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Délibérations et comptes rendus du Conseil de Communauté
Comptes rendus
Délibérations 2017
14 mars 2017
27 - Plan de financement pour le projet de « développement de l’économie touristique par l’aménagement du Complexe Aquaval à Lautrec »
26 - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2017
25 - ALSH à Montdragon : recrutement d’un agent vacataire du 03 avril 2017 au 14 avril 2017
24 - Détermination des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-Présidents
23 - Bail à conclure au profit de la SAS TDF
22 - Convention de mutualisation de services entre le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) Vielmur - Saint Paul et la CCLPA
21 - Désignation du maître d’œuvre chargé de la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec
20 - Plan de financement pour le projet de « développement de l’économie touristique par l’aménagement du Complexe Aquaval à Lautrec »
19 - Création et composition de la commission « Développement économique »
18 - EHPAD Résidence La Grèze : autorisation d’engager des négociations en vue de la cession de l’établissement
17 - Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2016 sur la gestion de l’exercice 2017
16 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2016 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, EHPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)
31 janvier 2017
15 - Approbation du bail dérogatoire à conclure avec la SAS LOUISE EMOI relatif au bâtiment du service Ordures Ménagères situé ZA Borio Novo à Vielmur
14 - Modification du tableau des effectifs : Création ou suppression d’emploi (Fonctionnaire ou non titulaire)
13 - Adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn
12 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vielmur sur Agout pour l’exercice de la compétence « Médiathèque »
11 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux pour l’exercice de la compétence « Médiathèque »
10 - Approbation de la convention tri annuelle 2017-2019 avec l’association « Les petits de l’Agout »
9 - Convention de partenariat avec la CCI du Tarn
8 - Réaménagement du prêt conclu avec la Banque Populaire Occitane
7 - Réaménagement du prêt conclu avec le Crédit Foncier de France pour l’EHPAD La Grèze
6 - Approbation de l’avenant n°1 au marché conclu avec l’entreprise de Travaux Publics SARL ALBA MARTY portant changement de titulaire du marché
5 - Participation des communes de la CCLPA aux travaux de réhabilitation des ouvrages d’art intercommunaux
4 - Régie « Energies renouvelables » - désignation des représentants au Conseil d’Exploitation
3 - Création du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et du Budget Annexe « Energies renouvelables »
2 - Plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec (Annule et remplace la délibération n°2016/70 du 29 septembre 2016)
1 - Très Haut Débit - Convention cadre relative à la construction du réseau d’initiative publique (RIP) du Tarn
Délibérations 2016
13 décembre 2016
141 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs associé à l’école » (Annule et remplace la délibération n°2016/120 du 13 décembre 2016)
140 - Budget Annexe ALSH : Admission en non-valeurs
139 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire Attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)
138 - Budget Annexe office de Tourisme 2016 : décision modificative n°2 - Virements de crédits
137 - Budget Annexe ALSH : Admissions en non-valeurs
136 - Budget Crèches : Admissions en non-valeurs
135 - Urbanisme - Prescription de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vielmur-sur-Agout
134 - Budget Principal 2016 : décision modificative n°4 - Virements de crédits
133 - Budget Annexe EHPAD La Grèze 2016 : décision modificative n°2 - Augmentation de crédits – Dotation complémentaire soins
132 - Approbation des marchés assurance - années 2017 à 2021
131 - Renégociation des emprunts contractés auprès du Crédit Agricole
130 - Création d’un poste de Chargé de communication dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
129 - Service enfance-jeunesse : création d’un emploi permanent d’animateur territorial principal de 1ère classe à temps complet
128 - Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2017-2020 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion
127- Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA à partir du 1er janvier 2017
126 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours 2017 pour les allocataires CAF et MSA+Dates séjour ski 2017
125 - Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 06 au 17 février 2017
124 - Convention de prestations de service à conclure avec la Mairie de Vielmur/Agout pour les années 2017-2018-2019
123 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Années 2016/2017
122 - Convention avec la CC Tarn et Dadou pour la participation au fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance – du 15/10/2015 au 31/12/2017
121 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Lautrec pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »
120 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs associé à l’école »
119 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »
118 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vielmur-sur-Agout pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »
117 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de St Paul Cap de Joux pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »
116 - ALSH à Montdragon : convention de mise à disposition de service avec la Commune de Brousse pour l’accueil de loisirs les mercredis après-midi en période scolaire
115 - Détermination du prix de vente de tuiles
114 - Convention de mise à disposition de services hors transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres
113 - Convention de mise à disposition de services dans le cadre de compétences transférées entre la CCLPA et les communes membres
112 - Convention de mutualisation de services entre la Commune de Réalmont et la CCLPA
111 - Convention de partenariat avec le Relais 81 (Annule et remplace la délibération n°2015/107du 29 septembre 2015)
110 - Barème des prestations pour la collecte du verre applicable à compter du 1er janvier 2017
29 novembre 2016
25 octobre 2016
109 - Nouveau plan de financement du projet de collecte et de traitement des pneus usagés - phase II (Annule et remplace la délibération n°2015/163 du 15/12/2015)
108 - Attribution du marché pour la collecte et le traitement des pneus usagés sur le secteur du Lautrécois
107 - Attribution d’indemnités au comptable du Trésor
106 - Approbation de la convention cadre de partenariat conclue avec l’ADEFPAT - 2016-2020
105 - Régime indemnitaire du personnel communautaire
104 - Aquaval : Marché de travaux conclu avec l’entreprise Etandex - exonération totale des pénalités de retard
103 - Budget Annexe EHPAD : décision modificative n°1 - augmentation de crédits
102 - Transfert comptable de subventions et du FCTVA du Budget Principal au Budget Annexe EHPAD
101 - Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » : approbation du Budget Primitif 2017
29 septembre 2016
100 - Budget Principal 2016 : décision modificative n°3 - Augmentation de crédits(Annule et remplace la délibération n°2016/96 du 29/09/2016)
99 - Budget Annexe Aquaval 2016 : décision modificative n°2 - Augmentation de crédits (Annule et remplace la délibération n°2016/95 du 29/09/2016)
98 - Budget Annexe Ordures Ménagères : amortissement de biens acquis avant 2007(Annule et remplace la délibération n°2016/83 du 29/09/2016)
97 - Budget Annexe Médiathèques : amortissement de biens acquis avant 2007(Annule et remplace la délibération n°2016/82 du 29/09/2016)
96 - Budget Principal 2016 : décision modificative n°3 - Augmentation de crédits
95 - Budget Annexe Aquaval 2016 : décision modificative n°2 - Augmentation de crédits
94 - Budget Annexe ALSH 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits(Annule et remplace la délibération n°2016/81 du 29/09/2016)
93 - Service Enfance-Jeunesse : détermination des temps de travail et des rétributions financières selon les statuts
92 - Service petite enfance : création d’un poste d’agent social dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir
91 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire : Attribution de la Prime de Service et de Rendement (P.S.R.) - Attribution de l’Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.) - Attribution de l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires des éducateurs de jeunes enfants (I.F.R.S.T.S.)
90 - Modification du tableau des effectifs : suppression des postes d’adjoint animation 2ème classe, d’agent de maitrise, de technicien principal de 2ème classe, d’adjoints administratifs de 1ère classe (2 postes), d’adjoint technique de 2ème classe 21/35ème, d’adjoint animation de 2ème classe et création d’un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe 20/35ème
89 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Voirie
88 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Ordures Ménagères
87 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe EHPAD
86 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Aquaval
85 - Budget Principal 2016 : décision modificative n°2 - Augmentations de crédits
84 - Budget Annexe ALSH : amortissement de biens acquis avant 2013
83 - Budget Annexe Ordures Ménagères : amortissement de biens acquis avant 2007
82 - Budget Annexe Médiathèques : amortissement de biens acquis avant 2007
81 - Budget Annexe ALSH 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits
80 - Budget Annexe Médiathèques 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits
79 - Budget Annexe Ordures Ménagères 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits
78 - Budget Annexe Crèches 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits
77 - Budget Annexe Aquaval 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits
76 - Budget Annexe office de Tourisme 2016 : décision modificative n°1 - Virements de crédits
75 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention du service commun mutualisé « Autorisations du droit des sols »
74 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation du résultat 2014 de la section soins sur le Budget 2016
73 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2016/60 du 23 juin 2016)
72 - Plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout (Annule et remplace la délibération n°2016/46 du 12 avril 2016)
71 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs
70 - Plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec (Annule et remplace la délibération n°2016/15 du 15 mars 2016)
69 - Désignation du maître d’œuvre chargé de la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec
68 - Vente du véhicule Renault Trafic immatriculé DR-227-ZV
67 - Attribution du marché public de fournitures pour l'acquisition d’un camion polybenne 3T5 pour le service Espaces Verts
66 - Instauration du régime de la fiscalité professionnelle de zone Délimitation du périmètre de la zone d’activités économiques
65 - Mise en conformité des Statuts de la CCLPA à la loi NOTRe et transfert de la compétence facultative « Création et gestion de crématoriums »
23 juin 2016
64 - Aquaval : convention d’occupation temporaire du parcours sportif du grand lac
63 - Virement de subventions d’équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes
62 - Approbation d’une mission d’assistance et d’expertise en matière de finances communautaires et de fiscalité
61 - Modification du tableau des effectifs : Création ou suppression d’emploi (Fonctionnaire ou non titulaire)
60 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2016/36 du 12 avril 2016)
59 - Modification de l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire « Création, extension, entretien, balisage et promotion des sentiers de randonnées d’intérêt communautaire »
58 - Budget Principal 2016 : décision modificative n°1 - Virements de crédits
57 - Avenant n° 1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État - Extension du périmètre des actes
56 - Attribution des subventions aux associations pour l’année 2016
55 - Attribution du marché lancé en procédure adaptée pour l’acquisition de bacs à Ordures Ménagères et de tri sélectif
54 - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de liants 2016-2017-2018-2019
53 - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de granulats 2016-2017-2018-2019
52 - Demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux voirie 2016 du Canton de la Plaine de l’Agout
51 - Approbation de l’avenant n°1 au marché conclu avec l’entreprise de Travaux Publics SARL Michel SUDRE et Fils portant changement de titulaire du marché
50 - ALSH : recrutement d’un accompagnant de vie de loisirs - emploi vacataire
49 - Annulation de l’avenant 2016 conclu avec l’association « ALPA - Accueil de loisirs en Pays d’Agout »
48 - Attribution du marché de services pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
47 - Instauration du Droit de Préemption Urbain
12 avril 2016
46 - Nouveau plan de financement - Pôle de santé Vielmur
45 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire. Attribution de l’indemnité d’exercice de missions (I.E.M.P.). Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.). Attribution de l’indemnité spécifique de service (I.S.S.)
44 - Modification du tableau des effectifs : création ou suppression d’emploi (Fonctionnaire ou non titulaire)
43 - Approbation de l’avenant 2016 conclu avec l’Association « ALPA - Accueil de Loisirs en Pays d’Agout »
42 - Approbation de l’avenant 2016 conclu avec l’association « Les Petits de l’Agout »
41 - Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 18 avril au 31 décembre 2016
40 - Enfance - jeunesse : dates des séjours et des Chantiers Loisirs Jeunes Eté 2016
39 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours 3 jours pour les allocataires CAF et MSA
38 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2014 sur le Budget 2016 (Section d’investissement)
37 - Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout
36 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2015/83 du 18 juin 2015)
35 - Aquaval : tarifs vente de marchandises et divers (applicables à compter du 18 juin 2016)
34 - Acquisition d’un véhicule Renault Trafic à la société Infocom France
33 - Désignation d’un nouveau représentant titulaire à l’ADEFPAT (Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires – Aveyron, Lot, Tarn et Tarn et Garonne)
32 - Budget Crèches : Admissions en non-valeur
31 - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2016
30 - Vote du Budget Primitif 2016 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)
29 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2016
15 mars 2016
28 - Crèches : création d’un poste d’agent social 2ème classe dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
27 - Service Enfance-Jeunesse : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
26 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire. Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.)
25 - Modification du tableau des effectifs : création ou suppression d’emploi(Fonctionnaire ou non titulaire)
24 - Office de tourisme : recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3 – 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)
23 - Office de tourisme - Saison 2016 : création d’emplois saisonniers
22 - Aquaval - Saison 2016 : création d’emplois saisonniers
21 - Subventions aux associations : approbation du nouveau cahier des charges
20 - SPANC : modification du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif applicable à compter du 1er mai 2016
19 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à conclure avec la Commune de Saint-Paul Cap de Joux et la société SGP Productions
18 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs sur la Commune de Serviès à conclure avec la Commune de Serviès et M. Henri Cabrol
17 - EHPAD Résidence « la Grèze » : tarifs 2016
16 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2014 sur le Budget 2016
15 - Plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec (Annule et remplace la délibération n°2016/12 du 26 janvier 2016)
14 - Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2015 sur la gestion de l’exercice 2016
13 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2015 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, EHPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)
26 janvier 2016
12 - Plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec
11 - EHPAD Résidence La Grèze : participation à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel – 01.01.2017 au 31.12.2020
10 - Participation à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel – 01.01.2017 au 31.12.2020
9 - Vente d’un lot du lotissement « Cabrilles » situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à la société PACFA
8 - Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout(Annule et remplace la délibération n°2015/162 du 15/12/2015)
7 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la SCIC Café Plùm
6 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire. Attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)Attribution de l'indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.)
