année 2013 122 - Voirie - demande d'aide à L'Etat suite aux dégâts d'orages en date des 30 et 31 mai 2013 121 - Camps " Jeunesse " : acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels) 120 - ALSH de Montdragon : acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels) 119 - EHPAD " Résidence La Grèze " de Montdragon : demande d'autorisation de création de 4 lits supplémentaires 118 - EHPAD " Résidence La Grèze " de Montdragon : Prêt de 500.000 € avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le projet de restructuration et de création d'un PASA 117 - EHPAD " Résidence La Grèze " de Montdragon : nouveau plan de financement du projet de travaux de restructuration et de création d'un PASA 116 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : répartition du reversement entre la CCPA et les Communes membres 115 - Lotissement " Cabrilles " : vente d'une parcelle de terrain à la SCI ELANCE
30 mai 2013	114 - Bail de location au profit du cabinet d'infirmières JULIE, PRADAL, CESSES 113 - Création du Budget Annexe " Lotissement Cabrilles " 112 - ALSH de Montdragon : création d'un poste d'adjoint d'animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 111 - Tarifs de location des salles 110 - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de liants 2013-2014-2015 109 - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de granulats 2013-2014-2015 108 - Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de remise en état ou création d'ouvrages hydrauliques 2013 107 - Augmentation du temps de travail hebdomadaire pour le poste d'éducateur de jeunes enfants en charge de l'animation du Relais d'Assistantes Maternelles 106 - Aquaval - conditions de gratuité d'accès à la base de loisirs 105 - Aquaval - Tarifs Bar saison 2013 104 - SPANC - adoption du règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif et des tarifs de redevances 103 - Vote du Budget Primitif 2013 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèche, ALSH, Aquaval, Réseau d'Ecoles)
23 mai 2013	102 - Participation au fonctionnement de l'Association de Développement du Pays de Cocagne - Année 2013 101 - Prix de vente des composteurs 100 - Enfance-Jeunesse : Accueil de Loisirs de Montdragon Recrutement d'agents vacataires pour juillet et août 2013 99 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement 98 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement 97 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement 96 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement 95 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement 94 - Budget Annexe Voirie - Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement 93 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement 92 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement 91 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement 90 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement 89 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement 88 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement 87 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement 86 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement 85 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement 84 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Prades: Mise en recouvrement 83 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement 82 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement 81 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement 80 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement 79 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement 78 - Enfance-Jeunesse : Accueil de Loisirs de Montdragon Supplément financier pour les sorties pédagogiques 77 - Enfance-Jeunesse : Accueil de Loisirs de Montdragon Tarifs des séjours Enfance et Jeunesse Eté 2013 76 - Location d'un local pour la mise en place d'un Office du Tourisme estival sur la Commune de St-Paul Cap de Joux 75 - Attribution du marché pour la collecte, le transport et le traitement de pneumatiques usagés 74 - Projet " collecte et traitement des pneus usagés " : nouveau plan de financement 73 - Aquaval : création d'emplois saisonniers supplémentaires 72 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2012 sur la gestion de l'exercice 2013 71 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2012 de l'ex Communauté de Communes du Lautrécois (Budget Principal et Budgets Annexes : Crèche, MAPAD, ALSH, Bar Aquaval) 70 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2012 de l'ex Communauté de Communes du Pays d'Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Office de tourisme, Réseau des Ecoles) 69 - Budget Annexe MAPAD : Annulation de la délibération de la CCL en date du 15 juin 2012 relative à des augmentations de crédits
22 avril 2013	68 - Multiservice et restaurant situés sur la Commune de Vénès : annulation de délibérations en date du 19 décembre 2012 relatives à des décisions modificatives et demande de régularisation du projet
11 avril 2013	67 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l'accueil de la maison médicale situé sur la Commune de Vielmur sur Agout 66 - Accueil de loisirs de Montdragon - tarifs 65 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2013 sur la voirie intercommunale du territoire du Pays d'Agout 64 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2013 des Cantons de Castres-Nord, Lautrec, Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout 63 bis - Transfert de la compétence facultative " Favoriser, développer et soutenir les projets culturels, sportifs et de loisirs émanant de la vie associative du territoire " 63 - Extension de la compétence facultative " Favoriser, développer et soutenir les projets culturels, sportifs et de loisirs émanant de la vie associative du territoire " 62 - MAPAD Résidence La Grèze : Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Conseil de vie sociale 61 - Durée d'amortissement des biens 60 - AQUAVAL - Saison 2013 : Tarifs entrées 59 - AQUAVAL - Saison 2013 : création d'emplois saisonniers 58 - Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2013 57 - MAPAD Résidence La Grèze : Tarif hébergement chambre double 56 - MAPAD Résidence la Grèze : Tarifs 2013 55 - Transformation du Budget Annexe Bar Aquaval en Budget Annexe Aquaval 54 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2013 53 - Instauration d'un mécanisme d'intégration fiscale progressive des taux additionnels de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la cotisation foncière des entreprises
20 mars 2013	52 - Budget Principal - Travaux d'investissement sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement 51 - Enfance-Jeunesse-Accueil de loisirs de Montdragon - Création emplois saisonniers 50 - Budget Annexe Crèche - Ouverture de crédits 49 - Arbre de Noël du Personnel 2012 48 - Attribution d'une bourse d'aide à la formation B.A.F.A. (Brevet d'Aptitude à la Fonction d'Animateur) 47 - Création d'un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet 46 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Saint-Julien du Puy : Mise en recouvrement 45 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement 44 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement 43 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement 42 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement 41 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement 40 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement 39 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement 38 - Budget Annexe Voirie - Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement 37 - Budget Annexe Voirie - Prestations pour des particuliers : Mise en recouvrement 36 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement 35 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement 34 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Saint-Julien du Puy : Mise en recouvrement 33 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Saint-Genest de Contest : Mise en recouvrement 32 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement 31 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement 30 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement 29 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement 28 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement 27 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement 26 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement 25 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement 24 - Désignation de représentants à l'ADEFPAT (Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires - Aveyron, Lot, Tarn et Tarn et Garonne) 23 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout 22 - Réalisation d'une étude financière rétrospective et prospective 21 - Transfert de la compétence " Engagements contractuels - Prestations " 20 - Transfert de la compétence " Gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) "
