///  ENQUETE PUBLIQUE - Vielmur sur Agout

Vous êtes ici : Accueil > Urbanisme > Enquête publique

Les communes du territoire ont transféré la compétence liée à l’élaboration, la modification ou la révision des documents d’urbanisme à la Communauté de communes. C’est donc à ce titre que la CCLPA modifie le document d’urbanisme de Vielmur-sur-Agout.

En effet, la commune de Vielmur-sur-Agout a émis le souhait via une délibération du 7 décembre 2016 de modifier son document d’urbanisme pour répondre au mieux à des besoins actuels.

Du 15 juin 2017, 14h au 30 juin 2017, 17h, une enquête publique aura lieu en vue de l’approbation de cette modification. Cette étape importante du projet vise à recueillir les avis du public.

Le Commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif par ordonnance en date du 11 mai 2017 est M. Jean-Marie REITER, principal de collège en retraite.

 

Objet de la modification


La modification du document n’a pas fait l’objet de concertation préalable en raison de la faible ampleur des modifications :

Modifier l’Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP) de la zone AUx « Borio Novo » pour en faciliter l’aménagement.

Modifier l’OAP de la zone U1 « Croux Del Bouyssou » pour supprimer la possibilité de créer une voirie traversante dans un secteur ne pouvant supporter plus de circulation.

L’ajout d’un emplacement réservé à cheval sur la zone Ux et AUx pour garantir la desserte future de la zone AUx0.

Modifier le règlement écrit pour les zone Ux et AUx pour :

- supprimer la possibilité de réaliser des constructions ou d’effectuer des changements de destinations à usage d’habitation. 

- réduire le retrait de 10 m à 5 m pour les voies et emprises publiques. 

- adapter la définition de la hauteur desbâtiments pouvant être spécifique dans les zones d’activités. 

- permettre, sur la zone AUx seulement, un aménagement au fur et à mesure respectant l’OAP plutôt qu’une opération d’ensemble. 

- prioriser le raccordement des entreprises à la station d’épuration existante à Borio Novo. 

- réécrire de façon plus explicite certains éléments du règlement.

 

Documents à télécharger :

- Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête

- Avis d’enquête publique

- Décision du tribunal administratif relative à la désignation du Commissaire-enquêteur

Dossier d'enquête publique

Rapport du Commissaire enquêteur

 

//

 

Documents disponibles à la fermeture de l'enquête