5 - Création d’un emploi permanent de responsable du service Urbanisme – Développement Economique dans le grade d’attaché territorial
4 - Création d’un emploi permanent de coordonnateur Enfance-Jeunesse dans le grade d’animateur territorial
3 - Modification du tableau des effectifs : création ou suppression d’emploi(Fonctionnaire ou non titulaire)
2 - Compétences « extra-scolaire » et « péri-scolaire » : définition de l’intérêt communautaire
1 - Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Fiac
Délibérations 2015
15 décembre 2015
182 - Convention sur les modalités de consultation de la Chambre d’Agriculture du Tarn dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme
181 - Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de remise en état ou création d’ouvrages hydrauliques 2015-2016-2017 (Annule et remplace la délibération n° 2015/46 du 07/04/2015)
180 - Barème des prestations pour la collecte du verre applicable à compter du 1er janvier 2016
179 - Aquaval : tarifs entrées (applicables à compter du 1er janvier 2016)
178 - Aquaval : tarif du jeton camping-car
177 - Accueil de loisirs de Montdragon : tarifs (applicables à compter du 1er janvier 2016)
176 - Modalités d’utilisation des 2 minibus VL 9 places à compter du 1er janvier 2016
175 - Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 conclue avec l’association « Familles rurales » située à Vénès (gestionnaire d’accueil de loisirs)
174 - Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 conclue avec l’association « La promenade » située à Lautrec (gestionnaire d’accueil de loisirs)
173 - Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 conclue avec l’association « ALPA » située à St Paul-Vielmur (gestionnaire d’accueil de loisirs)
172 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours 2016 pour les allocataires CAF et MSA
171 - Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 22 février au 4 mars 2016
170 - Enfance-Jeunesse - versement d’un acompte pour la réservation du séjour ski 2016
169 - Budget Annexe EHPAD : décision modificative n°3 – virements de crédits
168 - ALSH : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
167 - Budget Annexe Aquaval 2015 : décision modificative n°2 - virements de crédits
166 - Budget Annexe Voirie : décision modificative n°2 – virements de crédits
165 - Budget Annexe Ordures Ménagères 2015 : décision modificative n°2 - augmentations de crédits
164 -Budget Annexe Office de Tourisme : décision modificative n°1 – augmentations de crédits
163 -Nouveau plan de financement du projet de collecte et de traitement des pneus usagés - phase II (Annule et remplace la délibération n°2014/133 du 14 /10/2014)
162 - Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout (Annule et remplace la délibération n°2015/129 du 29/10/2015)
161 -Pôle de santé : Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre conclu avec l’entreprise ATELIER D’ARCHITECTURE IMBERT
160 -Acquisition d’un camion-benne à ordures ménagères
159 - Approbation du règlement de voirie communautaire
158 - Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
28 octobre 2015
157 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Lautrec pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »
156 - Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA - Année 2016
155 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2015
154 - Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » : Durée d’amortissement des biens
153 - Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » : décision modificative n°2 – Augmentation de crédits
152 - Budget Annexe Médiathèque : décision modificative n°1 – virements de crédits
151 - Ressources Humaines : Approbation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels
150 - Office de Tourisme : modification du taux horaire de rémunération Adjoint d’animation de 2ème classe. Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
149 - EHPAD « Résidence La Grèze » : convention de mise à disposition de personnel
148 - EHPAD « Résidence La Grèze » : travail effectué un jour férié. Modalités de récupération et de rémunération
147 - EHPAD « Résidence La Grèze » : création d’un emploi permanent de médecin coordonnateur
146 - LEADER - désignation de représentants au comité de programmation du GAL(Annule et remplace la délibération n°2014/162 du 18 décembre 2014)
145 - Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne : désignation d’un nouveau délégué titulaire
144 - Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » : approbation du Budget Primitif 2016
29 septembre 2015
143 - Transfert de la compétence optionnelle « Construction et gestion de structures d’accueil péri-scolaire d’intérêt communautaire »
142 - Création et composition de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
141 - Création et composition de la commission « Aménagement du territoire et urbanisme »
140 - Demande d’adhésion des Communes de Missècle et de Moulayrès à la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout
139 - Budget Principal 2015 : décision modificative n°1 – augmentations de crédits
138 - Aquaval : Approbation du protocole d’accord transactionnel à conclure avec GENRALI IARD et la société PROCO
137 - Aquaval : Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre conclu avec l’entreprise ETUDES ET QUANTUM
136 - Budget Annexe ALSH 2015 : décision modificative n°1 – augmentations de crédits
135 - Budget Annexe Ordures Ménagères 2015 : décision modificative n°1 – augmentations de crédits
134 - Budget Annexe Crèches 2015 : décision modificative n°1 – augmentations de crédits
133 - Budget Annexe Aquaval : décision modificative n°1 – augmentations de crédits
132 - Aquaval : Avenant n°1 au marché de travaux conclu avec l’entreprise ETANDEX
131 - Budget Annexe Voirie - Traçage places parking et pose de panneaux pour places handicapées à la Résidence La Grèze : Mise en recouvrement auprès de la SEM 81
130 - Enfance-Jeunesse : Tarif du séjour « Equi - Nature » des vacances de Toussaint 2015
129 - Plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout (Annule et remplace la délibération n°2014/118 du 14/10/2014)
128 - Budget Annexe Voirie : décision modificative n°1 – virements de crédits
127 - Attribution d’indemnités au comptable du Trésor
126 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Voirie
125 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Ordures Ménagères
124 -Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Médiathèque
123 -Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe EHPAD
122 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Crèches
121 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Aquaval
120 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe ALSH
119 - PLU de Fiac : avenant n°1 au contrat d’assistance et de conseil juridique pour la révision du POS et l’élaboration du PLU conclu avec la SCP BOUYSSOU et ASSOCIES
118 - PLU de Fiac : avenant n°1 au contrat d’études pour la révision du POS et l’élaboration du PLU conclu avec la SAS Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme
117 - Taxe de séjour : modification du régime (annule et remplace la délibération n°2015/39 du 5 mars 2015)
116 - Ressources Humaines : entretien professionnel des agents territoriaux Critères d’évaluation
115 - Ressources humaines : modification du régime indemnitaire du personnel : Attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)
Attribution de l’indemnité d’exercice de missions
114 - Modification du tableau des effectifs : Suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe. Création d’un emploi de rédacteur Création d’un emploi de psychomotricien. Augmentation de la durée hebdomadaire d’un poste d’auxiliaire de soins de 1ère classe
113 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs conclue avec la Commune de Lautrec et Messieurs CROUX
112 - Service ordures ménagères et tri sélectif : prix de vente des caissettes jaunes de 70 litres
111 -Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs conclue avec la Commune de Vielmur/Agout et M. Jacques OUCHENE
110 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs conclue avec la Commune de Vénès et Monsieur Yvan SALVODELLI
109 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs conclue avec la Commune de Vénès et Monsieur DA MOTA MORAIS
108 - Convention de partenariat avec Next Textile
107 - Convention de partenariat avec le Relais 81 (Annule et remplace la délibération n°2015/30 du 05 mars 2015)
106 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Olympique Lautrécois Football
105 - Attribution d’une subvention à l’association GERAHL à Lautrec pour la coordination des journées du patrimoine
104 - Attribution des subventions aux associations pour l’année 2015
103 - Vente de la « Salle multisports Jean-Louis Etienne » à la Commune de Vielmur sur Agout
102 - Vente d’un lot du lotissement « Cabrilles » situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à la SARL Apart'Senior Saint-Paul
101 - ALSH à Montdragon : convention de mise à disposition de service avec la Commune de Montdragon pour l’accueil de loisirs les mercredis après-midi en période scolaire
100 - Décision de principe pour le renouvellement du Contrat « Enfance-Jeunesse » 2015-2018
99 - SCIC Café Plum : approbation de la convention annuelle pour la mise en place d’une programmation culturelle (annule et remplace la délibération n°2015/89 du 18 juin 2015) / Convention SCIC Café Plùm
98- Convention entre la FDAAPPMA du Tarn et l’AAPPMA de Lautrec et la CC du Lautrécois-Pays d’Agout relative à la mise à disposition par la FNPF d’un système d’adhésion par internet / Convention fédération de pêche
97 - ALSH : recrutement d’un accompagnant de vie de loisirs - emploi vacataire
96 - Budget Principal : Admission en non-valeur
95 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Ordures Ménagères
94 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe ALSH
93 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Voirie
92 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs au lieu-dit la Nougarède sur la commune de Damiatte
91 - Demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux voirie 2015 du Canton de la Plaine de l’Agout
90 - Attribution du marché public de fournitures pour l'acquisition d'une tondeuse frontale
89 - SCIC Café Plum : approbation de la convention triennale (2015-2017) pour la mise en place d’une programmation culturelle
88 - SCIC Café Plum : entrée au capital social
87 - Office de Tourisme : création d’un poste d’agent d’accueil dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir
86 - Services administratifs : création d’un poste d’agent d’accueil dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir
85 - Budget Annexe ALSH - création d’une régie d’avances
84 - Plan de financement pour la mise en œuvre de l’outil MAPP’RANDO® et la création de cartes interactives des itinéraires de randonnées balisées
83 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2015/07 du 28 janvier 2015)
82 - Office de Tourisme : procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de St-Paul Cap de Joux
81 - Office de Tourisme : convention avec le Syndicat de défense du label rouge et de l’IGP « Ail rose de Lautrec » pour la vente des tickets de la fête de l’ail / Convention Syndicat de l'ail
80 - Autorisations du droit des sols : convention de prestations de service avec la Communauté de Communes Centre Tarn
79 - Avis sur le projet de décret portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
78 - Instauration du régime de la fiscalité professionnelle de zone Délimitation du périmètre de la zone d’activités économiques
77 - Instauration d’un zonage de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
76 - Approbation du contrat ATOUTS-TARN 2012-2014 conclu avec le Département du Tarn
75 - Prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout, approbation des objectifs poursuivis en application de l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme et des modalités de concertation en application de l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme
28 avril 2015
74 - Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET)pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique. / Annexe
73 - Enfance - jeunesse : tarif et dates du Chantier Loisirs Jeunes Eté 2015
72 - Enfance : Tarifs des séjours Eté 2015
71 - Approbation d’un accompagnement DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre les associations gestionnaires des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et la CCLPA
70 - Modalités d’utilisation des 2 minibus VL 9 places / Convention mise à disposition
69 - Aquaval : tarifs vente de marchandises et divers (applicables à compter du 15 mai 2015)
68 - Aquaval : tarifs entrées (applicables à compter du 15 mai 2015)
67 - Vote du Budget Primitif 2015 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)
66 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2015
7 avril 2015
65 - Service instruction du droit des sols : acquisition du logiciel de gestion des droits des sols
64 - Crèches : modification de la durée de travail de l’emploi d’agent social 2ème classe recruté dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d' Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
63 - Médiathèque : conditions de retrait des ouvrages détériorés
62 - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2015
61 - Création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne : adoption des statuts et désignation des délégués communautaires
60 - Création d’un emploi d’éducateur territorial principal de jeunes enfants à temps complet (Avancement de grade)
59 - Création de deux emplois d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet(Avancement de grade)
58 - Règlement intérieur du personnel communautaire / Règlement intérieur
57 - Office de tourisme à Lautrec : modification du taux horaire de rémunération du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
56 - Office de tourisme - Saison 2015 : création d’emplois saisonniers
55 - Aquaval - Saison 2015 : création d’emplois saisonniers
54 - Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 8 avril au 31 décembre 2015
53 - Approbation de la convention tri annuelle 2014-2016 et de l’avenant 2015 conclu avec l’association « Les Petits de l’Agout »
52 - Association « Familles rurales » à Vénès : convention de partenariat pour l’année 2015
51 - Association « La Promenade » à Lautrec : convention de partenariat pour l’année 2015
50 - Association « Accueil de loisirs en Pays d’Agout » : convention de partenariat 2015
49 - Acquisition d’un véhicule utilitaire neuf pour les services voirie et SPANC
48 - Attribution du marché de travaux à bons de commande pour les travaux de diverses voiries sur le territoire de la CCLPA 2015-2016-2017
47 - Attribution du marché de travaux de réparations du mur de soutènement VC 3 situé sur la commune de Montdragon
46 - Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de remise en état ou création d’ouvrages hydrauliques 2015-2016-2017
45 -Attribution du marché de travaux de fauchage et de débroussaillage pour les années 2015-2016-2017
44 - EHPAD Résidence « La Grèze » : attribution d’un marché complémentaire pour le remplacement des détecteurs incendie
43 - Création d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme / Convention ADS
5 mars 2015
42 - Attribution du marché de travaux pour la restauration du pont des Vieilles Mortes (Annule et remplace la délibération n°2014/154 du 18 décembre 2014)
41 - Attribution du marché de fournitures pour l'acquisition de deux minibus VL 9 places (Annule et remplace la délibération n°2014/153 du 18 décembre 2014)
40 - Création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet
39 - Taxe de séjour : modification du régime et des tarifs / Régime de la taxe de séjour
38 - Convention pour l’animation de l’Atelier du sabotier à Lautrec avec l’Association Lautrécoise pour la Sauvegarde des Anciens Métiers / Convention Atelier du Sabotier
37 - Convention avec la CC Tarn et Dadou pour la participation au fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance - année 2015
36 - Convention avec l’Association « Les Musicales » de Lautrec pour des ateliers Eveil Musical Petite Enfance
35 - Crèche « Les Petits Meuniers » : procès-verbal de mise à disposition du bâtiment situé sur la Commune de Lautrec / Procès verbal mise à disposition / Etat des lieux
34 - Association « Familles Rurales de Vénès » - avance subvention 2015
33 - Attribution du marché public de fournitures pour l'acquisition d'une niveleuse d'occasion
32 - Voirie - Opération de sauvegarde de la VC3 de Montdragon suite à l'affaissement du mur de soutènement - plan de financement
31 - Approbation d’une convention de mise à disposition gratuite d’un emplacement de conteneurs et d’autorisation de collecte des bacs de déchets ménagers / Convention
30 - Convention de partenariat avec le Relais 81 / Convention Le Relais / Annexe convention le Relais
29 - Budget Annexe EHPAD Résidence « la Grèze » 2015 : décision modificative n°1 - Augmentations de crédits
28 - EHPAD Résidence « la Grèze » : Affectation de résultats 2009
27 - EHPAD Résidence « la Grèze » : tarifs 2015 (Annule et remplace la délibération n°2015/09 du 28/01/2015)
26 - Pôle de santé sur la Commune de Vielmur sur Agout : attribution de la mission d’étude géotechnique
25 - Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2014 sur la gestion de l’exercice 2015
24 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2014 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, MAPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)
28 janvier 2015
23 - Relais Services Publics : demande de subvention dans le cadre de la DETR 2015
22 - Autorisation permanente des poursuites accordée au comptable public
21 - EHPAD Résidence La Grèze : avenant n°1 à la convention de mandat pour la restructuration et l’extension de l’EHPAD passée avec la SEM 81
20 - Convention relative à l’exercice de la pêche et de la gestion piscicole à conclure avec la Fédération du Tarn pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (F.D.A.A.P.P.M.A.) et l’Association de Saint Paul Cap de Joux pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (A.A.P.P.M.A.)