22 février 2013	19 - MAPAD " La Grèze " de Montdragon : étude de faisabilité prévisionnelle d'un investissement 18 - Délibération instituant le temps partiel et ses modalités d'exercice dans la collectivité 17 - Enfance-Jeunesse-Accueil de loisirs de Montdragon- Création emplois saisonniers 16 - Délibération de principe pour le recrutement d'agents saisonniers ou d'agents pour besoin occasionnel 15 - Délibération de principe pour le recrutement d'agents contractuels de remplacement
15 janvier 2013	14 - Crèche " les petits meuniers " - acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels) 13 - Budget Annexe Aquaval : création d'une régie de recettes 12 - Médiathèque : création d'une régie de recettes 11 - Budget Annexe Office de tourisme - Création d'une régie de recettes 10 - Personnel - Adhésion au Comité National d'Action Sociale 9 - Personnel - Mise en place des chèques-déjeuner 8 - Mise en place des Commissions 7 - " Maison médicale sur la Commune de Vielmur sur Agout " : approbation du plan de financement 6 - Transfert de la compétence " création, aménagement et gestion des maisons médicales d'intérêt communautaire " 5 - Modification du périmètre des zonages de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur les Communes de Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout 4 - Désignation des représentants à l'Association de Développement du Pays de Cocagne 3 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL 2 - Composition de la Commission d'Appel d'Offres 1 - Détermination des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-Présidents

Comptes rendus	Délibérations de la CCPA avant le 1er janvier 2013
Comptes rendus	Délibérations 2012
22 novembre 2012	55 - Tarifs de location des salles de la Maison du Pays d'Agout 54 - Mise à disposition au Budget Ordures Ménagères du centre technique de la CCPA 53 - Création d'un poste d'animateur territorial à mi-temps 52 - Convention de mise à disposition d'un agent de la CC du Lautrécois pour le service de collecte des OM et du tri sélectif 51 - Acquisition d'un camion-nacelle 50 - Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite d'un emplacement de conteneurs et d'autorisation de collecte des bacs de déchets ménagers 49 - Convention à conclure avec le SIPOM de Revel pour l'entretien des camions de collecte des OM et du tri sélectif 48 - Contrat de bail commercial avec l'entreprise AC Distribution 43, 44, 45, 46 et 47 - décisions modificatives
25 septembre 2012	42 - Transfert de la compétence " création, aménagement et gestion des maisons médicales d'intérêt communautaire " 41 - Avenant n°1 au marché de travaux pour l'aménagement d'un terrain dédié aux activités médicales et/ou sociales sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux 40 - Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2013-2016 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion 39 - SPANC - modification du règlement du service / Nouveau réglement de service 38 - Participation au groupement de commandes organisé par le SDET pour la vectorisation du cadastre 37 - Délibération définissant d'intérêt communautaire " l'Arbre Vert " situé sur la Commune de Fiac 36 - Plan de financement de l'opération " collecte et traitement des pneus usagés " 35 - Création d'un poste d'attaché principal territorial à temps complet 34 - Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2012 33 - Fusion des communautés de communes du Lautrécois et du Pays d'Agout : motion de maintien des services publics 32 - Composition du conseil communautaire de la future communauté de communes du Lautrécois et du Pays d'Agout 31 - décision modificative
25 juin 2012	30 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2012 29 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : répartition du reversement entre la CCPA et les Communes membres 28 - Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie de 2 m3 27 - Demande d'adhésion de la Communes de Moulayrès à la Communauté de Communes du Pays d'Agout 26 - Approbation de l'arrêté du 22 mars 2012 relatif au projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes du Lautrécois et du Pays d'Agout
29 mai 2012	24 - Création d'un emploi permanent d'adjoint technique 2ème classe à temps complet 23 - Création d'un emploi permanent d'Educateur de Jeunes Enfants à temps non complet 22 - Intention de la Commune de Moulayrès d'intégrer la Communauté de Communes du Pays d'Agout
2 avril 2012	21 - Budget Annexe SPANC : Admission en non-valeur 20 - Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement d'un terrain dédié aux activités médicales et/ou sociales sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux 19 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs en Pays d'Agout pour l'année 2012 18 - Approbation de l'avenant 2012 conclu avec l'association " Les Petits de l'Agout " 17 - Approbation de l'avenant 2012 conclu avec l'association " Poussin-Poussette " 16 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2012 sur la voirie intercommunale 15 - Attribution de la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour l'aménagement d'un terrain dédié à l'accueil d'activités médicales et sociales situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux 14 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2012 13 - Vote du Budget Primitif 2012 12 - Vote du Taux des 3 Taxes
22 mars 2012	11 - Avenant n°3 pour le lot n°1 - Gros Œuvre du marché de travaux pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout 10 - Création d'un nouveau Budget Annexe " Office de Tourisme " avec autonomie financière 09 - Voirie : Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2012 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux
20 février 2012	08 - Budget Principal 2012 : Ouverture de crédit 07 - Participation de la CCPA à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la conclusion d'un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard e leur personnel - 01.01.2013 au 31.12.2016 06 - Voirie : Attribution du marché à bons de commande pour les travaux de grosses réparations sur la voirie - 2012-2013-2014 05 - Attribution de la mission d'étude de sol pour l'aménagement d'un terrain dédié aux activités médicales et sociales situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux 04 - Vente d'une parcelle de terrain à la SCP des Infirmières du Saint-Paulais 03 - Maison du pays d'Agout : avenants n°1 et n°2 aux marchés de travaux et avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre 02 - Voirie : détermination et affectation du résultat de l'exercice 2011 sur la gestion de l'exercice 2012 01 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2011

Comptes rendus	Délibérations 2011
12 décembre 2011	57 - Approbation d'un accompagnement DLA (Dispositif Local d'Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre l'association gestionnaire de l'accueil de loisirs associatif du Pays d'Agout et la CCPA 56 - Décision modificative 55 - RAM du Pays d'Agout : demande de subvention LEADER 54 - Camion-nacelle : demande de subvention DETR 2012 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) 53 - Maison du Pays d'Agout : Demande de subvention LEADER pour l'acquisition de mobilier et d'équipements informatiques et de téléphonie 52 - Acquisition de mobilier et d'équipements de sonorisation, informatique et téléphonie pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout 51 - Acquisition d'une parcelle de terrain située sur la Commune de Serviès appartenant à M. et Mme MOULET 50 - Acquisition d'une parcelle de terrain située sur la Commune de Serviès appartenant à l'indivision ASSALIT 49 - Délibération définissant d'intérêt communautaire la création et la gestion d'un office de tourisme intercommunal 48 - Approbation du Contrat " Enfance-Jeunesse " 2011-2014 conclu avec la CAF du Tarn et la MSA Tarn-Aveyron-Lot