19 - Aquaval : adaptation de la base de loisirs Aquaval à la natation par les personnes à mobilité réduite – approbation du nouveau plan de plan de financement et demande de subventions (annule et remplace la délibération n°2014/68 du 19 mars 2014)
18 - Budget Annexe Aquaval : modification de la régie de recettes
17 - Aquaval : convention pour l'exploitation piscicole des lacs
16 - SPANC : signature d’un accord-cadre avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
15 - Association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout » - avance subvention 2015
14 - Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA - Année 2015
13 - Enfance - jeunesse : tarifs et dates des séjours Eté 2015
12 - Suppression de l’exonération de TEOM pour les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets
11 - Institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
10 - EHPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2013 – section soins
9 - EHPAD Résidence « la Grèze » : tarifs 2015
8 - Budget Annexe Office de tourisme - Modification de la régie de recettes
7 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus
6 - Office de Tourisme : procès-verbaux de mise à disposition à titre gratuit de bâtiments situés sur la Commune de Lautrec
5 - Office de Tourisme : création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
4 - Modification du régime indemnitaire : attribution de la prime de service et de rendement (P.S.R.)
3 - Modification du régime indemnitaire : attribution de l’indemnité spécifique de service (I.S.S.)
2 - Modification du tableau des effectifs : suppression d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet et création d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet
1 - Transmission dématérialisée des actes et des documents budgétaires et financiers
Délibérations 2014
163 - Budget Principal 2014 : Décision modificative n°2 – virements de crédits
162 - LEADER - désignation de représentants au comité de programmation du GAL
161 - Enfance-Jeunesse - versement d’un acompte pour la réservation du séjour ski 2015
160 - Budget Annexe EHPAD La Grèze 2014 : décision modificative n°5 - Augmentations de crédits
159 - Budget Annexe EHPAD La Grèze 2014 : Dotation complémentaire soins - décision modificative n°4 - Augmentations de crédits
158 - Budget Annexe Voirie : décision modificative n°1 – augmentation de crédits
157 - Création de deux postes d’agent technique dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
156 - Budget Annexe Voirie – Travaux de revêtement du parking de la Résidence La Grèze et travaux d’accès à la chaufferie-bois : Mise en recouvrement auprès de la SEM 81
155 - Barème des prestations pour la collecte du verre
154 - Attribution du marché de travaux pour la restauration du pont des Vieilles Mortes
153 - Attribution du marché de fournitures pour l'acquisition de deux minibus VL 9 places
152 - Association « La Promenade » à Lautrec - avance subvention 2015
151 - ALSH : Recrutement d’agents vacataires du 9 février au 20 février 2015
150 - Enfance-Jeunesse : Tarif du séjour Ski 2015
149 - Modification des Statuts / Statuts au 18/12/2014
148 - Compétences : modification de la définition de l’intérêt communautaire / Liste voirie
147 - Budget Annexe Crèches : décision modificative n°1 – Virement de crédits(Annule et remplace la délibération n°2014/137 en date du 14 octobre 2014
146 - Budget Annexe Aquaval : décision modificative n°2 - virement de crédits
145 - Budget Annexe Aquaval : décision modificative n°1 – ouvertures et augmentations de crédits (Annule et remplace la délibération n°2014/135 du 14 octobre 2014)
144 - Mise enplace de la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire de la CCLPA à compter du 1er janvier 2015 / Régime de la taxe de séjour
143 - SPANC - modification du montant des redevances
142 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2013 sur le Budget 2014
141 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation du résultat 2012 de la section soins sur le Budget 2014
140 - Vote du Budget Primitif 2015 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze
14 octobre 2014
139 - Modification de la durée du temps de travail d’un agent titulaire
138 - Budget Principal : décision modificative n°1 – Ouverture de crédits
137 - Budget Annexe Crèches : décision modificative n°1 – Virement de crédits
136 - Convention de prestations de service à conclure avec la Mairie de Vielmur/Agout
135 - Budget Annexe Aquaval : décision modificative n°1 - ouverture de crédits
134 - Attribution du marché travaux pour la réfection des plages et bassins de la base de loisirs Aquaval
133 - Plan de financement du projet de collecte et de traitement des pneus usagés – phase II
132 - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2014
131 - Attribution d’indemnités à Madame la Trésorière
130 - Attribution d’indemnités à Madame la Trésorière par intérim
129 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours Toussaint 2014
128 - Approbation de l’avenant 2014 conclu avec l’association « Les Petits de l’Agout »
127 - Convention avec la Communauté de Communes Tarn et Dadou pour la participation au fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance - Année 2014
126 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2014
125 - Convention avec l’Association « Les Musicales » de Lautrec pour des ateliers Eveil Musical Petite Enfance
124 - Désignation des représentants à la commission de suivi de site de la société EPC France (Annule et remplace la délibération n°2014/103 du 10 juillet 2014)
123 - Modification du tableau des effectifs : suppression d’un poste d’infirmier
(cadre de santé) et création d’un emploi (agent non titulaire de droit public)
122 - Création d’un Comité Technique (CT)
121 - Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
120 - Attribution de la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour l’aménagement d’un « pôle de santé » sur la Commune de Vielmur/Agout
119 - Choix du bureau de contrôle pour le projet de « pôle de santé » sur la Commune de Vielmur/Agout
118 - Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout (Annule et remplace la délibération n°2014/05 du 14/01/2014)
117 - Candidature au programme Leader 2014-2020 et constitution d’un Groupe d’Action Locale (GAL) sur le périmètre du futur Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Cocagne (Annule et remplace la délibération n°2014/108 du 10 juillet 2014)
116 - Candidature commune du territoire de Cocagne et du PETR Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou au programme Leader 2014-2020 et constitution d’un Groupe d’action locale sur le périmètre constitué des 2 territoires
115 - Approbation d’un accompagnement DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre les associations gestionnaires des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE) et la CCLPA
114 - Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association - Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA
113 - Acquisition d’une benne à ordures ménagère
112 - Budget Annexe EHPAD La Grèze 2014 : décision modificative n°1 Augmentations de crédits
111 - Vente du tracteur-nacelle
110 - Attribution des lots n°1 - 2 - 3 du marché lancé dans le cadre de la construction d’une chaufferie bois à l’EHPAD Résidence La Grèze à Montdragon
109 - Subvention à la MFR de Peyregoux – annulation de l’acquisition de parcelles de terrain à la MFR de Peyregoux à l’€ symbolique (Annule et remplace la délibération n°2014/68 du 19 mars 2014)
108 - Association « Les Parents de Poussin Poussette » à Vielmur – subvention exceptionnelle d’aide au démarrage
107 - Association « La Promenade » à Lautrec – subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’année 2014
106 - Attribution des subventions aux associations pour l’année 2014
105 - Choix du maître d’œuvre pour la réfection des plages et bassins de la base de loisirs Aquaval
104 - Aquaval : Tarifs Bar saison 2014 - complément
103 - Désignation des représentants à la commission de suivi de site de la société EPC France
102 - Création d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
101 - Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
100 - Budget annexe SPANC : décision modificative n°1 - augmentation de crédits
99 - Budget annexe Ordures Ménagères 2014 : réédition
98 - Budget principal 2014 : modification du compte 2051 opération 042
97 - Autorisation permanente des poursuites accordée au comptable public
96 - Approbation de la convention de restitution de l’ancienne déchèterie de Lautrec à conclure entre TRIFYL et la CCLPA
95 - Enfance-Jeunesse : recrutement d’agents vacataires du 5 mai au 31 décembre 2014
94 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours Eté 2014 (annule et remplace la délibération n°2014/66 du 19 mars 2014)
93 - Service Jeunesse : Chantier loisirs jeunes vacances de Pâques 2014 (annule et remplace la délibération n°2014/65 du 19 mars 2014)
92 - Désignation du maître d’œuvre chargé de la réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’un « Pôle de santé » située sur la Commune de Vielmur/Agout
91 - Atelier-relais PAPREC PLASTIQUES : réalisation de la vente
90 - Mise en place d’une convention avec l’éco-organisme Eco-TLC
89 - Facturation à la MFR de Peyregoux des matériaux pour la création d’un puits d’infiltration
88 - Barème des prestations en matériel et personnel applicable à compter du 15/05/2014 (annule et remplace la délibération n°2013/134 en date du 26 septembre 2013)
87 - Acquisition d’un tracteur et d’une épareuse d’occasion
86 - Vente de la tondeuse autoportée KIDOIAK DIXON
85 - Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de remise en état ou création d’ouvrages hydrauliques 2014
84 - Aquaval - Tarifs Bar (applicables à compter du 15 mai 2014)
83 - AQUAVAL - Tarifs entrées (applicables à compter du 15 mai 2014)
82 - Vote du Budget Primitif 2014 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèche, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)
81 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2014
80 - EHPAD Résidence La Grèze : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au conseil de vie sociale
79 - Désignation de représentants à l’ADEFPAT (Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires – Aveyron, Lot, Tarn et Tarn et Garonne)
78 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout
77 - Désignation d’un délégué représentant le collège des élus et d’un délégué représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
76 - Désignation des représentants à l’Association de Développement du Pays de Cocagne
75 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL
74 - Mise en place des Commissions
73 - Installation du Conseil de Communauté - Election du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau
72 - Installation du Conseil de Communauté - Election du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau
71 - Installation du Conseil de Communauté - Election du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau
19 mars 2014
70 - Budget Principal et Budget Annexe Crèches 2014 - ouverture de crédits
69 - Aquaval : acquisition de passerelles – approbation du plan de financement et demande de subventions (annule et remplace la délibération n°2014/06 du 14 janvier 2014)
68 - Acquisition d’une parcelle de terrain à la MFR de Peyregoux à l’€ symbolique (Annule et remplace la délibération n°2013/214 du 10 décembre 2013)
67 - Attribution d’une bourse d’aide à la formation B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur)
66 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours Eté 2014
65 - Service Jeunesse : Tarif chantier loisirs jeunes vacances de Pâques 2014
64 - Participation au fonctionnement de l’Association Familles Rurales de Vénès pour l’année 2014
63 - Service Jeunesse : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
62 - ALSH de Montdragon : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
61 - Maintien à titre individuel de l’indemnité d’exercice et des missions des Préfectures (IEMP)
60 - Evaluation des risques professionnels - demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la Caisse des Dépôts et Consignations
59 - Régime indemnitaire du personnel communautaire
58 - Mise en place d’un compte épargne temps (CET) (Définition des règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET et des modalités d’utilisation des droits)
57 - Adoption du règlement intérieur concernant les locations de matériel dans le cadre des conventions de mise à disposition de services
Doc : Cahier des charges location matériel
56 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2014 sur la voirie intercommunale du territoire du Pays d’Agout
55 - Demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux voirie 2014 des Cantons de Castres-Nord, Lautrec, Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout
54 - Mise à disposition par la Commune de Saint-Paul Cap de Joux d’un local pour la mise en place d’un point d’accueil touristique
53 - EHPAD Résidence La Grèze : avenant n°1 au lot n°1 - gros œuvre du marché de travaux de restructuration et de création d’un PASA
52 - EHPAD « Résidence La Grèze » : délégation de pouvoir à Monsieur le Président pour l’attribution de marchés négociés pour la création d’une chaufferie bois
51 - EHPAD « Résidence La Grèze » : Prêt de 100.000 € à un taux de 0 %avec la MSA du Tarn pour le projet de restructuration et de création d’un PASA
50 - MAPAD Résidence La Grèze : Tarif hébergement chambre double
49 - MAPAD Résidence « la Grèze » : Tarifs 2014
48 - Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2013 sur la gestion de l’exercice 2014
47 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2013 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèche, MAPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)
11 février 2014
46 - Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
45 - Convention tripartite conclue entre la CCLPA, Trifyl et la Commune de Lautrec organisant les modalités de l’étude de faisabilité pour le projet de réseau de chaleur de Lautrec
44 - Approbation du cahier des charges d’attribution des subventions aux associations
Doc : CAHIER DES CHARGES POUR L’ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS-PAYS D’AGOUT
43 - Bail de location au profit du cabinet d’ostéopathie « Camille LAFON »
42 - Convention entre M. Jean-Marc Réquis et la CCLPA pour la prise en charge du broyage des déchets végétaux
41 - Crèche « Poussin-Poussette » : création d’un poste d’agent social 2ème classe dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
40 - AQUAVAL - Saison 2014 : création d’emplois saisonniers
39 - ALSH de Montdragon : recrutement d’agents vacataires du 27 février au 14 mars 2014
38 - Mise à jour du tableau des emplois communautaires au 1er février 2014
Doc : TABLEAU DES EMPLOIS DE LA CC DU LAUTRECOIS-PAYS D'AGOUT
AU 01/02/2014
37 - EHPAD Résidence « La Grèze » : plan de financement pour la création d’une chaufferie bois
36 - EHPAD Résidence « La Grèze » : plan de financement pour l’acquisition de mobilier dans le cadre du projet de restructuration et de création d’un PASA
14 janvier 2014
35 - Relais Services Publics : demande de subvention dans le cadre de la DETR 2014
34 - Tarifs de location des salles de la CCLPA (annule et remplace la délibération n°2013/111 du 30 mai 2013)
33 - Budget Annexe Voirie – Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement
32 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement
31 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement
30 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Vielmur sur Agout : Mise en recouvrement
29 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux : Mise en recouvrement
28 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement
27 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint-Julien du Puy : Mise en recouvrement
26 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement
25 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement
24 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Vielmur sur Agout : Mise en recouvrement
23 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux : Mise en recouvrement
22 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement
21 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint-Genest de Contest : Mise en recouvrement
20 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Serviès : Mise en recouvrement
19 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Prades: Mise en recouvrement
18 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement
17 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement
16 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement
15 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Carbes : Mise en recouvrement
14 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Guitalens-L’Albarède : Mise en recouvrement
13 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement
12 - Budget Annexe Médiathèques 2013 : décision modificative n°1 - Virement de crédits
11 - Budget Annexe EHPAD La Grèze 2013 : décision modificative n°6 - Virement de crédits
10 - Budget Annexe Crèche 2013 : décision modificative n°1 - Virement de crédits
9 - Adhésion au service de médecine de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn
8 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours ski 2014
7 - Association « La Promenade » à Lautrec – convention de partenariat 2014
6 - Aquaval : acquisition de passerelles – approbation du plan de financement et demande de subventions
5 - Approbation du plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de Santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout
4 - Convention de mutualisation de services entre la Commune de Réalmont et la CCLPA
Doc : Convention portant mutualisation de services avec équipements entre la CCLPA et la Commune de Réalmont
3 - Acquisition d’un camion-benne (- de 3,5 tonnes) d’occasion pour les services techniques
2 - Acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion pour les services techniques
1 - Acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion pour les services voirie et SPANC
Délibérations 2013
10 décembre 2013
259 - Budget Annexe Voirie : décision modificative n°2 - augmentation de crédits (annule et remplace la délibération n°2013/221 du 10 décembre 2013)
258 - Budget Principal : décision modificative n°2 - ouverture de crédits (annule et remplace la délibération n°2013/220 du 10 décembre 2013)
257 - Budget Principal : décision modificative n°3 – Virements de crédits
256 - Budget Annexe EHPAD La Grèze : décision modificative n°5 – Virements de crédits
255 - Budget Annexe EHPAD La Grèze : Dotation complémentaire soins – décision modificative n°4 - Augmentations de crédits
254 - Budget Annexe Voirie – Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement
253 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement
252 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement
251 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement
250 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement
249 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement
248 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement
247 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement
246 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement
245 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement
244 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement
243 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Carbes : Mise en recouvrement
242 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux : Mise en recouvrement
241 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement
240 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Prades : Mise en recouvrement
239 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement
238 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Vielmur : Mise en recouvrement
237 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement
236 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement
235 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement
234 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement
233 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement
232 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement
231 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement
230 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint-Genest de Contest : Mise en recouvrement
229 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement
228 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Damiatte : Mise en recouvrement
227 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement
226 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Paul Cap de Joux : Mise en recouvrement
225 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement
224 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Prades : Mise en recouvrement
223 - ALSH – Remboursement de frais de l’année 2012 à la commune de Lautrec
222 - Attribution d’indemnités à Madame la Trésorière
221 - Budget Annexe Voirie : décision modificative n°2 – augmentation de crédits
220 - Budget Principal : décision modificative n°2 – ouverture de crédits
219 - Tarifs des « Randos fiches » et des fiches « Le Tarn à vélo »
218 - Crèche « Poussin-Poussette » - acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels)
217 - Reprise en régie de la crèche « Poussin-Poussette » : modification du tableau des effectifs
216 - Relais Services Publics : demande de subvention dans le cadre de la DETR 2013
215 - Plan de financement pour la mise en place d’un chauffage sur la mezzanine de la salle multisports Jean-Louis Etienne à Vielmur/Agout
214 - Acquisition d’une parcelle de terrain à la MFR de Peyregoux à l’euro symbolique
213 - Marché de fauchage / débroussaillage – Année 2014
212 - Convention de mutualisation de services entre le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) Vielmur - Saint Paul et la CCLPA
211 - Transfert de la compétence collecte du verre en apport volontaire et signature d’un accord de coopération avec le Syndicat Mixte Trifyl
210 - Vente du véhicule C25
209 - Modification du tableau des effectifs : Suppression d’un poste d’attaché principal à temps complet et création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
208 - Budget Annexe EHPAD La Grèze : décision modificative n°2 – Virement de crédits
207 - Vote du Budget Primitif 2014 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze
206 - Budget Annexe MAPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2012 sur le Budget 2013
31 octobre 2013
Documents : Liste voirie CCL / Annexe voirie CCL / STATUTS CCLPA au 31-10-13
205 - Budget Annexe Voirie : décision modificative n°1 - Augmentations de crédits
204 - Voirie - Versement d’une subvention exceptionnelle à la commune de Saint-Julien du Puy(annule et remplace la délibération n°2013/140 en date du 26 septembre 2013)
203 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Fréjeville : Mise en recouvrement
202 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement
201 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement
200 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Magrin : Mise en recouvrement
199 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement
198 - Budget Annexe Voirie – Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont :Mise en recouvrement
197 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Prades : Mise en recouvrement
196 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Guitalens-L’Albarède : Mise en recouvrement
195 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement
194 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement
193 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Cuq : Mise en recouvrement
192 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Carbes : Mise en recouvrement
191 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement
190 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement
189 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement
188 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement
187 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement
186 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement
185 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement
184 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement
183 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement
182 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement
181 - Subvention exceptionnelle à la Fédération Départementale de Pêche du Tarn pour la réalisation d’une rampe de mise à l’eau
180 - Admissions en non-valeur
179 - Budget Annexe EHPAD La Grèze : décision modificative n°1 – Augmentations de crédits
178 - Tarifs des entrées pour les spectacles de « La Route des Baladins »
177 - Budget Principal : création d’une régie de recettes
176 - Mise en place d’un assistant de prévention
175 - Attribution du marché de fourniture de bacs d’ordures ménagères et de bacs de tri
174 - Mise à disposition gratuite par la commune de Guitalens L’albarède d’un local pour l’accueil de jeunes
173 - Avenant pour subvention complémentaire 2013 - ALSH Familles Rurales Vénès (paiement de l’agent assurant l’animation et le ménage des locaux)
172 - Convention avec l’Association « Les Musicales » de Lautrec pour des ateliers Eveil Musical Petite Enfance
171 - Transformation du Budget Annexe Crèche Les Petits Meuniers en Budget Annexe Crèches
170 - Modification des Statuts de la CCLPA
169 - Compétence « Construction et gestion de structures petite enfance » : modification de l’intérêt communautaire
168 - Reprise en régie de la crèche « Poussin-Poussette » située sur la Commune de Vielmur sur Agout
167 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs (annule et remplace la délibération n°2013/150 du 26 septembre 2013)
26 septembre 2013
166 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement
165 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Serviès : Mise en recouvrement
164 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Fréjeville : Mise en recouvrement
163 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Cuq Les Vielmur : Mise en recouvrement
162 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement
161 - Budget Annexe Voirie – Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement
160 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement
159 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement
158 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement
157 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement
156 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement
155 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement
154 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement
153 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement
152 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement
151 - Cotisation foncière des entreprises – Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté
150 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
149 - Vote du Budget Primitif 2013 du Budget Annexe : « lotissement Cabrilles »
148 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours Toussaint 2013
147 - ALSH de Montdragon : recrutement d'agents vacataires du 21 au 31 octobre 2013
146 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2013
145 - Cession du bâtiment « Multiservices du terroir » situé sur la Commune de Vénès (Annule et remplace la délibération n°2013/68 en date du 11/04/2013)
144 - SPANC - Inscriptions pour les dossiers de réhabilitation et signature d’un accord-cadre avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
143 - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de liants 2013-2014-2015 (Annule et remplace la délibération n°110 du 30 mai 2013)
142 - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de granulats 2013-2014-2015 - (annule et remplace la délibération n°2013/109 du 30/05/2013
141 - Réfection du chemin de la Bertrandié à Lautrec : choix de l’entreprise
140 - Voirie - reversement d’une subvention au titre des amendes de police à la commune de Saint-Julien du Puy
139 - EHPAD « Résidence La Grèze » : Prêt de 500.000 € avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le projet de restructuration et de création d’un PASA - (Annule et remplace la délibération n°2013/118 du 26 juin 2013)
138 - Mise en place d’une convention de partenariat « La route des Baladins » avec l’Espace Apollo à Mazamet
137 - Election d’un vice-président
136 - Convention de mise à disposition de services dans le cadre d’un transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres
135 - Convention de mise à disposition de services hors transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres
134 - Barème des prestations en personnel et matériel applicable à compter du 01/01/2014
133 - Titre de recettes payable par Internet (TIPI)
132 - Suppression de l’exonération de TEOM pour les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets
131 - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum
130 - Taxe d’habitation : modification des taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille
129 - Taxe d’habitation : institution de l’abattement général à la base
128 - Taxe d’habitation : suppression de la correction des abattements liée au transfert de la part départementale de taxe d’habitation
26 juin 2013
127 - Adhésion au Groupement de coopération Sociale et médico-sociale : « Groupement des EHPAD publics territoriaux du Tarn »
126 - Marché de fauchage / débroussaillage – Année 2013
125 - ALSH de Montdragon : création d'un poste d'adjoint d'animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) (annule et remplace la délibération n° 2013/122 du 30 mai 2013)
124 - DM N°1 Budget principale
123 - Attribution des subventions aux associations pour l'année 2013
122 - Voirie - demande d'aide à L'Etat suite aux dégâts d'orages en date des 30 et 31 mai 2013