20 octobre 2011	47 - Attribution du marché de travaux de grosses réparations sur les ouvrages d'art intercommunaux (annule et remplace la délibération n°2011/16 du 19 avril 2011) 46 - Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un terrain situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux dédié à l'accueil d'activités médicales et/ou paramédicales 45 - Avenant n°1 aux marchés de travaux pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout 44 - Convention d'entretien et de contrôle du dispositif d'assainissement individuel regroupé sur un terrain intercommunal 43 - Acquisition d'une parcelle de terrain située sur la Commune de Serviès 42 - Décision de principe pour le contrat " Enfance-Jeunesse " 2011-2014 41 - Convention de mandat avec la CC du Pays de Cocagne pour la réalisation de travaux de réparations des ouvrages d'art
25 juillet 2011	40 - Convention de mise à disposition à titre gratuit de deux parcelles appartenant à Mme Lavayssière au profit de la CCPA 39 - Convention avec l'entreprise AC Distribution pour l'entretien des espaces verts 38 - Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
23 juin 2011	36 - Modification du régime indemnitaire 35 - Désignation d'un délégué représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d'Action Sociale 34 - Création d'une régie de recettes pour le Budget Principal 33 - Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2011 32 - Cession d'un terrain situé sur la ZA Condoumines à la SCI Bonnet-Bonnafous 31 - Cession d'un bâtiment artisanal situé sur la ZA Borio Novo aux Consorts ANDRIEU 30 - Atelier-relais TSD Confection : réalisation de la vente
28 avril 2011	29 - Création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps complet 28 - Indemnités du Président et des Vice-Présidents 27 - Subvention exceptionnelle à l'association " INICI " pour la mise en place de jardins partagés 26 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2011 25 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2011 24 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs du Pays d'Agout pour l'année 2011 23 - Convention pluriannuelle de fonctionnement conclue avec l'association " Les Petits de l'Agout " 22 - Approbation de l'avenant 2011 conclu avec l'association " Poussin-Poussette " 21 - Vote du Budget Primitif 2011 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles) 20 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2011
19 avril 2011	19 - Approbation du bail de dérogation à conclure avec l'entreprise AC Distribution et de la promesse unilatérale de vente à conclure avec Monsieur Charles AUDU 18 - Transformation du poste d'adjoint technique 2ème classe à temps complet en poste d'adjoint technique 1ère classe à temps complet 17 - Augmentation du temps de travail hebdomadaire pour le poste d'adjoint d'animation 1ère classe 16 - Attribution du marché de travaux de grosses réparations sur les ouvrages d'art intercommunaux 15 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2011 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux 14 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2011 sur la voirie intercommunale
14 mars 2011	13 - Maison des services publics du Pays d'Agout : demande de subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) 12 - Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un terrain à l'Association INICI 11 - Balayeuse de voirie : demande de subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) 10 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2010 sur la gestion de l'exercice 2011 09 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2010 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats
28 février 2011	08 - Structure multi-accueil de Saint-Paul Cap de Joux : mises à disposition 2010 07 - Schéma départemental de coopération intercommunale : positionnement
15 février 2011	06 - Transformation du poste d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet en poste d'adjoint d'animation 1ère classe à temps non complet 05 - Récupérateurs d'eau de pluie : plan de financement 04 - Prêt pour l'acquisition d'un camion de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif 03 - Prêt pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout 02 - Approbation du contrat ATOUTS TARN 2009-2011 conclu avec le Conseil Général du Tarn 01 - Recrutement d'un agent technique en Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 6 mois

Comptes rendus	Délibérations 2010
20 décembre 2010	57 - Maison du Pays d'Agout : désignation du coordonnateur SPS 56 - Convention de prestation de service avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne (SIG) 55 - Convention de prestation de service avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne (SPANC) 54 - Convention de mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes du Pays de Cocagne 53 - Poste de contrôleur des travaux : diminution de la durée hebdomadaire de travail 52 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade 51 - Mise en place de la taxe de séjour (annule et remplace la délibération n°2010/39 du 14 septembre 2010) 50 - Cession d'un terrain situé sur la ZA Condoumines à la SCI Mantio 2010 49 - Election d'un vice-président
14 octobre 2010	48 - Taxe d'habitation - Approbation des abattements de droit commun 47 - Association " les Petits de l'Agout " : caution bancaire 46 - Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout : désignation d'un délégué titulaire 45 - Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe 44 - Candidature au Pôle d'Excellence Rurale (PER) 43 - Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout 42 - " Maison du Pays d'Agout " : approbation du plan de financement actualisé
14 septembre 2010	41 - Reconduction des marchés à bon de commande Voirie pour 2010 et 2011 40 - Subvention exceptionnelle à l'association " L'Île aux Parents " 39 - Mise en place de la taxe de séjour (annule et remplace la délibération n°2010/22 du 25 mai 2010) 38 - Choix du bureau d'études pour la réalisation d'un diagnostic technique sur certains ouvrages d'art intercommunaux 37 - Commission d'Appel d'Offres : désignation d'un délégué titulaire 36 - Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents non titulaires de remplacement 35 - Atelier-relais SUD FILIERE PLAST : réalisation de la vente 34 - DM
7 juillet 2010	33 - Convention de mise à disposition gratuite des locaux de la crèche situé à Saint-Paul Cap de Joux à l'association " Les petits de l'Agout " 32 - Convention de mise à disposition gratuite des locaux de la crèche situé à Vielmur/Agout à l'association " Poussin-poussette " 31 - Convention annuelle de fonctionnement conclue avec l'association " Les petits de l'Agout " - année 2010 30 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment de la crèche " Poussin-Poussette " 29 - Convention de prestations de service à conclure avec la Mairie de Vielmur/Agout 28 - Avenant n° 4 au marché de prestation de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif conclu avec Pure Environnement 27 - Atelier-relais EURO-GARAGE : réalisation de la vente 26 - DM
25 mai 2010	25 - Extension de la médiathèque du Pays d'Agout - site de St-Paul : achat de matériel et demande de subvention (Annule et remplace la délibération n°2010/24 du 25 mai 2010) 24 - Extension de la médiathèque du Pays d'Agout - site de St-Paul : achat de matériel et demande de subvention 23 - Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2010 22 - Mise en place de la taxe de séjour
13 avril 2010	21 - Convention de mise à disposition de matériel à la Communauté de Communes du Pays de Cocagne 20 - Convention de mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes du Pays de Cocagne 19 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2010 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux 18 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2010 sur la voirie intercommunale 17 - Avenants aux marchés de travaux de la structure multi-accueil située sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux 16 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2010 15 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs du Pays d'Agout pour l'année 2010 14 - Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2010-2012 et l'avenant 2010 conclus avec l'association " Poussin-Poussette " 13 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2010 12 - Vote du Budget Primitif 2010 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles) 11 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), des Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises relais (additionnelle et de zone) et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2010 Convention de mise à disposition de personnel CCPC Convention matériel CCPC