121 - Camps " Jeunesse " : acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels)
120 - ALSH de Montdragon : acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels)
119 - EHPAD " Résidence La Grèze " de Montdragon : demande d'autorisation de création de 4 lits supplémentaires
118 - EHPAD " Résidence La Grèze " de Montdragon : Prêt de 500.000 € avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le projet de restructuration et de création d'un PASA
117 - EHPAD " Résidence La Grèze " de Montdragon : nouveau plan de financement du projet de travaux de restructuration et de création d'un PASA
116 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : répartition du reversement entre la CCPA et les Communes membres
115 - Lotissement " Cabrilles " : vente d'une parcelle de terrain à la SCI ELANCE
30 mai 2013
114 - Bail de location au profit du cabinet d'infirmières JULIE, PRADAL, CESSES
113 - Création du Budget Annexe " Lotissement Cabrilles "
112 - ALSH de Montdragon : création d'un poste d'adjoint d'animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
111 - Tarifs de location des salles
110 - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de liants 2013-2014-2015
109 - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de granulats 2013-2014-2015
108 - Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de remise en état ou création d'ouvrages hydrauliques 2013
107 - Augmentation du temps de travail hebdomadaire pour le poste d'éducateur de jeunes enfants en charge de l'animation du Relais d'Assistantes Maternelles
106 - Aquaval - conditions de gratuité d'accès à la base de loisirs
105 - Aquaval - Tarifs Bar saison 2013
104 - SPANC - adoption du règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif et des tarifs de redevances
103 - Vote du Budget Primitif 2013 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèche, ALSH, Aquaval, Réseau d'Ecoles)
23 mai 2013
102 - Participation au fonctionnement de l'Association de Développement du Pays de Cocagne - Année 2013
101 - Prix de vente des composteurs
100 - Enfance-Jeunesse : Accueil de Loisirs de Montdragon Recrutement d'agents vacataires pour juillet et août 2013
99 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement
98 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement
97 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement
96 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement
95 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement
94 - Budget Annexe Voirie - Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement
93 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement
92 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement
91 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement
90 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement
89 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement
88 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement
87 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement
86 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement
85 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement
84 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Prades: Mise en recouvrement
83 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement
82 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement
81 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement
80 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement
79 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement
78 - Enfance-Jeunesse : Accueil de Loisirs de Montdragon Supplément financier pour les sorties pédagogiques
77 - Enfance-Jeunesse : Accueil de Loisirs de Montdragon Tarifs des séjours Enfance et Jeunesse Eté 2013
76 - Location d'un local pour la mise en place d'un Office du Tourisme estival sur la Commune de St-Paul Cap de Joux
75 - Attribution du marché pour la collecte, le transport et le traitement de pneumatiques usagés
74 - Projet " collecte et traitement des pneus usagés " : nouveau plan de financement
73 - Aquaval : création d'emplois saisonniers supplémentaires
72 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2012 sur la gestion de l'exercice 2013
71 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2012 de l'ex Communauté de Communes du Lautrécois (Budget Principal et Budgets Annexes : Crèche, MAPAD, ALSH, Bar Aquaval)
70 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2012 de l'ex Communauté de Communes du Pays d'Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Office de tourisme, Réseau des Ecoles)
69 - Budget Annexe MAPAD : Annulation de la délibération de la CCL en date du 15 juin 2012 relative à des augmentations de crédits
22 avril 2013
68 - Multiservice et restaurant situés sur la Commune de Vénès : annulation de délibérations en date du 19 décembre 2012 relatives à des décisions modificatives et demande de régularisation du projet
11 avril 2013
67 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l'accueil de la maison médicale situé sur la Commune de Vielmur sur Agout
66 - Accueil de loisirs de Montdragon - tarifs
65 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2013 sur la voirie intercommunale du territoire du Pays d'Agout
64 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2013 des Cantons de Castres-Nord, Lautrec, Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout
63 bis - Transfert de la compétence facultative " Favoriser, développer et soutenir les projets culturels, sportifs et de loisirs émanant de la vie associative du territoire "
63 - Extension de la compétence facultative " Favoriser, développer et soutenir les projets culturels, sportifs et de loisirs émanant de la vie associative du territoire "
62 - MAPAD Résidence La Grèze : Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Conseil de vie sociale
61 - Durée d'amortissement des biens
60 - AQUAVAL - Saison 2013 : Tarifs entrées
59 - AQUAVAL - Saison 2013 : création d'emplois saisonniers
58 - Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2013
57 - MAPAD Résidence La Grèze : Tarif hébergement chambre double
56 - MAPAD Résidence la Grèze : Tarifs 2013
55 - Transformation du Budget Annexe Bar Aquaval en Budget Annexe Aquaval
54 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2013
53 - Instauration d'un mécanisme d'intégration fiscale progressive des taux additionnels de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la cotisation foncière des entreprises
20 mars 2013
52 - Budget Principal - Travaux d'investissement sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement
51 - Enfance-Jeunesse-Accueil de loisirs de Montdragon - Création emplois saisonniers
50 - Budget Annexe Crèche - Ouverture de crédits
49 - Arbre de Noël du Personnel 2012
48 - Attribution d'une bourse d'aide à la formation B.A.F.A. (Brevet d'Aptitude à la Fonction d'Animateur)
47 - Création d'un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet
46 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Saint-Julien du Puy : Mise en recouvrement
45 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement
44 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement
43 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement
42 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement
41 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement
40 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement
39 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement
38 - Budget Annexe Voirie - Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement
37 - Budget Annexe Voirie - Prestations pour des particuliers : Mise en recouvrement
36 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement
35 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement
34 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Saint-Julien du Puy : Mise en recouvrement
33 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Saint-Genest de Contest : Mise en recouvrement
32 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement
31 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement
30 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement
29 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement
28 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement
27 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement
26 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement
25 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement
24 - Désignation de représentants à l'ADEFPAT (Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires - Aveyron, Lot, Tarn et Tarn et Garonne)
23 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout
22 - Réalisation d'une étude financière rétrospective et prospective
21 - Transfert de la compétence " Engagements contractuels - Prestations "
20 - Transfert de la compétence " Gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) "
22 février 2013
19 - MAPAD " La Grèze " de Montdragon : étude de faisabilité prévisionnelle d'un investissement
18 - Délibération instituant le temps partiel et ses modalités d'exercice dans la collectivité
17 - Enfance-Jeunesse-Accueil de loisirs de Montdragon- Création emplois saisonniers
16 - Délibération de principe pour le recrutement d'agents saisonniers ou d'agents pour besoin occasionnel
15 - Délibération de principe pour le recrutement d'agents contractuels de remplacement
15 janvier 2013
14 - Crèche " les petits meuniers " - acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels)
13 - Budget Annexe Aquaval : création d'une régie de recettes
12 - Médiathèque : création d'une régie de recettes
11 - Budget Annexe Office de tourisme - Création d'une régie de recettes
10 - Personnel - Adhésion au Comité National d'Action Sociale
9 - Personnel - Mise en place des chèques-déjeuner
8 - Mise en place des Commissions
7 - " Maison médicale sur la Commune de Vielmur sur Agout " : approbation du plan de financement
6 - Transfert de la compétence " création, aménagement et gestion des maisons médicales d'intérêt communautaire "
5 - Modification du périmètre des zonages de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur les Communes de Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout
4 - Désignation des représentants à l'Association de Développement du Pays de Cocagne
3 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL
2 - Composition de la Commission d'Appel d'Offres
1 - Détermination des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-Présidents
Délibérations de la CCPA avant le 1er janvier 2013
Délibérations 2012
22 novembre 2012
55 - Tarifs de location des salles de la Maison du Pays d'Agout
54 - Mise à disposition au Budget Ordures Ménagères du centre technique de la CCPA
53 - Création d'un poste d'animateur territorial à mi-temps
52 - Convention de mise à disposition d'un agent de la CC du Lautrécois pour le service de collecte des OM et du tri sélectif
51 - Acquisition d'un camion-nacelle
50 - Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite d'un emplacement de conteneurs et d'autorisation de collecte des bacs de déchets ménagers
49 - Convention à conclure avec le SIPOM de Revel pour l'entretien des camions de collecte des OM et du tri sélectif
48 - Contrat de bail commercial avec l'entreprise AC Distribution
43, 44, 45, 46 et 47 - décisions modificatives
25 septembre 2012
42 - Transfert de la compétence " création, aménagement et gestion des maisons médicales d'intérêt communautaire "
41 - Avenant n°1 au marché de travaux pour l'aménagement d'un terrain dédié aux activités médicales et/ou sociales sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux
40 - Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2013-2016 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion
39 - SPANC - modification du règlement du service / Nouveau réglement de service
38 - Participation au groupement de commandes organisé par le SDET pour la vectorisation du cadastre
37 - Délibération définissant d'intérêt communautaire " l'Arbre Vert " situé sur la Commune de Fiac
36 - Plan de financement de l'opération " collecte et traitement des pneus usagés "
35 - Création d'un poste d'attaché principal territorial à temps complet
34 - Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2012
33 - Fusion des communautés de communes du Lautrécois et du Pays d'Agout : motion de maintien des services publics
32 - Composition du conseil communautaire de la future communauté de communes du Lautrécois et du Pays d'Agout
31 - décision modificative
25 juin 2012
30 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2012
29 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : répartition du reversement entre la CCPA et les Communes membres
28 - Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie de 2 m3
27 - Demande d'adhésion de la Communes de Moulayrès à la Communauté de Communes du Pays d'Agout
26 - Approbation de l'arrêté du 22 mars 2012 relatif au projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes du Lautrécois et du Pays d'Agout
29 mai 2012
24 - Création d'un emploi permanent d'adjoint technique 2ème classe à temps complet
23 - Création d'un emploi permanent d'Educateur de Jeunes Enfants à temps non complet
22 - Intention de la Commune de Moulayrès d'intégrer la Communauté de Communes du Pays d'Agout
2 avril 2012
21 - Budget Annexe SPANC : Admission en non-valeur
20 - Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement d'un terrain dédié aux activités médicales et/ou sociales sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux
19 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs en Pays d'Agout pour l'année 2012
18 - Approbation de l'avenant 2012 conclu avec l'association " Les Petits de l'Agout "
17 - Approbation de l'avenant 2012 conclu avec l'association " Poussin-Poussette "
16 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2012 sur la voirie intercommunale
15 - Attribution de la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour l'aménagement d'un terrain dédié à l'accueil d'activités médicales et sociales situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux
14 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2012
13 - Vote du Budget Primitif 2012
12 - Vote du Taux des 3 Taxes
22 mars 2012
11 - Avenant n°3 pour le lot n°1 - Gros Œuvre du marché de travaux pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout
10 - Création d'un nouveau Budget Annexe " Office de Tourisme " avec autonomie financière
09 - Voirie : Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2012 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux
20 février 2012
08 - Budget Principal 2012 : Ouverture de crédit
07 - Participation de la CCPA à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la conclusion d'un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard e leur personnel - 01.01.2013 au 31.12.2016
06 - Voirie : Attribution du marché à bons de commande pour les travaux de grosses réparations sur la voirie - 2012-2013-2014
05 - Attribution de la mission d'étude de sol pour l'aménagement d'un terrain dédié aux activités médicales et sociales situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux
04 - Vente d'une parcelle de terrain à la SCP des Infirmières du Saint-Paulais
03 - Maison du pays d'Agout : avenants n°1 et n°2 aux marchés de travaux et avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre
02 - Voirie : détermination et affectation du résultat de l'exercice 2011 sur la gestion de l'exercice 2012
01 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2011
Délibérations 2011
12 décembre 2011
57 - Approbation d'un accompagnement DLA (Dispositif Local d'Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre l'association gestionnaire de l'accueil de loisirs associatif du Pays d'Agout et la CCPA
56 - Décision modificative
55 - RAM du Pays d'Agout : demande de subvention LEADER
54 - Camion-nacelle : demande de subvention DETR 2012 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)
53 - Maison du Pays d'Agout : Demande de subvention LEADER pour l'acquisition de mobilier et d'équipements informatiques et de téléphonie
52 - Acquisition de mobilier et d'équipements de sonorisation, informatique et téléphonie pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout
51 - Acquisition d'une parcelle de terrain située sur la Commune de Serviès appartenant à M. et Mme MOULET
50 - Acquisition d'une parcelle de terrain située sur la Commune de Serviès appartenant à l'indivision ASSALIT
49 - Délibération définissant d'intérêt communautaire la création et la gestion d'un office de tourisme intercommunal
48 - Approbation du Contrat " Enfance-Jeunesse " 2011-2014 conclu avec la CAF du Tarn et la MSA Tarn-Aveyron-Lot
20 octobre 2011
47 - Attribution du marché de travaux de grosses réparations sur les ouvrages d'art intercommunaux (annule et remplace la délibération n°2011/16 du 19 avril 2011)
46 - Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un terrain situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux dédié à l'accueil d'activités médicales et/ou paramédicales
45 - Avenant n°1 aux marchés de travaux pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout
44 - Convention d'entretien et de contrôle du dispositif d'assainissement individuel regroupé sur un terrain intercommunal
43 - Acquisition d'une parcelle de terrain située sur la Commune de Serviès
42 - Décision de principe pour le contrat " Enfance-Jeunesse " 2011-2014
41 - Convention de mandat avec la CC du Pays de Cocagne pour la réalisation de travaux de réparations des ouvrages d'art
25 juillet 2011
40 - Convention de mise à disposition à titre gratuit de deux parcelles appartenant à Mme Lavayssière au profit de la CCPA
39 - Convention avec l'entreprise AC Distribution pour l'entretien des espaces verts
38 - Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
23 juin 2011
36 - Modification du régime indemnitaire
35 - Désignation d'un délégué représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d'Action Sociale
34 - Création d'une régie de recettes pour le Budget Principal
33 - Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2011
32 - Cession d'un terrain situé sur la ZA Condoumines à la SCI Bonnet-Bonnafous
31 - Cession d'un bâtiment artisanal situé sur la ZA Borio Novo aux Consorts ANDRIEU
30 - Atelier-relais TSD Confection : réalisation de la vente
28 avril 2011
29 - Création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps complet
28 - Indemnités du Président et des Vice-Présidents
27 - Subvention exceptionnelle à l'association " INICI " pour la mise en place de jardins partagés
26 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2011
25 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2011
24 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs du Pays d'Agout pour l'année 2011
23 - Convention pluriannuelle de fonctionnement conclue avec l'association " Les Petits de l'Agout "
22 - Approbation de l'avenant 2011 conclu avec l'association " Poussin-Poussette "
21 - Vote du Budget Primitif 2011 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)
20 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2011
19 avril 2011
19 - Approbation du bail de dérogation à conclure avec l'entreprise AC Distribution et de la promesse unilatérale de vente à conclure avec Monsieur Charles AUDU
18 - Transformation du poste d'adjoint technique 2ème classe à temps complet en poste d'adjoint technique 1ère classe à temps complet
17 - Augmentation du temps de travail hebdomadaire pour le poste d'adjoint d'animation 1ère classe
16 - Attribution du marché de travaux de grosses réparations sur les ouvrages d'art intercommunaux
15 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2011 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux
14 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2011 sur la voirie intercommunale
14 mars 2011
13 - Maison des services publics du Pays d'Agout : demande de subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)
12 - Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un terrain à l'Association INICI
11 - Balayeuse de voirie : demande de subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)
10 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2010 sur la gestion de l'exercice 2011
09 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2010 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats
28 février 2011
08 - Structure multi-accueil de Saint-Paul Cap de Joux : mises à disposition 2010
07 - Schéma départemental de coopération intercommunale : positionnement
15 février 2011
06 - Transformation du poste d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet en poste d'adjoint d'animation 1ère classe à temps non complet
05 - Récupérateurs d'eau de pluie : plan de financement
04 - Prêt pour l'acquisition d'un camion de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif
03 - Prêt pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout
02 - Approbation du contrat ATOUTS TARN 2009-2011 conclu avec le Conseil Général du Tarn
01 - Recrutement d'un agent technique en Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 6 mois
Délibérations 2010
20 décembre 2010
57 - Maison du Pays d'Agout : désignation du coordonnateur SPS
56 - Convention de prestation de service avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne (SIG)
55 - Convention de prestation de service avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne (SPANC)
54 - Convention de mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes du Pays de Cocagne
53 - Poste de contrôleur des travaux : diminution de la durée hebdomadaire de travail
52 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
51 - Mise en place de la taxe de séjour (annule et remplace la délibération n°2010/39 du 14 septembre 2010)
50 - Cession d'un terrain situé sur la ZA Condoumines à la SCI Mantio 2010
49 - Election d'un vice-président
14 octobre 2010
48 - Taxe d'habitation - Approbation des abattements de droit commun
47 - Association " les Petits de l'Agout " : caution bancaire
46 - Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout : désignation d'un délégué titulaire
45 - Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe
44 - Candidature au Pôle d'Excellence Rurale (PER)
43 - Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout
42 - " Maison du Pays d'Agout " : approbation du plan de financement actualisé
14 septembre 2010
41 - Reconduction des marchés à bon de commande Voirie pour 2010 et 2011
40 - Subvention exceptionnelle à l'association " L'Île aux Parents "
39 - Mise en place de la taxe de séjour (annule et remplace la délibération n°2010/22 du 25 mai 2010)
38 - Choix du bureau d'études pour la réalisation d'un diagnostic technique sur certains ouvrages d'art intercommunaux
37 - Commission d'Appel d'Offres : désignation d'un délégué titulaire
36 - Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents non titulaires de remplacement
35 - Atelier-relais SUD FILIERE PLAST : réalisation de la vente
34 - DM
7 juillet 2010
33 - Convention de mise à disposition gratuite des locaux de la crèche situé à Saint-Paul Cap de Joux à l'association " Les petits de l'Agout "
32 - Convention de mise à disposition gratuite des locaux de la crèche situé à Vielmur/Agout à l'association " Poussin-poussette "
31 - Convention annuelle de fonctionnement conclue avec l'association " Les petits de l'Agout " - année 2010
30 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment de la crèche " Poussin-Poussette "
29 - Convention de prestations de service à conclure avec la Mairie de Vielmur/Agout
28 - Avenant n° 4 au marché de prestation de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif conclu avec Pure Environnement
27 - Atelier-relais EURO-GARAGE : réalisation de la vente
26 - DM
25 mai 2010
25 - Extension de la médiathèque du Pays d'Agout - site de St-Paul : achat de matériel et demande de subvention (Annule et remplace la délibération n°2010/24 du 25 mai 2010)
24 - Extension de la médiathèque du Pays d'Agout - site de St-Paul : achat de matériel et demande de subvention
23 - Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2010
22 - Mise en place de la taxe de séjour
13 avril 2010
21 - Convention de mise à disposition de matériel à la Communauté de Communes du Pays de Cocagne
20 - Convention de mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes du Pays de Cocagne
19 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2010 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux
18 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2010 sur la voirie intercommunale
17 - Avenants aux marchés de travaux de la structure multi-accueil située sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux
16 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2010
15 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs du Pays d'Agout pour l'année 2010
14 - Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2010-2012 et l'avenant 2010 conclus avec l'association " Poussin-Poussette "
13 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2010
12 - Vote du Budget Primitif 2010 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)
11 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), des Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises relais (additionnelle et de zone) et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2010
Convention de mise à disposition de personnel CCPC
Convention matériel CCPC
25 mars 2010
10 - Approbation de la convention conclue avec le SDET pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'une installation de production d'électricité d'origine photovoltaïque
9 - Etude de faisabilité d'un pôle de compétence de la Vente à Distance sur le Pays d'Agout : choix du bureau d'études
2 mars 2010
8 - Désignation d'un nouveau délégué titulaire pour représenter la CCPA au sein de l'ADEFPAT
7 - SPANC - modification du règlement du service et du montant des redevances
6 - SPANC : Avenant n°3 au marché de prestation de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif conclu avec Pure Environnement
5 - Modification du régime indemnitaire
4 - Recrutement d'un agent de la fonction publique d'Etat à temps complet par voie de détachement pour une durée de 6 mois
3 - Création d'un poste de contrôleur de travaux territorial à temps complet
2 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2009 sur la gestion de l'exercice 2010
1 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2009 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats
Réglement SPANC 2010 - 2018
Délibérations 2009
9 décembre 2009
53 - Budget SPANC : ouverture de crédits
52 - DM n°2
51 - Attribution des marchés à bons de commande de travaux voirie 2009 - 2011
19 octobre 2009
50 - Liaison autoroutière entre Toulouse et Castres-Mazamet - Motion de soutien
49 - Subvention exceptionnelle à l'association " Les Petits de l'Agout "
48 - Approbation d'un accompagnement DLA (Dispositif Local d'Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre les associations gestionnaires des crèches associatives du Pays d'Agout et la CCPA
47 - Renouvellement de 6 mois du Contrat à Durée Déterminée pour le poste de chef d'équipe du service de collecte des Ordures Ménagères et d'agent technique
17 septembre 2009
46 - Hôtel d'entreprises situé dans la Maison du Pays d'Agout : plan de financement (annule et remplace la délibération n° 2009/44 du 17 septembre 2009)
45 - Maison du Pays d'Agout : demande de labellisation " Relais des Services Publics "
44 - Hôtel d'entreprises situé dans la Maison du Pays d'Agout : plan de financement
43 - Choix du bureau de contrôle pour le projet de Maison du Pays d'Agout
42 - " Maison du Pays d'Agout " : approbation du plan de financement (annule et remplace la délibération n°2009/03 du 27 janvier 2009)
41 - Désignation d'un délégué suppléant à l'Association de Développement du Pays de Cocagne
40 - Désignation d'un délégué suppléant au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout
39 - Remboursement aux Communes de Fréjeville, de Saint-Paul Cap de Joux et de Vielmur/Agout des recettes CAF pour les années 2007 et 2008
38 - Approbation de la convention d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " les petits explorateurs " de Cuq-Toulza - Année 2009
37 - Attribution des lots n°3A - 3B et 12 du marché de travaux pour la réalisation du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux
36 - Avenant n°1 au lot n°12-serrurerie du marché de travaux pour le projet de structure multi-accueil à Saint-Paul Cap de Joux conclu avec l'Entreprise Vitte-Andrieu
35 - Définition d'intérêt communautaire de la structure multi-accueil située sur la Commune de Vielmur/Agout
34 - Recrutement d'un agent à mi-temps en charge de la voirie et du SPANC
STATUTS CCPA - 19/09/09
2 juillet 2009
33 - Relance en procédure adaptée des lots n°3A et n°3B des marchés de travaux de la structure multi-accueil de 15 places située sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux
32 - Convention avec la CC du Pays de Cocagne pour permettre l'accueil des enfants de ce territoire à la crèche associative " Poussin-Poussette " de Vielmur/Agout
31 - Acquisition du centre technique (ex-centre d'exploitation DDE) situé ZA Borio Novo à Vielmur/Agout au Conseil Général du Tarn
30 - Décision modificative
12 mai 2009
29 - Vente d'un terrain situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à l'association " Les vies denses " (annule et remplace la délibération n°2009/19 du 01/04/09)
28 - Attribution des lots n°01 - 07 - 08 - 09 du marché de travaux pour la réalisation du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux
27 - Cession d'un terrain situé sur la ZA Condoumines à la SCI VFR
26 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2009 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux
25 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2009 sur la voirie intercommunale
24 - Approbation du bail de dérogation et de la promesse unilatérale de vente à conclure avec l'Entreprise AMPM Distribution
23 - Renouvellement de 6 mois du Contrat à Durée Déterminée pour le poste de chef d'équipe du service de collecte des Ordures Ménagères et d'agent technique