25 mars 2010	10 - Approbation de la convention conclue avec le SDET pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'une installation de production d'électricité d'origine photovoltaïque 9 - Etude de faisabilité d'un pôle de compétence de la Vente à Distance sur le Pays d'Agout : choix du bureau d'études
2 mars 2010	8 - Désignation d'un nouveau délégué titulaire pour représenter la CCPA au sein de l'ADEFPAT 7 - SPANC - modification du règlement du service et du montant des redevances 6 - SPANC : Avenant n°3 au marché de prestation de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif conclu avec Pure Environnement 5 - Modification du régime indemnitaire 4 - Recrutement d'un agent de la fonction publique d'Etat à temps complet par voie de détachement pour une durée de 6 mois 3 - Création d'un poste de contrôleur de travaux territorial à temps complet 2 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2009 sur la gestion de l'exercice 2010 1 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2009 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats Réglement SPANC 2010 - 2018

Comptes rendus	Délibérations 2009
9 décembre 2009	53 - Budget SPANC : ouverture de crédits 52 - DM n°2 51 - Attribution des marchés à bons de commande de travaux voirie 2009 - 2011
19 octobre 2009	50 - Liaison autoroutière entre Toulouse et Castres-Mazamet - Motion de soutien 49 - Subvention exceptionnelle à l'association " Les Petits de l'Agout " 48 - Approbation d'un accompagnement DLA (Dispositif Local d'Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre les associations gestionnaires des crèches associatives du Pays d'Agout et la CCPA 47 - Renouvellement de 6 mois du Contrat à Durée Déterminée pour le poste de chef d'équipe du service de collecte des Ordures Ménagères et d'agent technique
17 septembre 2009	46 - Hôtel d'entreprises situé dans la Maison du Pays d'Agout : plan de financement (annule et remplace la délibération n° 2009/44 du 17 septembre 2009) 45 - Maison du Pays d'Agout : demande de labellisation " Relais des Services Publics " 44 - Hôtel d'entreprises situé dans la Maison du Pays d'Agout : plan de financement 43 - Choix du bureau de contrôle pour le projet de Maison du Pays d'Agout 42 - " Maison du Pays d'Agout " : approbation du plan de financement (annule et remplace la délibération n°2009/03 du 27 janvier 2009) 41 - Désignation d'un délégué suppléant à l'Association de Développement du Pays de Cocagne 40 - Désignation d'un délégué suppléant au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout 39 - Remboursement aux Communes de Fréjeville, de Saint-Paul Cap de Joux et de Vielmur/Agout des recettes CAF pour les années 2007 et 2008 38 - Approbation de la convention d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " les petits explorateurs " de Cuq-Toulza - Année 2009 37 - Attribution des lots n°3A - 3B et 12 du marché de travaux pour la réalisation du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux 36 - Avenant n°1 au lot n°12-serrurerie du marché de travaux pour le projet de structure multi-accueil à Saint-Paul Cap de Joux conclu avec l'Entreprise Vitte-Andrieu 35 - Définition d'intérêt communautaire de la structure multi-accueil située sur la Commune de Vielmur/Agout 34 - Recrutement d'un agent à mi-temps en charge de la voirie et du SPANC STATUTS CCPA - 19/09/09
2 juillet 2009	33 - Relance en procédure adaptée des lots n°3A et n°3B des marchés de travaux de la structure multi-accueil de 15 places située sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux 32 - Convention avec la CC du Pays de Cocagne pour permettre l'accueil des enfants de ce territoire à la crèche associative " Poussin-Poussette " de Vielmur/Agout 31 - Acquisition du centre technique (ex-centre d'exploitation DDE) situé ZA Borio Novo à Vielmur/Agout au Conseil Général du Tarn 30 - Décision modificative
12 mai 2009	29 - Vente d'un terrain situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à l'association " Les vies denses " (annule et remplace la délibération n°2009/19 du 01/04/09) 28 - Attribution des lots n°01 - 07 - 08 - 09 du marché de travaux pour la réalisation du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux 27 - Cession d'un terrain situé sur la ZA Condoumines à la SCI VFR 26 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2009 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux 25 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2009 sur la voirie intercommunale 24 - Approbation du bail de dérogation et de la promesse unilatérale de vente à conclure avec l'Entreprise AMPM Distribution 23 - Renouvellement de 6 mois du Contrat à Durée Déterminée pour le poste de chef d'équipe du service de collecte des Ordures Ménagères et d'agent technique
16 avril 2009	22 - Attribution des marchés de travaux pour la réalisation du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux
1er avril 2009	21 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2009 20 - Modification du règlement intérieur de lotissement et du cahier des charges de la zone d'activités " Condoumines " (Annule et remplace la délibération n° 2009/09 du 02 mars 2009) 19 - Vente d'un terrain situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à l'association " Les vies denses " pour la construction de domiciles partagés avec services au profit de personnes âgées 18 - Approbation de la convention d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Le Manège Enchanté " de Puylaurens - Année 2009 17 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs du Pays d'Agout pour l'année 2009 16 - Approbation du taux horaire d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Poussin-Poussette " de Vielmur/Agout - Année 2009 15 - Attribution des marchés à bons de commande de travaux Voirie pour 2009-2010-2011 14 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2009 13 - Vote du Taux des 4 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie, Taxe Professionnelle), du Taux de la Taxe Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2009 12 - Vote du Budget Primitif 2009 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)
2 mars 2009	11 - Demande d'autorisation de différer certains travaux de la ZA Condoumines 10 - Motion en faveur du réseau d'écoles du Val d'Agout 09 - Modification du règlement intérieur de lotissement et du cahier des charges de la zone d'activités " Condoumines " 08 - Mise en vente du bâtiment EDIPRINT 07 - Approbation de la convention de partenariat avec l'association de développement du Pays de Cocagne 06 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2008 sur la gestion de l'exercice 2009 05 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2008 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats
27 janvier 2009	04 - Acquisition de matériel d'entretien intercommunal : approbation du plan de financement 03 - " Maison du Pays d'Agout " : approbation du plan de financement 02 - Structure multi-accueil de 15 places " Les petits de l'Agout " : approbation du plan de financement 01 - Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain pour la réalisation d'une crèche sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux (annule et remplace la délibération n° 2008/11 du 18 février 2008)

Comptes rendus	Délibérations 2008
4 décembre 2008	76 - Approbation de l'avenant n° 1 au Contrat Enfance-Jeunesse conclu avec la CAF du Tarn et la MSA Tarn-Aveyron-Lot 75 - Décision modificative 74 - Choix du bureau de contrôle, du coordinateur SPS et du bureau d'études chargé de l'étude géotechnique pour le projet de structure multi-accueil " Les Petits de l'Agout " à Saint-Paul Cap de Joux 73 - Consultation pour le contrat de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de Voirie 2009-2010-2011 72 - Vente du tracteur-nacelle 71 - Avenant n°1 au marché de travaux conclu avec la SARL Bardou et Fils TP pour l'aménagement de la Zone d'Activités " Condoumines " 70 - Durée d'amortissement des biens 69 - Recrutement d'un agent en Contrat d'Avenir pour le service de collecte des ordures ménagères 68 - Recrutement d'un agent en Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 6 mois pour le service de collecte des ordures ménagères 67 - Création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet de la Fonction Publique Territoriale 66 - Approbation de la convention cadre de mobilisation de la formation-développement sur les territoires conclue avec l'ADEFPAT - 2008-2013 65 - Décision modificative 64 - Décision modificative 63 - Décision modificative