16 avril 2009
22 - Attribution des marchés de travaux pour la réalisation du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux
1er avril 2009
21 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2009
20 - Modification du règlement intérieur de lotissement et du cahier des charges de la zone d'activités " Condoumines " (Annule et remplace la délibération n° 2009/09 du 02 mars 2009)
19 - Vente d'un terrain situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à l'association " Les vies denses " pour la construction de domiciles partagés avec services au profit de personnes âgées
18 - Approbation de la convention d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Le Manège Enchanté " de Puylaurens - Année 2009
17 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs du Pays d'Agout pour l'année 2009
16 - Approbation du taux horaire d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Poussin-Poussette " de Vielmur/Agout - Année 2009
15 - Attribution des marchés à bons de commande de travaux Voirie pour 2009-2010-2011
14 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2009
13 - Vote du Taux des 4 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie, Taxe Professionnelle), du Taux de la Taxe Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2009
12 - Vote du Budget Primitif 2009 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)
2 mars 2009
11 - Demande d'autorisation de différer certains travaux de la ZA Condoumines
10 - Motion en faveur du réseau d'écoles du Val d'Agout
09 - Modification du règlement intérieur de lotissement et du cahier des charges de la zone d'activités " Condoumines "
08 - Mise en vente du bâtiment EDIPRINT
07 - Approbation de la convention de partenariat avec l'association de développement du Pays de Cocagne
06 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2008 sur la gestion de l'exercice 2009
05 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2008 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats
27 janvier 2009
04 - Acquisition de matériel d'entretien intercommunal : approbation du plan de financement
03 - " Maison du Pays d'Agout " : approbation du plan de financement
02 - Structure multi-accueil de 15 places " Les petits de l'Agout " : approbation du plan de financement
01 - Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain pour la réalisation d'une crèche sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux (annule et remplace la délibération n° 2008/11 du 18 février 2008)
Délibérations 2008
4 décembre 2008
76 - Approbation de l'avenant n° 1 au Contrat Enfance-Jeunesse conclu avec la CAF du Tarn et la MSA Tarn-Aveyron-Lot
75 - Décision modificative
74 - Choix du bureau de contrôle, du coordinateur SPS et du bureau d'études chargé de l'étude géotechnique pour le projet de structure multi-accueil " Les Petits de l'Agout " à Saint-Paul Cap de Joux
73 - Consultation pour le contrat de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de Voirie 2009-2010-2011
72 - Vente du tracteur-nacelle
71 - Avenant n°1 au marché de travaux conclu avec la SARL Bardou et Fils TP pour l'aménagement de la Zone d'Activités " Condoumines "
70 - Durée d'amortissement des biens
69 - Recrutement d'un agent en Contrat d'Avenir pour le service de collecte des ordures ménagères
68 - Recrutement d'un agent en Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 6 mois pour le service de collecte des ordures ménagères
67 - Création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet de la Fonction Publique Territoriale
66 - Approbation de la convention cadre de mobilisation de la formation-développement sur les territoires conclue avec l'ADEFPAT - 2008-2013
65 - Décision modificative
64 - Décision modificative
63 - Décision modificative
20 octobre 2008
62 - 2ème opération " Compostage domestique " - Plan de financement
61 - Conventions avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil
23 septembre 2008
60 - Mise en place d'un Système d'Informations Géographiques (SIG) - Choix du prestataire
59 - Tarif de location de l'estrade et des gradins pour des personnes privées de la CCPA ou des associations extérieures au territoire du Pays d'Agout
58 - Acquisition d'un camion-nacelle
57 - ZA Condoumines - Convention avec les consorts Mauriès garantissant à la Communauté de Communes un droit perpétuel d'utilisation de leur réseau d'irrigation
56 - ZA Condoumines - Constitution de servitude sur une canalisation souterraine permettant l'alimentation en eau de la réserve incendie
55 - Modification du périmètre des zonages de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur les Communes de Damiatte, Fiac, Guitalens-L'Albarède, Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout
54 - Approbation du règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes du Pays d'Agout intitulé " Guide pratique du personnel "
53 - Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2009-2012 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion
52 - Subvention à la crèche associative " Poussin-Poussette " pour l'acquisition d'un local de rangement en bois
51 - Subvention à l'association " Accueil de loisirs du Pays d'Agout " pour l'extension d'accueil des enfants du canton de Saint-Paul Cap de Joux le mercredi sur l'antenne CLSH de Vielmur/Agout
50 - Désignation du maître d'œuvre pour le projet de construction de la structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux
15 juillet 2008
49 - Approbation du bail de dérogation et de la promesse unilatérale de vente à conclure avec la SARL Quartiers d'Eté
48 - Participation au fonctionnement de l'Association de Développement du Pays de Cocagne - Année 2009
47 - Concours du Receveur municipal - Attribution d'indemnité
46 - Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Zone d'Activités
45 - Zone d'Activités " Condoumines " - Mission complémentaire confiée à la SELARL Ferret-Jalbaud
44 - Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux
43 - Modification des Statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout
22 mai 2008
42 - Convention de prestations de service avec la Commune de Teyssode
41 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2008 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux
40 - Subvention à l'Association " Les Petits de l'Agout " - Année 2008
39 - Participation au fonctionnement de l'Association de Développement du Pays de Cocagne - Année 2008
38 - Vente de l'atelier-relais " Pas de l'Ours " à l'Entreprise Quartiers d'Eté
28 avril 2008
36 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2008 sur la voirie intercommunale
35 - Prestations de nettoyage confiées au ESAT de Braconnac
34 - Approbation de la convention d'objectifs 2008 avec le Syndicat d'Initiative du Pays d'Agout
33 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs du Pays d'Agout pour l'année 2008
32 - Approbation du taux horaire d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Poussin-Poussette " de Vielmur/Agout - Année 2008
31 - Approbation de la convention avec le CPIE des Pays Tarnais pour l'entretien des sentiers de randonnée
30 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2008
29 - Vote du Taux des 4 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie, Taxe Professionnelle) et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2008
28 - Vote du Budget Primitif 2008 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)
17 avril 2008
27 - Création d'une régie de recettes pour le Budget Annexe Ordures Ménagères
26 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2007 sur la gestion de l'exercice 2008
25 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2007 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats
9 avril 2008
23 - Désignation des représentants à l'Association de Développement du Pays de Cocagne
22 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout
21 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL
20 - Composition de la Commission d'Appel d'Offres
19 - Indemnités du Président et des Vice-Présidents (annule et remplace la délibération visée en Sous-Préfecture le 14 avril 2008)
18 - Installation du Conseil de Communauté - Election du Président, du Bureau et des Vice-Présidents
18 février 2008
17 - Approbation du Contrat " Relais Assistantes Maternelles " 2008-2010 conclu avec la CAF du Tarn et la MSA
16 - Convention de prestation de services avec la Commune de Vielmur sur Agout
15 - Vente de terrain de la zone d'activités " Condoumines "
14 - Approbation du Contrat " Enfance-Jeunesse " 2007-2010 conclu avec la CAF du Tarn, la MSA Tarn-Aveyron-Lot et la Commune de Vielmur/Agout
13 - Acquisition de livres pour la Médiathèque du Pays d'Agout
12 - Contrat de bail emphytéotique à conclure avec le Conseil Général du Tarn pour le bâtiment situé ZA Borio Novo à Vielmur utilisé comme centre technique de la CCPA
11 - Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain pour la réalisation d'une crèche sur le canton de Saint-Paul Cap de Joux
10 - Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe pour le service de Collecte des Ordures Ménagères et du Tri Sélectif
9 - Adhésion pour l'année 2008 à l'Association pour le Développement par la Formation Des Projets, Acteurs et Territoires (ADEFPAT)
8 - Attribution de la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour l'aménagement de la zone d'activités communautaire " Condoumines "
17 janvier 2008
7 - Participation complémentaire au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) - CLAE Génération 2000 pour l'année 2007
6 - Participation de la CCPA à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la conclusion d'un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel
5 - Location de l'atelier-relais " Pas de l'Ours "
4 - Opération " Compostage domestique " - Plan de financement
3 -Avenant n°1 à la mission de maitrise d'œuvre de la Salle Multisports confiée à Monsieur Jean Cluzel, Architecte
2 - Modification du Règlement Intérieur et des Statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout
Réglement Intérieur modifié / Nouveaux statuts de la CCPA
1 - Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement de la zone d'activités communautaire " Condoumines " sur la Commune de Fréjeville
Délibérations 2007
29 novembre 2007
47 - Mise à la vente de l'atelier-relais " Pas de l'Ours " suite à la cession de l'Entreprise
46 - Remboursement des honoraires du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique pour la révision de la carte communale à la Mairie de Fréjeville
45 - Décision de principe pour le Contrat " Enfance-Jeunesse " 2007-2010
22 octobre 2007
42 - Avenant n°1 à la convention (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) à passer avec les services de l'Etat - DDE du Tarn
41 - Création d'une servitude de passage sur la parcelle n° 1270 section A située sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux (atelier-relais TSD Confection)
40 - Création d'un poste de technicien supérieur territorial et modification du régime indemnitaire
39 - Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement de la " Maison du Pays d'Agout "
26 septembre 2007
38 - Fonds de concours de la Commune de Cuq les Vielmur pour la réalisation de travaux d'investissement sur la voirie intercommunale
37 - Dissolution du Budget Annexe " Lotissement Artisanal "
36 - Avenant n° 1 au contrat de travail de Mme Valérie Séon-Lassalle, animatrice du RAM et coordinatrice " Enfance-Jeunesse " de la CCPA
35 - Détermination du prix de vente au m2 des terrains de la zone d'activités communautaire " Condoumines "
34 - Zone d'activités communautaire " Condoumines " : approbation du plan de financement
33 - Appel à candidature " Soutien aux projets innovants " de la Région Midi-Pyrénées : candidature de la CCPA pour la mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG) communautaire
19 juillet 2007
32 - Approbation du cahier des charges et du règlement de lotissement de la zone d'activités communautaire " Condoumines "
31 - Régime Indemnitaire
30 - Participation au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) - CLAE Génération 2000 pour l'année 2007
29 - Modification des Statuts de la Communauté de Communes
19 juin 2007
28 - Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade
27 - Avenant n°1 à la convention " Collecte du Verre " signée avec l'Entreprise Castres Loca Benne
26 - Travaux pour la lutte contre l'incendie de la zone d'activités de Fréjeville - choix du prestataire
25 - Décision modificative n°1 - budget annexe ordures ménagères
24 - Acquisition d'un camion pour le service de Collecte des Ordures Ménagères
23 - Mise en œuvre d'un Réseau Haut Débit sur les Communes de Magrin, Prades et Pratviel - Plan de financement
22 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2007 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux
11 avril 2007
21 - Prestations de nettoyage confiées au ESAT de Braconnac
20 - Approbation des taux horaires d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Poussin-Poussette " de Vielmur/Agout, de la crèche associative " Les Moussaillons " de Graulhet, de la crèche familiale de Graulhet et de la crèche associative " Le Manège Enchanté " de Puylaurens - Année 2007
19 - Précisions pour l'adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout (Annexes)
18 - Approbation de la convention d'objectifs 2007 avec le Syndicat d'Initiative du Pays l'Agout (Convention d'objectifs)
17 - Approbation de la convention avec le CPIE des Pays Tarnais pour l'entretien des sentiers de randonnée (Convention)
16 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2007
15 - Vote du Taux des 4 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie, Taxe Professionnelle) et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2007
14 - Vote du Budget Primitif 2007 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)
19 mars 2007
13 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2006 sur la gestion de l'exercice 2007
12 - Délégation à Monsieur le Président afin d'ester en justice contre la SARL " Le Pas de l'Ours "
11 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2007 sur la voirie intercommunale (Annule et remplace la délibération transmise en Sous-Préfecture le 22 mars 2007)
10 - Avis sur le Plan de Prévention des Risques naturels et prévisibles (PPR) " Mouvement différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles dans le Département du Tarn "
09 - Nomination de Mme Valérie Séon-Lassalle sur un mi-temps d'Educatrice de Jeunes Enfants de la Fonction Publique Territoriale
08 - Renouvellement du mi-temps de coordination " Enfance-Jeunesse "
26 février 2007
07 - Participation financière à l'Association de Développement du Pays de Cocagne pour le recrutement d'un chargé de mission Culture
06 - Convention de prestations de service avec la Commune de Vielmur sur Agout
Convention de prestations de service
05 - Avenant n°1 aux marchés de travaux pour la réalisation de la Salle Multisports du Pays d'Agout
04 - Acquisition de matériel informatique pour le Réseau d'Ecoles
03 - Acquisition d'une estrade - demande de subvention
02 - Convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) à passer avec les services de l'Etat - Direction Départementale de l'Equipement du Tarn
01 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2006 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats
Délibérations 2006
13 décembre 2006
44 - Participation au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) CLAE Génération 2000 pour l'année 2006 - Complément à la délibération n°2006/35 du 08/11/2006
43 - Décision modificative n°1 - Budget Principal
42 - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) : Approbation d'une redevance pour le contrôle réalisé lors des demandes de Certificats d'Urbanisme
41 - Avenant n° 1 au marché de prestation de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif
40 - Approbation des Statuts du Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout
8 novembre 2006
39 - Concours du receveur municipal - Attribution d'indemnité
38 - Décision modificative n°1 - relative au budget Réseau d'Ecoles
37 - Participation financière à l'Association de Développement du Pays de Cocagne pour le recrutement d'un chargé de mission Culture
36 - Adhésion au syndicat Mixte pour la promotion du projet de désenclavement du Sud du Tarn, du Revélois et de l'Est Haut-Garonnais
35 - Participation au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) - CLAE Génération 2000 pour l'année 2006
34 - Prêt relatif à l'acquisition de containers pour le Budget Annexe Ordures Ménagères
33 - Approbation du cahier des charges et du réglement intérieur de la Salle Multisports du Pays d'Agout
Cahier des charges de la Salle Multisports du Pays d'Agout
Réglement intérieur de la Salle Multisports du Pays d'Agout
32 - Approbation du nouveau plan de financement de la Salle Multisports du Pays d'Agout
18 juillet 2006
31 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2006 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux
30 - Prêt pour le projet de la salle de sports intercommunale
29 - Modification du taux horaire de participation par enfant de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Les Moussaillons " de Graulhet
28 - Acquisition d'une estrade - demande de subvention
27 - Approbation du zonage d'assainissement des Communes de Cabanès, Carbes, Cuq les Vielmur, Damiatte, Fréjeville, Magrin, Prades, Pratviel, Serviès et Teyssode
26 - Modification des Statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout
29 juin 2006
25 - Approbation du contrat ATOUTS TARN entre la Communauté de Communes et le Conseil Général du Tarn
31 mai 2006
24 - Participation financière à l'opération "Collecte des plastiques agricoles usagés" organisée par la Fédération Départementale des CUMA (FDCUMA)
23 - Recrutement d'agent pour besoin occasionnel ou bien saisonnier pour le service de Collecte des Ordures Ménagères
22 - Recrutement d'un Contrat à Durée Déterminée pour le service de Collecte des Ordures Ménagères
21 - Création d'un contrat d'Accompagnement dans l'Emploi pour le Service Ordures Ménagères
20 - Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée (CDD) de Valérie Séon-Lasalle, animatrice du Relais Assistantes Maternelles (RAM)
19 - Labéllisation Point Info Famille (PIF) : convention d'adhésion à la plate-forme Service -Public Local
18 - Approbation de la convention avec le CPIE des Pays Tarnais pour l'entretien des sentiers de randonnée
17 - Attribution des lots n°11-Equipement sportif et n°12-Sol sportif du marché pour la construction de la salle de sports intercommunale
11 avril 2006
16 - Création de deux nouveaux Budgets Annexes : le Budget Annexe "SPANC" et le Budget Annexe "Zone d'Activités"
15 - Approbation des conventions d'adhésion de la CCPA au fonctionnement de la crèche associative "Poussin-Poussette" de Vielmur/Agout, de la crèche associative "Les Moussaillons" de Graulhet, la crèche familiale de Graulhet et de la crèche associative "Le Manège Enchanté" de Puylaurens - Année 2006
14 - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Approbation des redevances
13 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2006
12 - Vote du Taux des 4 taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie, Taxe Professionnelle) et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2006
11 - Vote du Budget Primitif 2006 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'Activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)
24 mars 2006
10 - Acquisition de terrain de la Commune de Vielmur sur Agout
09 - Acquisition de terrain au Département du Tarn
08 - Attribution des marchés de travaux pour la réalisation du projet de salle de sport intercommunale
02 mars 2006
07 - Subvention au Syndicat d'Initiatives du Val d'Agout
06 - Attribution des marchés à bon de commande de travaux Voirie pour 2006-2007-2008
05 - Indemnités horaires pour travail normal de nuit
04 - Désignation du maître d'oeuvre chargé de l'aménagement de la zone d'activités communautaire sur la Commune de Fréjeville
03 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2005 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats
08 février 2006
02 - Candidature appel à projet "Pôles d'Excellence Rurale" axes 1 et 3
01 - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Choix du prestataire pour réaliser les missions de SPANC
Délibérations 2005 et 2004
06 décembre 2005
57 - Détermination du titulaire et délégation de gestion du marché d'assurance couvrant les risques financiers encourus par la CCPA en vertu de ses obligations à l'égard de son personnel
56 - Attribution de la mission de coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour le projet de la salle de sports intercommunale de Vielmur/Agout
55 - Désignation du Maître d'oeuvre pour le projet de haies sur les talus en bord de voirie communautaire - 2005 - 2006 - 2007
54 - Attribution de la Maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la direction des travaux de modernisation et de grosses réparations de la voirie - 2006 à 2008
53 - Création du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du Pays d'Agout et appropriation du Règlement du service
52 - Transfert de compétences à la Communauté de Communes du Pays d'Agout en vue de l'adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout
Règlement SPANC
13 octobre 2005
50 - Acquisition de parcelles en vue de la création d'une zone d'activités communautaire sur la commune de Fréjeville
49 - Création d'une zone d'activités communautaire sur la commune de Fréjeville
48 - Désignation d'un élu au Comité National d'Action Sociale
47 - Transformation d'un poste de Rédacteur Territorial en poste d'Attaché Territorial
46 - Décision de principe en vue d'optimiser le service de Collecte des Ordures Ménagères
45 - Suppression de l'exonération de TEOM pour les immeubles non désservis par le service d'enlèvement des déchets
44 - Institution d'un zonage supplémentaire de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
43 - Consultation pour le contrat de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de voirie 2006-2007-2008
42 - Participation financière complémentaire au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) de Vielmur/Agout pour 2005
6 juillet 2005
40 - Programme de plantation de haies "Des arbres sur talus pour l'eau et le paysage et contre l'érosion en Pays d'Agout"
39 - Mission de contrôle technique de construction pour le projet de salle de sport intercommunale
38 - Annulation et création de servitudes de passage relatives à l'atelier-relais Sud Filière Plast à Damiatte
37 - Soutien au projet éolien des Communes de Serviès et de Cuq les Vielmur
36 - Approbation de la convention d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative
35 - Location du "Moulin de Lalbarède"
34 - Création d'une régie de recettes diverses
33 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2005 des cantons de Vielmur Sur Agout et St-Paul-Cap de Joux
23 mai 2005
31 - Création d'un sentier de randonnée thématique sur l'eau "Lo camin de l'aiga"
30 - Création d'un contrat d'Accompagnement dans l'emploi pour le Service Ordures Ménagères
29 - Création d'un contrat d'Accompagnement dans l'emploi pour le Service Ordures Ménagères (CES)
28 - Prêt pour l'acquisition de containers et de colonnes verre prévu au Budget Annexe Ordures Ménagères
27 - Prêt pour divers investissements prévus au Budget Principal
26 - Adhésion au Comité National d'Action Sociale pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays d'Agout
25 - Annulation de la délibération du 23 avril 2003 relative à la mise en application d'une redevance spéciale camping
20 avril 2005
24 - Approbation de la "Charte pour l'avenir du bassin de Castres Mazamet"
23 - Approbation du bail pour les locaux administratifs de la Communauté de Communes avec la Commune de Vielmur
22 - Résiliation du contrat signé avec Eco-Emballages et approbation d'un contrat départementale entre Eco-Emballages et le Syndicat Mixte Trifyl
21 - Choix du maître d'oeuvre pour la construction d'une salle de sport intercommunale
20 - Approbation du contrat de maîtrise d'oeuvre avec la DDE du Tarn relatif aux travaux de voirie pour l'année 2005
19 - Vente à l'€ symbolique au Centre d'Entraide des Français Rapatriés (CEFR) d'un terrain d'assiette sur la Commune de St-Paul-Cap-De-Joux en vue de l'implantation d'un établissement pour l'hébergement des personnes âgées dépendantes
18 - Avenant au crédit-bail avec TSD Confection relatif à l'extension de l'atelier-relais
17 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2005
16 - Vote du taux des 4 taxes
15 - Vote du budget primitif 2005
16 mars 2005
14 - Prolongation du Contrat Emploi Solidarité pour le Service de Collecte des Ordures Ménagères
13 - Adhésion au réseau des villes et Territoires Durables de Midi-Pyrénées
12 - Acquisition du "Moulin de Lalbarède" et de deux parcelles situés sur la Commune de Serviès (annule et remplace la délibération du 16 décembre 2004)
11 - Création d'un emploi d'Educateur Territorial de Jeunes Enfants à mi-temps et demande d'agrément à la Caisse d'Allocation Familiales du Tarn
10 - Approbation du Compte Administratif du compte de gestion 2004
23 février 2005
230205 Modification des statuts de la CCPA
230205 Avenant n°1 à la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'Aménagement du Territoire) à passer avec les services de l'Etat - Direction Départementale de l'Equipement du Tarn
230205 Convention de partenariat pour l'organisation des Cabarets Nomades
230205 Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre d'étude et de réalisation pour la restructuration et l'extension de l'atelier relais TSD Confection
230205 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de Sport Intercommunale - résiliation
230205 Approbation du zonage d'assainissement de la Commune de Guitalens
230205 Approbation du zonage d'assainissement de la Communes de Lalbarède
230205 Acquisition de matériel informatique - demande de DGE
16 décembre 2004
161204 Prolongation du Contrat Emploi solidarité pour le Service de Collecte des Ordures Ménagères
161204 Contrats d'assurance des risques statutaires
161204 Acquisition du bâtiment "Moulin de Lalbarède" situé sur la Commune de Serviès
161204 Création d'une régie de recettes pour la Médiathèque de Vielmur sur Agout
161204 Modification du réglement intérieur de la médiathèque du Pays d'Agout
161204 Institution d'une journée de solidarité
161204 Salle de Sports Intercommunale à Vielmur sur Agout
8 novembre 2004
081104 Convention de prestations de services avec l'Association de Préfiguration du Pays de Cocagne
081104 Création d'un poste d'Ingénieur Subdivisionnaire
081104 Ouverture d'une ligne de trésorerie
081104 Association de la Communauté de Communes à l'élaboration du projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fiac
081104 Création d'un poste d'Agent de Développement (annule et remplace la délibération du 08 novembre 2004 visée en Sous-Préfecture le 10 novembre 2004)
081104 Prêt pour l'extension de l'atelier-relais TSD Confection
081104 Approbation des projets issus de la réflexion "Eau en Pays d'Agout"
081104 Régime indemnitaire
081104 Modification du réglement de la médiathèque du Pays d'Agout
081104 Approbation des statuts du Syndicat Mixte pour la promotion du projet de désenclavement du Tarn, du Revélois et de l'Est Haut-Garonnais
30 septembre 2004
300904 Approbation du zonage d'assainissement de la Commune de Fiac
300904 Approbation du zonage d'assainissement de la Commune de Vielmur
300904 Médiathèques - Vente de livres
300904 Reconduction des marchés de travaux voirie des cantons de St-Paul-Cap-De-Joux et de Vielmur sur Agout pour l'année 2005
300904 Demande d'aide au département (FAVIL) pour les travaux voirie 2004 des cantons de Vielmur sur Agout et St-Paul-Cap-De-Joux
300904 Approbation des contrats enfance (0-6 ans) et temps libre (6-16 ans) conclus avec la Caisse d'Allocation Familiales du Tarn
300910 Indemnités du Président et des Vice - Présidents
300904 Approbation du Règlement Intérieur de la Communauté de Communes
Règlement Intérieur
28 juin 2004
280604 Désignation du bureau d'études pour la réalisation du schéma intercommunal d'assainissement des communes de Cabanès, Carbes, Cuq, Damiatte, Frejeville, Magrin, Prades, Pratviel, Serviès, Teyssode
280604 Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout
25 mai 2004
250504 Participation au conseil d'Administration de l'ADEFPAT
250504 Approbation du zonage d'assainissement de la commune de St-Paul-Cap-De-Joux
250504 Création de 5 postes d'agents de salubrité à temps complet pour le service de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif
250504 Extension de l'atelier-relais TSD Confection
250504 Approbation du contrat de maîtrise d'oeuvre avec la Direction Départementale de l'Equipement du Tarn
27 avril 2004
270404 Attribution et versement de subventions aux associations - année 2004
270404 Vote du Budget Primitif 2004 (Budget principal et budgets annexes : ordures ménagères, médiathèque, voirie, réseau d'écoles, lotissement)
24 mars 2004
240304 Vote du taux des 4 taxes (d'habitation, foncière (bâti), foncière (non bâti) et professionnelle) pour l'année 2004
240304 Acquisition d'un terrain pour l'implantation d'un établissement pour personnes agées à St-Paul-Cap-De-Joux
240304 Achat de mobilier bureau et de matériel informatique
240304 approbation du compte administratif 2003 (budget principal et budgets annexes : ordures ménagères, voirie, médiathèque, réseau des écoles, lotissement) - reprise des résultats
240304 Adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2004
240304 Création de deux emplois saisonniers et d'un emploi CES pour le service de collecte des ordures ménagères
240304 Extension de l'atelier - relais TSDC à St-Paul -Cap-De-Joux
240304 Création d'un poste d'Agent de Développement
240304 Adhésion au Syndicat Mixte d'études pour le désenclavement du Sud du Tarn et du Revelois
Syndicat Mixte Mazamet-Castres-Toulouse 290204
Syndicat Mixte V3 290204