20 octobre 2008	62 - 2ème opération " Compostage domestique " - Plan de financement 61 - Conventions avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil
23 septembre 2008	60 - Mise en place d'un Système d'Informations Géographiques (SIG) - Choix du prestataire 59 - Tarif de location de l'estrade et des gradins pour des personnes privées de la CCPA ou des associations extérieures au territoire du Pays d'Agout 58 - Acquisition d'un camion-nacelle 57 - ZA Condoumines - Convention avec les consorts Mauriès garantissant à la Communauté de Communes un droit perpétuel d'utilisation de leur réseau d'irrigation 56 - ZA Condoumines - Constitution de servitude sur une canalisation souterraine permettant l'alimentation en eau de la réserve incendie 55 - Modification du périmètre des zonages de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur les Communes de Damiatte, Fiac, Guitalens-L'Albarède, Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout 54 - Approbation du règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes du Pays d'Agout intitulé " Guide pratique du personnel " 53 - Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2009-2012 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion 52 - Subvention à la crèche associative " Poussin-Poussette " pour l'acquisition d'un local de rangement en bois 51 - Subvention à l'association " Accueil de loisirs du Pays d'Agout " pour l'extension d'accueil des enfants du canton de Saint-Paul Cap de Joux le mercredi sur l'antenne CLSH de Vielmur/Agout 50 - Désignation du maître d'œuvre pour le projet de construction de la structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux
15 juillet 2008	49 - Approbation du bail de dérogation et de la promesse unilatérale de vente à conclure avec la SARL Quartiers d'Eté 48 - Participation au fonctionnement de l'Association de Développement du Pays de Cocagne - Année 2009 47 - Concours du Receveur municipal - Attribution d'indemnité 46 - Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Zone d'Activités 45 - Zone d'Activités " Condoumines " - Mission complémentaire confiée à la SELARL Ferret-Jalbaud 44 - Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux 43 - Modification des Statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout
22 mai 2008	42 - Convention de prestations de service avec la Commune de Teyssode 41 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2008 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux 40 - Subvention à l'Association " Les Petits de l'Agout " - Année 2008 39 - Participation au fonctionnement de l'Association de Développement du Pays de Cocagne - Année 2008 38 - Vente de l'atelier-relais " Pas de l'Ours " à l'Entreprise Quartiers d'Eté
28 avril 2008	36 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2008 sur la voirie intercommunale 35 - Prestations de nettoyage confiées au ESAT de Braconnac 34 - Approbation de la convention d'objectifs 2008 avec le Syndicat d'Initiative du Pays d'Agout 33 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs du Pays d'Agout pour l'année 2008 32 - Approbation du taux horaire d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Poussin-Poussette " de Vielmur/Agout - Année 2008 31 - Approbation de la convention avec le CPIE des Pays Tarnais pour l'entretien des sentiers de randonnée 30 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2008 29 - Vote du Taux des 4 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie, Taxe Professionnelle) et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2008 28 - Vote du Budget Primitif 2008 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)
17 avril 2008	27 - Création d'une régie de recettes pour le Budget Annexe Ordures Ménagères 26 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2007 sur la gestion de l'exercice 2008 25 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2007 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats
9 avril 2008	23 - Désignation des représentants à l'Association de Développement du Pays de Cocagne 22 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout 21 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL 20 - Composition de la Commission d'Appel d'Offres 19 - Indemnités du Président et des Vice-Présidents (annule et remplace la délibération visée en Sous-Préfecture le 14 avril 2008) 18 - Installation du Conseil de Communauté - Election du Président, du Bureau et des Vice-Présidents
18 février 2008	17 - Approbation du Contrat " Relais Assistantes Maternelles " 2008-2010 conclu avec la CAF du Tarn et la MSA 16 - Convention de prestation de services avec la Commune de Vielmur sur Agout 15 - Vente de terrain de la zone d'activités " Condoumines " 14 - Approbation du Contrat " Enfance-Jeunesse " 2007-2010 conclu avec la CAF du Tarn, la MSA Tarn-Aveyron-Lot et la Commune de Vielmur/Agout 13 - Acquisition de livres pour la Médiathèque du Pays d'Agout 12 - Contrat de bail emphytéotique à conclure avec le Conseil Général du Tarn pour le bâtiment situé ZA Borio Novo à Vielmur utilisé comme centre technique de la CCPA 11 - Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain pour la réalisation d'une crèche sur le canton de Saint-Paul Cap de Joux 10 - Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe pour le service de Collecte des Ordures Ménagères et du Tri Sélectif 9 - Adhésion pour l'année 2008 à l'Association pour le Développement par la Formation Des Projets, Acteurs et Territoires (ADEFPAT) 8 - Attribution de la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour l'aménagement de la zone d'activités communautaire " Condoumines "
17 janvier 2008	7 - Participation complémentaire au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) - CLAE Génération 2000 pour l'année 2007 6 - Participation de la CCPA à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la conclusion d'un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel 5 - Location de l'atelier-relais " Pas de l'Ours " 4 - Opération " Compostage domestique " - Plan de financement 3 -Avenant n°1 à la mission de maitrise d'œuvre de la Salle Multisports confiée à Monsieur Jean Cluzel, Architecte 2 - Modification du Règlement Intérieur et des Statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout Réglement Intérieur modifié / Nouveaux statuts de la CCPA 1 - Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement de la zone d'activités communautaire " Condoumines " sur la Commune de Fréjeville

Comptes rendus	Délibérations 2008
4 décembre 2008	76 - Approbation de l'avenant n° 1 au Contrat Enfance-Jeunesse conclu avec la CAF du Tarn et la MSA Tarn-Aveyron-Lot 75 - Décision modificative 74 - Choix du bureau de contrôle, du coordinateur SPS et du bureau d'études chargé de l'étude géotechnique pour le projet de structure multi-accueil " Les Petits de l'Agout " à Saint-Paul Cap de Joux 73 - Consultation pour le contrat de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de Voirie 2009-2010-2011 72 - Vente du tracteur-nacelle 71 - Avenant n°1 au marché de travaux conclu avec la SARL Bardou et Fils TP pour l'aménagement de la Zone d'Activités " Condoumines " 70 - Durée d'amortissement des biens 69 - Recrutement d'un agent en Contrat d'Avenir pour le service de collecte des ordures ménagères 68 - Recrutement d'un agent en Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 6 mois pour le service de collecte des ordures ménagères 67 - Création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet de la Fonction Publique Territoriale 66 - Approbation de la convention cadre de mobilisation de la formation-développement sur les territoires conclue avec l'ADEFPAT - 2008-2013 65 - Décision modificative 64 - Décision modificative 63 - Décision modificative
20 octobre 2008	62 - 2ème opération " Compostage domestique " - Plan de financement 61 - Conventions avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil
23 septembre 2008	60 - Mise en place d'un Système d'Informations Géographiques (SIG) - Choix du prestataire 59 - Tarif de location de l'estrade et des gradins pour des personnes privées de la CCPA ou des associations extérieures au territoire du Pays d'Agout 58 - Acquisition d'un camion-nacelle 57 - ZA Condoumines - Convention avec les consorts Mauriès garantissant à la Communauté de Communes un droit perpétuel d'utilisation de leur réseau d'irrigation 56 - ZA Condoumines - Constitution de servitude sur une canalisation souterraine permettant l'alimentation en eau de la réserve incendie 55 - Modification du périmètre des zonages de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur les Communes de Damiatte, Fiac, Guitalens-L'Albarède, Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout 54 - Approbation du règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes du Pays d'Agout intitulé " Guide pratique du personnel " 53 - Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2009-2012 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion 52 - Subvention à la crèche associative " Poussin-Poussette " pour l'acquisition d'un local de rangement en bois 51 - Subvention à l'association " Accueil de loisirs du Pays d'Agout " pour l'extension d'accueil des enfants du canton de Saint-Paul Cap de Joux le mercredi sur l'antenne CLSH de Vielmur/Agout 50 - Désignation du maître d'œuvre pour le projet de construction de la structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux
15 juillet 2008	49 - Approbation du bail de dérogation et de la promesse unilatérale de vente à conclure avec la SARL Quartiers d'Eté 48 - Participation au fonctionnement de l'Association de Développement du Pays de Cocagne - Année 2009 47 - Concours du Receveur municipal - Attribution d'indemnité 46 - Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Zone d'Activités 45 - Zone d'Activités " Condoumines " - Mission complémentaire confiée à la SELARL Ferret-Jalbaud 44 - Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux 43 - Modification des Statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout
22 mai 2008	42 - Convention de prestations de service avec la Commune de Teyssode 41 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2008 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux 40 - Subvention à l'Association " Les Petits de l'Agout " - Année 2008 39 - Participation au fonctionnement de l'Association de Développement du Pays de Cocagne - Année 2008 38 - Vente de l'atelier-relais " Pas de l'Ours " à l'Entreprise Quartiers d'Eté
28 avril 2008	36 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2008 sur la voirie intercommunale 35 - Prestations de nettoyage confiées au ESAT de Braconnac 34 - Approbation de la convention d'objectifs 2008 avec le Syndicat d'Initiative du Pays d'Agout 33 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs du Pays d'Agout pour l'année 2008 32 - Approbation du taux horaire d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Poussin-Poussette " de Vielmur/Agout - Année 2008 31 - Approbation de la convention avec le CPIE des Pays Tarnais pour l'entretien des sentiers de randonnée 30 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2008 29 - Vote du Taux des 4 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie, Taxe Professionnelle) et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2008 28 - Vote du Budget Primitif 2008 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)
17 avril 2008	27 - Création d'une régie de recettes pour le Budget Annexe Ordures Ménagères 26 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2007 sur la gestion de l'exercice 2008 25 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2007 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats
9 avril 2008	23 - Désignation des représentants à l'Association de Développement du Pays de Cocagne 22 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout 21 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL 20 - Composition de la Commission d'Appel d'Offres 19 - Indemnités du Président et des Vice-Présidents (annule et remplace la délibération visée en Sous-Préfecture le 14 avril 2008) 18 - Installation du Conseil de Communauté - Election du Président, du Bureau et des Vice-Présidents
18 février 2008	17 - Approbation du Contrat " Relais Assistantes Maternelles " 2008-2010 conclu avec la CAF du Tarn et la MSA 16 - Convention de prestation de services avec la Commune de Vielmur sur Agout 15 - Vente de terrain de la zone d'activités " Condoumines " 14 - Approbation du Contrat " Enfance-Jeunesse " 2007-2010 conclu avec la CAF du Tarn, la MSA Tarn-Aveyron-Lot et la Commune de Vielmur/Agout 13 - Acquisition de livres pour la Médiathèque du Pays d'Agout 12 - Contrat de bail emphytéotique à conclure avec le Conseil Général du Tarn pour le bâtiment situé ZA Borio Novo à Vielmur utilisé comme centre technique de la CCPA 11 - Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain pour la réalisation d'une crèche sur le canton de Saint-Paul Cap de Joux 10 - Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe pour le service de Collecte des Ordures Ménagères et du Tri Sélectif 9 - Adhésion pour l'année 2008 à l'Association pour le Développement par la Formation Des Projets, Acteurs et Territoires (ADEFPAT) 8 - Attribution de la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour l'aménagement de la zone d'activités communautaire " Condoumines "
17 janvier 2008	7 - Participation complémentaire au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) - CLAE Génération 2000 pour l'année 2007 6 - Participation de la CCPA à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la conclusion d'un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel 5 - Location de l'atelier-relais " Pas de l'Ours " 4 - Opération " Compostage domestique " - Plan de financement 3 -Avenant n°1 à la mission de maitrise d'œuvre de la Salle Multisports confiée à Monsieur Jean Cluzel, Architecte 2 - Modification du Règlement Intérieur et des Statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout Réglement Intérieur modifié / Nouveaux statuts de la CCPA 1 - Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement de la zone d'activités communautaire " Condoumines " sur la Commune de Fréjeville

Comptes rendus	Délibérations 2007
29 novembre 2007	47 - Mise à la vente de l'atelier-relais " Pas de l'Ours " suite à la cession de l'Entreprise 46 - Remboursement des honoraires du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique pour la révision de la carte communale à la Mairie de Fréjeville 45 - Décision de principe pour le Contrat " Enfance-Jeunesse " 2007-2010
22 octobre 2007	42 - Avenant n°1 à la convention (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) à passer avec les services de l'Etat - DDE du Tarn 41 - Création d'une servitude de passage sur la parcelle n° 1270 section A située sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux (atelier-relais TSD Confection) 40 - Création d'un poste de technicien supérieur territorial et modification du régime indemnitaire 39 - Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement de la " Maison du Pays d'Agout "
26 septembre 2007	38 - Fonds de concours de la Commune de Cuq les Vielmur pour la réalisation de travaux d'investissement sur la voirie intercommunale 37 - Dissolution du Budget Annexe " Lotissement Artisanal " 36 - Avenant n° 1 au contrat de travail de Mme Valérie Séon-Lassalle, animatrice du RAM et coordinatrice " Enfance-Jeunesse " de la CCPA 35 - Détermination du prix de vente au m2 des terrains de la zone d'activités communautaire " Condoumines " 34 - Zone d'activités communautaire " Condoumines " : approbation du plan de financement 33 - Appel à candidature " Soutien aux projets innovants " de la Région Midi-Pyrénées : candidature de la CCPA pour la mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG) communautaire
19 juillet 2007	32 - Approbation du cahier des charges et du règlement de lotissement de la zone d'activités communautaire " Condoumines " 31 - Régime Indemnitaire 30 - Participation au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) - CLAE Génération 2000 pour l'année 2007 29 - Modification des Statuts de la Communauté de Communes
19 juin 2007	28 - Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade 27 - Avenant n°1 à la convention " Collecte du Verre " signée avec l'Entreprise Castres Loca Benne 26 - Travaux pour la lutte contre l'incendie de la zone d'activités de Fréjeville - choix du prestataire 25 - Décision modificative n°1 - budget annexe ordures ménagères 24 - Acquisition d'un camion pour le service de Collecte des Ordures Ménagères 23 - Mise en œuvre d'un Réseau Haut Débit sur les Communes de Magrin, Prades et Pratviel - Plan de financement 22 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2007 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux
11 avril 2007	21 - Prestations de nettoyage confiées au ESAT de Braconnac 20 - Approbation des taux horaires d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Poussin-Poussette " de Vielmur/Agout, de la crèche associative " Les Moussaillons " de Graulhet, de la crèche familiale de Graulhet et de la crèche associative " Le Manège Enchanté " de Puylaurens - Année 2007 19 - Précisions pour l'adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout (Annexes) 18 - Approbation de la convention d'objectifs 2007 avec le Syndicat d'Initiative du Pays l'Agout (Convention d'objectifs) 17 - Approbation de la convention avec le CPIE des Pays Tarnais pour l'entretien des sentiers de randonnée (Convention) 16 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2007 15 - Vote du Taux des 4 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie, Taxe Professionnelle) et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2007 14 - Vote du Budget Primitif 2007 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)
19 mars 2007	13 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2006 sur la gestion de l'exercice 2007 12 - Délégation à Monsieur le Président afin d'ester en justice contre la SARL " Le Pas de l'Ours " 11 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2007 sur la voirie intercommunale (Annule et remplace la délibération transmise en Sous-Préfecture le 22 mars 2007) 10 - Avis sur le Plan de Prévention des Risques naturels et prévisibles (PPR) " Mouvement différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles dans le Département du Tarn " 09 - Nomination de Mme Valérie Séon-Lassalle sur un mi-temps d'Educatrice de Jeunes Enfants de la Fonction Publique Territoriale 08 - Renouvellement du mi-temps de coordination " Enfance-Jeunesse "
26 février 2007	07 - Participation financière à l'Association de Développement du Pays de Cocagne pour le recrutement d'un chargé de mission Culture 06 - Convention de prestations de service avec la Commune de Vielmur sur Agout Convention de prestations de service 05 - Avenant n°1 aux marchés de travaux pour la réalisation de la Salle Multisports du Pays d'Agout 04 - Acquisition de matériel informatique pour le Réseau d'Ecoles 03 - Acquisition d'une estrade - demande de subvention 02 - Convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) à passer avec les services de l'Etat - Direction Départementale de l'Equipement du Tarn 01 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2006 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats

Comptes rendus	Délibérations 2006
13 décembre 2006	44 - Participation au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) CLAE Génération 2000 pour l'année 2006 - Complément à la délibération n°2006/35 du 08/11/2006 43 - Décision modificative n°1 - Budget Principal 42 - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) : Approbation d'une redevance pour le contrôle réalisé lors des demandes de Certificats d'Urbanisme 41 - Avenant n° 1 au marché de prestation de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif 40 - Approbation des Statuts du Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout
8 novembre 2006	39 - Concours du receveur municipal - Attribution d'indemnité 38 - Décision modificative n°1 - relative au budget Réseau d'Ecoles 37 - Participation financière à l'Association de Développement du Pays de Cocagne pour le recrutement d'un chargé de mission Culture 36 - Adhésion au syndicat Mixte pour la promotion du projet de désenclavement du Sud du Tarn, du Revélois et de l'Est Haut-Garonnais 35 - Participation au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) - CLAE Génération 2000 pour l'année 2006 34 - Prêt relatif à l'acquisition de containers pour le Budget Annexe Ordures Ménagères 33 - Approbation du cahier des charges et du réglement intérieur de la Salle Multisports du Pays d'Agout Cahier des charges de la Salle Multisports du Pays d'Agout Réglement intérieur de la Salle Multisports du Pays d'Agout 32 - Approbation du nouveau plan de financement de la Salle Multisports du Pays d'Agout
18 juillet 2006	31 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2006 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux 30 - Prêt pour le projet de la salle de sports intercommunale 29 - Modification du taux horaire de participation par enfant de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Les Moussaillons " de Graulhet 28 - Acquisition d'une estrade - demande de subvention 27 - Approbation du zonage d'assainissement des Communes de Cabanès, Carbes, Cuq les Vielmur, Damiatte, Fréjeville, Magrin, Prades, Pratviel, Serviès et Teyssode 26 - Modification des Statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout
29 juin 2006	25 - Approbation du contrat ATOUTS TARN entre la Communauté de Communes et le Conseil Général du Tarn
31 mai 2006	24 - Participation financière à l'opération "Collecte des plastiques agricoles usagés" organisée par la Fédération Départementale des CUMA (FDCUMA) 23 - Recrutement d'agent pour besoin occasionnel ou bien saisonnier pour le service de Collecte des Ordures Ménagères 22 - Recrutement d'un Contrat à Durée Déterminée pour le service de Collecte des Ordures Ménagères 21 - Création d'un contrat d'Accompagnement dans l'Emploi pour le Service Ordures Ménagères 20 - Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée (CDD) de Valérie Séon-Lasalle, animatrice du Relais Assistantes Maternelles (RAM) 19 - Labéllisation Point Info Famille (PIF) : convention d'adhésion à la plate-forme Service -Public Local 18 - Approbation de la convention avec le CPIE des Pays Tarnais pour l'entretien des sentiers de randonnée 17 - Attribution des lots n°11-Equipement sportif et n°12-Sol sportif du marché pour la construction de la salle de sports intercommunale
11 avril 2006	16 - Création de deux nouveaux Budgets Annexes : le Budget Annexe "SPANC" et le Budget Annexe "Zone d'Activités" 15 - Approbation des conventions d'adhésion de la CCPA au fonctionnement de la crèche associative "Poussin-Poussette" de Vielmur/Agout, de la crèche associative "Les Moussaillons" de Graulhet, la crèche familiale de Graulhet et de la crèche associative "Le Manège Enchanté" de Puylaurens - Année 2006 14 - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Approbation des redevances 13 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2006 12 - Vote du Taux des 4 taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie, Taxe Professionnelle) et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2006 11 - Vote du Budget Primitif 2006 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'Activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)
24 mars 2006	10 - Acquisition de terrain de la Commune de Vielmur sur Agout 09 - Acquisition de terrain au Département du Tarn 08 - Attribution des marchés de travaux pour la réalisation du projet de salle de sport intercommunale
02 mars 2006	07 - Subvention au Syndicat d'Initiatives du Val d'Agout 06 - Attribution des marchés à bon de commande de travaux Voirie pour 2006-2007-2008 05 - Indemnités horaires pour travail normal de nuit 04 - Désignation du maître d'oeuvre chargé de l'aménagement de la zone d'activités communautaire sur la Commune de Fréjeville 03 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2005 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats
08 février 2006	02 - Candidature appel à projet "Pôles d'Excellence Rurale" axes 1 et 3 01 - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Choix du prestataire pour réaliser les missions de SPANC

Comptes rendus	Délibérations 2005 et 2004
06 décembre 2005	57 - Détermination du titulaire et délégation de gestion du marché d'assurance couvrant les risques financiers encourus par la CCPA en vertu de ses obligations à l'égard de son personnel 56 - Attribution de la mission de coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour le projet de la salle de sports intercommunale de Vielmur/Agout 55 - Désignation du Maître d'oeuvre pour le projet de haies sur les talus en bord de voirie communautaire - 2005 - 2006 - 2007 54 - Attribution de la Maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la direction des travaux de modernisation et de grosses réparations de la voirie - 2006 à 2008 53 - Création du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du Pays d'Agout et appropriation du Règlement du service 52 - Transfert de compétences à la Communauté de Communes du Pays d'Agout en vue de l'adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout Règlement SPANC
13 octobre 2005	50 - Acquisition de parcelles en vue de la création d'une zone d'activités communautaire sur la commune de Fréjeville 49 - Création d'une zone d'activités communautaire sur la commune de Fréjeville 48 - Désignation d'un élu au Comité National d'Action Sociale 47 - Transformation d'un poste de Rédacteur Territorial en poste d'Attaché Territorial 46 - Décision de principe en vue d'optimiser le service de Collecte des Ordures Ménagères 45 - Suppression de l'exonération de TEOM pour les immeubles non désservis par le service d'enlèvement des déchets 44 - Institution d'un zonage supplémentaire de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 43 - Consultation pour le contrat de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de voirie 2006-2007-2008 42 - Participation financière complémentaire au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) de Vielmur/Agout pour 2005
6 juillet 2005	40 - Programme de plantation de haies "Des arbres sur talus pour l'eau et le paysage et contre l'érosion en Pays d'Agout" 39 - Mission de contrôle technique de construction pour le projet de salle de sport intercommunale 38 - Annulation et création de servitudes de passage relatives à l'atelier-relais Sud Filière Plast à Damiatte 37 - Soutien au projet éolien des Communes de Serviès et de Cuq les Vielmur 36 - Approbation de la convention d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative 35 - Location du "Moulin de Lalbarède" 34 - Création d'une régie de recettes diverses 33 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2005 des cantons de Vielmur Sur Agout et St-Paul-Cap de Joux
23 mai 2005	31 - Création d'un sentier de randonnée thématique sur l'eau "Lo camin de l'aiga" 30 - Création d'un contrat d'Accompagnement dans l'emploi pour le Service Ordures Ménagères 29 - Création d'un contrat d'Accompagnement dans l'emploi pour le Service Ordures Ménagères (CES) 28 - Prêt pour l'acquisition de containers et de colonnes verre prévu au Budget Annexe Ordures Ménagères 27 - Prêt pour divers investissements prévus au Budget Principal 26 - Adhésion au Comité National d'Action Sociale pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays d'Agout 25 - Annulation de la délibération du 23 avril 2003 relative à la mise en application d'une redevance spéciale camping
20 avril 2005	24 - Approbation de la "Charte pour l'avenir du bassin de Castres Mazamet" 23 - Approbation du bail pour les locaux administratifs de la Communauté de Communes avec la Commune de Vielmur 22 - Résiliation du contrat signé avec Eco-Emballages et approbation d'un contrat départementale entre Eco-Emballages et le Syndicat Mixte Trifyl 21 - Choix du maître d'oeuvre pour la construction d'une salle de sport intercommunale 20 - Approbation du contrat de maîtrise d'oeuvre avec la DDE du Tarn relatif aux travaux de voirie pour l'année 2005 19 - Vente à l'€ symbolique au Centre d'Entraide des Français Rapatriés (CEFR) d'un terrain d'assiette sur la Commune de St-Paul-Cap-De-Joux en vue de l'implantation d'un établissement pour l'hébergement des personnes âgées dépendantes 18 - Avenant au crédit-bail avec TSD Confection relatif à l'extension de l'atelier-relais 17 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2005 16 - Vote du taux des 4 taxes 15 - Vote du budget primitif 2005
16 mars 2005	14 - Prolongation du Contrat Emploi Solidarité pour le Service de Collecte des Ordures Ménagères 13 - Adhésion au réseau des villes et Territoires Durables de Midi-Pyrénées 12 - Acquisition du "Moulin de Lalbarède" et de deux parcelles situés sur la Commune de Serviès (annule et remplace la délibération du 16 décembre 2004) 11 - Création d'un emploi d'Educateur Territorial de Jeunes Enfants à mi-temps et demande d'agrément à la Caisse d'Allocation Familiales du Tarn 10 - Approbation du Compte Administratif du compte de gestion 2004
23 février 2005	230205 Modification des statuts de la CCPA 230205 Avenant n°1 à la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'Aménagement du Territoire) à passer avec les services de l'Etat - Direction Départementale de l'Equipement du Tarn 230205 Convention de partenariat pour l'organisation des Cabarets Nomades 230205 Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre d'étude et de réalisation pour la restructuration et l'extension de l'atelier relais TSD Confection 230205 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de Sport Intercommunale - résiliation 230205 Approbation du zonage d'assainissement de la Commune de Guitalens 230205 Approbation du zonage d'assainissement de la Communes de Lalbarède 230205 Acquisition de matériel informatique - demande de DGE
16 décembre 2004	161204 Prolongation du Contrat Emploi solidarité pour le Service de Collecte des Ordures Ménagères 161204 Contrats d'assurance des risques statutaires 161204 Acquisition du bâtiment "Moulin de Lalbarède" situé sur la Commune de Serviès 161204 Création d'une régie de recettes pour la Médiathèque de Vielmur sur Agout 161204 Modification du réglement intérieur de la médiathèque du Pays d'Agout 161204 Institution d'une journée de solidarité 161204 Salle de Sports Intercommunale à Vielmur sur Agout
8 novembre 2004	081104 Convention de prestations de services avec l'Association de Préfiguration du Pays de Cocagne 081104 Création d'un poste d'Ingénieur Subdivisionnaire 081104 Ouverture d'une ligne de trésorerie 081104 Association de la Communauté de Communes à l'élaboration du projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fiac 081104 Création d'un poste d'Agent de Développement (annule et remplace la délibération du 08 novembre 2004 visée en Sous-Préfecture le 10 novembre 2004) 081104 Prêt pour l'extension de l'atelier-relais TSD Confection 081104 Approbation des projets issus de la réflexion "Eau en Pays d'Agout" 081104 Régime indemnitaire 081104 Modification du réglement de la médiathèque du Pays d'Agout 081104 Approbation des statuts du Syndicat Mixte pour la promotion du projet de désenclavement du Tarn, du Revélois et de l'Est Haut-Garonnais
30 septembre 2004	300904 Approbation du zonage d'assainissement de la Commune de Fiac 300904 Approbation du zonage d'assainissement de la Commune de Vielmur 300904 Médiathèques - Vente de livres 300904 Reconduction des marchés de travaux voirie des cantons de St-Paul-Cap-De-Joux et de Vielmur sur Agout pour l'année 2005 300904 Demande d'aide au département (FAVIL) pour les travaux voirie 2004 des cantons de Vielmur sur Agout et St-Paul-Cap-De-Joux 300904 Approbation des contrats enfance (0-6 ans) et temps libre (6-16 ans) conclus avec la Caisse d'Allocation Familiales du Tarn 300910 Indemnités du Président et des Vice - Présidents 300904 Approbation du Règlement Intérieur de la Communauté de Communes Règlement Intérieur
28 juin 2004	280604 Désignation du bureau d'études pour la réalisation du schéma intercommunal d'assainissement des communes de Cabanès, Carbes, Cuq, Damiatte, Frejeville, Magrin, Prades, Pratviel, Serviès, Teyssode 280604 Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout
25 mai 2004	250504 Participation au conseil d'Administration de l'ADEFPAT 250504 Approbation du zonage d'assainissement de la commune de St-Paul-Cap-De-Joux 250504 Création de 5 postes d'agents de salubrité à temps complet pour le service de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif 250504 Extension de l'atelier-relais TSD Confection 250504 Approbation du contrat de maîtrise d'oeuvre avec la Direction Départementale de l'Equipement du Tarn
27 avril 2004	270404 Attribution et versement de subventions aux associations - année 2004 270404 Vote du Budget Primitif 2004 (Budget principal et budgets annexes : ordures ménagères, médiathèque, voirie, réseau d'écoles, lotissement)
24 mars 2004	240304 Vote du taux des 4 taxes (d'habitation, foncière (bâti), foncière (non bâti) et professionnelle) pour l'année 2004 240304 Acquisition d'un terrain pour l'implantation d'un établissement pour personnes agées à St-Paul-Cap-De-Joux 240304 Achat de mobilier bureau et de matériel informatique 240304 approbation du compte administratif 2003 (budget principal et budgets annexes : ordures ménagères, voirie, médiathèque, réseau des écoles, lotissement) - reprise des résultats 240304 Adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2004 240304 Création de deux emplois saisonniers et d'un emploi CES pour le service de collecte des ordures ménagères 240304 Extension de l'atelier - relais TSDC à St-Paul -Cap-De-Joux 240304 Création d'un poste d'Agent de Développement 240304 Adhésion au Syndicat Mixte d'études pour le désenclavement du Sud du Tarn et du Revelois Syndicat Mixte Mazamet-Castres-Toulouse 290204 Syndicat Mixte V3 290204